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37082 - GIRAUD ( Restaurateur )
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Localisation : Paris / Année : 1929
Type d'acte : Attestation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Attestation de, SARTORE (?), L. GIRAUD, restaurateur, SOULIER, concièrge, tous demeurant 14, rue des Sablières à Paris. Autres noms cités, Mme veuve CHEVALLIER et Mme ISAAC. Signatures lisibles, SOULIER et GIRAUD. Tampons du timbre et du commissaire de police.
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37066 - ALLANDE ( Propriétaire )
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Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Conventions de location d'une boutique, située 6 Rue des Sablières à Paris. Par ALLANCHE, propriétaire demeurant à Paris, 99 boulevard Poniatowski. Pour le preneur, Joseph ISAAC, demeurant même commune, 126 Rue d'Alésia. Tampons du timbre et de l'enregistrement des Baux, à Paris.
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36784 - HERMITTANT ( Cultivateur )
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Localisation : Sablières / Année : 1901
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Extrait (3 copies) des minutes du greffe du tribunal civil de Largentière. Bordereau de collocation. Concerne la vente de propriété effectuée par Régis HERMITTANT, cultivateur, audit lieu "Des fourches", commune de Sablières. Autres noms cités, Scipion HERMITTANT, de son vivant propriétaire à Sablières. FABRE, juge. CHARRUOSSET, notaire à Joyeuse. MICHELAS, avoué à Largentière. Tampons, du timbre, et du greffe du Tribunal de Largentière.
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36711 - HERMITTANT ( Cultivateur )
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Localisation : Sablières / Année : 1901
Type d'acte : Bordereau de collocation - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de collocation. Pour Régis HERMITTANT, cultivateur, demeurant audit lieu des "Fourches", commune de Sablières, se trouve (en cette année) sous les drapeaux à Avignon. Autres noms cités, Scipion HERMITTANT (père), propriétaire. RICHARD, propriétaire, demeurant même commune, acquéreur de la vente faite par Régis HERMITTANT. Quatre copies numérotées, 1, 3, 5, 8. Tampons, du timbre, du tribunal civil de Largentière, de facturation, ainsi que de paiement.
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36806 - ROUVIER ( Agriculteur )
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Localisation : Sablières / Année : 1901
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscription d'hypothèque. Concerne la sureté de paiement d'une obligation. Au profit de ALphonse ROUVIER, agriculteur, demeurant audit lieu de "Chambon", commune de Sablières. Contre Marius VILLARD, cultivateur, demeurant à Sablières. Tampons, de l'inscription et de J. CHAROUSSET, notaire à JKoyeuse.
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36782 - DUBOIS ( Aubergiste )
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Localisation : Sablières / Année : 1867
Type d'acte : Actes et procédures - Pap - A4- - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Différents actes et procédures concernant le même requérant. Procuration, citations, bordereaux de créances, significations de jugements et commandements, protêts. Par Jean Baptiste DUBOIS, aubergiste et voiturier, demeurant commune de Sablières. Sur plusieurs années, 1857 à 1867. Contre: (Assignation), Louis CONSTANT, aubergiste et voiturier, demeurant à Sablière. (Protêt), Henri MAIGRON, propriétaire rentier, demeurant Saint-Alban. (Opposition et assignation), Raphaël SERVONET, négociant demeurant à Andance. (Citation), Jean François DUBOIS, militaire, demeurant à Sablières. (Procès-verbal), Henri VOLLE fils, négociant demeurant à Vallon. (Signification de jugement), Victor THERME, agriculteur, demeurant à Sablière. (Citation), Aguste FRAY, cultivateur demeurant commune de Saint-André-Lachamp. (Citation), Jean HERMITAUD, cultivateur, demeurant même commune ci-dessus. (Bordereau de créance), au profit de Jules MARTIN, négociant demeurant à Joyeuse. (Citation en conciliation)), Joseph THÉRON, cultivateur demeurant à Sablières. (Citation), Anne VINCENT, veuve THÉRON, ménagère demeurant même commune. Tampons, du timbre et de l'Huissier, Louis Auguste VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Voir aussi, document n°36801.
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36794 - DUBOIS ( Voiturier )
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Localisation : Sablières / Année : 1861
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignation (pour coups et blessures) et jugement devant le Tribunal Civil de première instance à Privas. Personnes requérantes, Baptiste DUBOIS, père et fils, propriétaires et voituriers, demeurant commune de Sablières. Contre les prévenus, 1) Victor PRADAL, voiturier, demeurant à Aubenas. 2) Xavier BLACHÈRE, cultivateur, demeurant à Saint-Didier. 3) Eugène Régis CHAMBON, agriculteur, demeurant Saint-Didier. Copies des extraits du tribunal correctionnel. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier, demeurant à Joyeuse. Voir document, n°36782.
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39950 - FOURNIER ( Propriétaire )
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Localisation : Sablières / Année : 1860
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Sommation par la commune de Sablières; Contre le sieur Noë FOURNIER, propriétaire demeurant au lieudit de Prat-Long, commune de Sablières. Ceci afin de payer la souscription pour la construction d'une école dans la commune. Acte dressé par l'huissier, Louis Auguste VASCHALDE, au tribunal civil de Joyeuse (Ardèche). Tampon de l'huissier. Tampon du timbre.
