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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
38149 - CORDELIER ( Cultivateur )

Localisation : Saint-Georges-Armont / Année : 1833
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement en salle ordinaire des séances du Tribunal de Justice de Paix, du canton de Clerval. Entre Jean Baptiste CORDELIER, cultivateur, demeurant à Saint-Georges (demandeur). Contre François VERNEREY, cultivateur, demeurant même commune, (défendeur défaillant). Concerne un non-paiement de prêt. Description et signification de l'acte de procès-verbal, écrit en marge, par Sébastien Joseph PINAIRE, huissier, canton de Clerval. Tampons du timbre fiscal, et du Juge de Paix. (Tampon du timbre, découpé sur l'un des document).