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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
37115 - MOUSSOT ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Gervais-les-Bains / Année : 1846
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Le requérant, Aubin MOUSSOT, propriétaire demeurant commune de Saint-Germains-les-Bains. Concerne la vendange indélicate, d'une treille de vignes. Par André BREDEAU, propriétaire à Taconnay. Tampon du timbre.