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36799 - BERTRAND ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1860
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Jugement. Entre BERTRAND, négociant, demeurant à Mont (?). Contre Baptiste DUBOIS, aubergiste, demeurant à Sablières. Autres noms cités, François MARTIN, expert, demeurant Joyeuse. Adrien AUTAGOU (?), maître d'hôtel, demeurant à Joyeuse. Tampon du timbre.
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36836 - FAYOLLE ( Propriétaire )
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Localisation : Sablières / Année : 1860
Type d'acte : Etat de frais - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Etat de frais. Procuration. Par Antonin FAYOLLE, demeurant audit lieu de Tardieux. Régis COUDERC. Pierre MONNIER. Pierre DELEUZE. Tous demeurant à Sablières. Concerne une purge des hypothèques, sur la vente de terres à la commune, pour l'emplacement d'un cimetière. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36818 - PRATLONG ( Aubergiste )
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Localisation : Sablières / Année : 1858
Type d'acte : Commandements - Pap - A4- - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Souscription, pour la construction d'une école. Requête du maire de la commune de Sablières. Commandements de paiementS. Faite à : Pierre MONNIER, propriétaire demeurant à Sablières. Jean Baptiste PRATLONG, aubergiste. Jean PRIVAT, cultivateur. Auguste Chambon, cultivateur. Victor COUDERC, demeurant audit lieu de Fourches. Jean Baptiste CHARRIÈRE, cultivateur. Joseph FOUVIER, cultivateur, demeurant audit lieu du Mas. Jean BOURGES, cultivateur. Louis DELEUZE, cultivateur, demeurant audit lieu de Grimaldes. Jean MORIER, cultivateur, demeurant audit lieu de Grimaldes. Alexis AUMALIER, cultivateur. Pierre HERMITANT, cultivateur, demeurant audit lieu de la Fourches. Victor SALEL, cultivateur. Tous demeurant commune de Sablières. Tampons du timbre et Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36736 - DUBOIS ( Aubergiste voiturier )
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Localisation : Sablières / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de vignes et prés, situés sur le territoire de Sablières. Par Claude Bruno VASCHALDE, avocat et notaire, demeurant à Joyeuse. Acquéreur, Jean Baptiste DUBOIS, aubergiste et voiturier, demeurant commune de Sablières. Autre nom cité, Jean Dominique CHAURAND, demeurant à Joyeuse. Signatures lisibles, DUBOIS, VASCHALDE. Tampon du timbre.
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36801 - DUBOIS ( Voiturier aubergiste )
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Localisation : Sablières / Année : 1857
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereaux, états d'inscriptions d'hypothèques. Transport de créance. Acquiescement. Protêt. Vente. Contre, Jean Baptiste DUBOIS, débiteur principal (en date de 1855), voiturier aubergiste, demeurant commune de Sablières, audit lieu de l'Église. Aux profits de : BECHARD et TOIRARD, négociant, demeurant aux Vans. Saint-Ange MAIGRON, propriétaire de Saint-Alban-sous-Sampzon. Laurent JALLÈS, négociant, demeurant commune d'Assions. Ernest MOULIN, avocat demeurant à Paris Contre Simon BOISSIN, époux de Anne ROUX, négociant, demeurant à Vans, et Baptiste DUBOIS, négociant, demeurant à Sablières. Et Marie DUBOIS, veuve de Pierre DELENNE, ménagère demeurant à Joyeuse. Louis CHAMBON, fils, cultivateur demeurant à Dompnac. André CONFINS, cultivateur demeurant, commune de Saint-Mélany. Autres noms cités, Claude Bruno VASCHALDE, avocat et notaire, demeurant commune de Sablières, (pour transport de créance). Jules MARTIN, négociant, demeurant à Joyeuse, (pour jugement contre DUBOIS). Bazile MATHON & Cie, négociant demeurant à Aubenas (Protêt). Tampons, du timbre fiscal, des hypothèques aux bureau de Largentière, de Me MOULIN, avocat à Largentière, de Bazile MATHON & Cie à Aubenas, et de SOUBERAN Frères à Montélimart. Joint au document un billet à ordre avec son reçu, en date de 1860. De Joseph DUBOIS à Jules MARTIN. Acte du billet, dressé par Théodore BERTRAND, huissier au Tribunal Civil de Largentière et résidant à Joyeuse. Signatures lisibles, DUBOIS, VASCHALDE. Voir aussi, document n°36782.
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36798 - BRUNEL ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1856
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt, non-paiement de billet à ordre. Au préjudice de Jean Baptiste BRUNEL (fils aîné), négociant demeurant à Joyeuse. Signification de paiement à: 1) Jean Etienne, dit HILAIRE, négociant. 2) Baptiste DUBOIS, négociant, demeurant commune de Sablières. Pièce jointe, la reconnaissance de dette. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuze. Voir doc. n°36820.
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