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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
38649 - JOUBAULT ( Cultivateur )

Localisation : Saint-Georges-de-Rouelley / Année : 1873
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 27 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des opérations de compte, liquidation et partage. De la communauté ayant existé, entre Joseph JOUBAULT, et son épouse Françoise CHARNEL, demeurant Hamelin. Ainsi que les documents des successions. Nombreux noms cités, dont; 1°) Joseph JOUBAULT, cultivateur, demeurant à Saint-Georges-de-Rouelley (Héritier et donataire). 2°) Victor ANGOL, cultivateur, demeurant à Saint-Laurent de Terregatte, veuf de Françoise JOUBAULT, père de (autre) Victor ANGOL. 3°) Louis CHARNOL, cultivateur, demeurant à Saint-James, subrogé tuteur de Pierre JOUBAULT, ouvrier demeurant à Paris. 4°) DAR(?)ENAY, notaire résident à Saint-James. 1°) Michel JOUBAULT, cultivateur, habitant de Hamelin et Montjoie. 2°) Delle Françoise JOUBAULT, soeur de Michel, frère et soeur, retenus à l'asile des aliénés de Pontorson. Tampon du timbr. Acte dressé par Me GEOFFROY, notaire à Saint-James. Tampon encre du notaire. Document cousu.
39734 - JOUBAULT ( Cultivateur )

Localisation : Saint-Georges-de-Rouelley / Année : 1872
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour mise sous tutelle. Extrait des minutes du greffe de la justice de paix, du canton de Saint-James (Manche). À la requête de Joseph JOUBAULT, cultivateur, demeurant en la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lequel expose que suite à la condamnation de son frère à la déportation, Pierre Marie Louis JOUBAULT, ancien terrassier, ayant fait campagne à Paris, mais étant toujours domicilié à Hamelin. Condamnation du septième conseil de guerre de la première division militaire siégeant à Saint-Germain en Laye. Pierre Marie Louis JOUBAULT, étant de fait en interdiction légale, il doit lui être désigné un tuteur. Mention de la réunion du conseil de famille, pour l'élection de ce dernier. Autres noms cités : Côté paternel, 1°) Michel JOUBAULT, frère, demeurant Montjoie. 2°) Pierre CHARUEL, oncle, demeurant Hamelin. 3°) Louis CHARUEL, cousin, demeurant Saint-James. Nommé tuteur, Joseph JOUBAULT, son frère. Document relié. Tampon du timbre. Tampon encre du juge de paixde Saint-James. Voir doc. n°39733.