Localisation : Saint-Just-en-Chevalet / Année : 1914
Type d'acte : Inscription au bureau des Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contre, Gilbert FEUGÈRE, propriétaire, et Claudia CHARRIER, son épouse, demeurant à Saint-Priest-la-Prugne. Au profit de, Antonin OJARDIAS, juge de Paix, demeurant à Saint-Just-en-Chevalet, Jean Robert CHABRÉ, propriétaire, demeurant à Loche, commune de Saint-Marcel. Autres noms cités, Isabelle Claude Marie OJARDIAS, Marie Antoinette Andrée OJARDIAS, Marie GOTIA-JONES, veuve de Antonin OJARDIAS. TamponS du notaire MEIGNAN, du bureau des hypothèques de Cusset.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une terre appelée "Chaudonne", située à Chavas sur le territoire de Saint-Rambert-sur-Loire. Par Adrien BUFFERNE, propriétaire agriculteur, époux de Antonine Augustine CHANUT, demeurant "Aux Plantées", commune de Saint-Marcellin. Acquéreur, Jean MOUSSET, directeur de la banque de Raverot, succursale de Saint-Chamond, demeurant en cette ville. Autres noms citées, Étienne et Gabrielle DUFFERNE, ancien propriétaires, père et mère du vendeur. Étienne GAILLET et Marie FAURE, de Périgueux. Tampons, du timbre, du notaire et du conservateur au bureau des hypothèques de Montbrison. Acte dressé par Me MONTET, notaire à Saint-Rambert. Document relié.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1906
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement rendu par tribunal de première instance de Saint-Marcellin au profit de Joseph MERMOZ, tailleur au lycée de Chambery, contre Eugène PAYRE, propriétaire demeurant à Poliénas, pour défaut de paiement. Acte dressé par le greffe du tribunal de première instance de Saint-Marcellin. Autres noms cités: GILLET; DACLIN; GENTHIAL; HIBOU; ORDIONI; ALBOUY. Tampon encre bleue de l'huissier à Tullins, DELAVOËT. Tampon du greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin plus signature du greffier. Tampon du timbre. Tampon du tribunal de première instance de Saint-Marcellin, plus tampon encre noire de l'état des frais. Voir doc. 40254; 40255; 40256; 40257; 40258;40259.

Localisation : Poliénas / Année : 1906
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Saint-Marcellin, au nom de Julie GUILLERMOND, épouse de Eugène PAYRE, propriétaire demeurant à Poliénas. Autres noms cités: FILLET; JARSAILLON; HIBON; DELAVOËT; BRON; DACHIN; GENTHIAL; CLAP; GIZON; ALBONY. Tampon du timbre et tampon du greffe du tribunal.

Localisation : Poliénas / Année : 1906
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Certificats dressés par le secrétaire de la chambre de discipline des notaires de Saint-Marcellin et de la chambre des avoués, au nom de Julie GUILLERMOND, demeurant à Poliénas. Autres noms cités: PAYRE; GILLET; DEROBERT; JARSAILLON. Timbre de cinquante centimes. Signature du secrétaire et Tampon de la chambre de discipline des notaires et de la chambre des avoués.

Localisation : Poliénas / Année : 1906
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Présentation de l'huissier DELAVOET, auprés de monsieur Eugène PAYRE, propriétaire-cultivateur demeurant à Poliénas, pour défaut de paiement, au profit de Louis GUÉRIN, boulanger, demeurant à Poliénas. Acte dressé par l'huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin, Victor-Pierre DELAVOET. Autres noms cités: GILLET. Deux timbres fiscaux bleus de cinquante centimes. Tampon du timbre. Signature du maire de Poliénas. Signature de l'huissier DELAVOET, plus autre illisible.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin au profit de Clémentin-Gérin MALLEIN, propriétaire, veuve de Joseph CHEVALIER, demeurant à Tullins, contre Hippolyte MICHA, voiturier à Tullins. Acte dressé par le greffe du tribunal de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MATRAIRE, avoué; WACLIN, juge-commissaire; LAYRAND; HUCHET, receveur. Tampon du timbre. Tampon du greffe et du tribunal civil de Saint-Marcellin. Tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Signature: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin, au profit de Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire, veuve de Joseph CHEVALIER, demeurant à Tullins, contre Aimé GUILLET, propriétaire à Tullins, et Hippolyte MICHA, voiturier à Tullins. Acte dressé par le greffe du tribunal de Saint-Marcellin. Autres noms cités: HUCHET, receveur; WACLIN, juge-commissaire; MATRAIRE, avoué; BLANC. Tampon du timbre. Tampon du greffe et du tribunal de Saint-Marcellin. Tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Signature: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin au profit de Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire, veuve de Joseph CHEVALIER, demeurant à Tullins, contre Hippolyte MICHA, voiturier dans la même ville. Acte dressé par le greffier ARGENTIER, du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: WACLIN, juge-commissaire; Le PÉLINIÈRE, notaire à Tullins; GILLET, avoué; HUCHET, receveur. Tampon du timbre. Tampons encre noire du greffe et du tribunal de Saint-Marcellin. tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Tampon encre violette de l'avoué GILLET. Signature du greffier: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin, au profit de Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire demeurant à Tullins, veuve de Joseph CHEVALIER, contre Aimé GUILLET, propriétaire à Tullins, et Alexandre SERPINET, cafetier à Tullins. Acte dressé par le greffier ARGENTIER, du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: HUCHET; WACLIN; NALLET; MATRAIRE; TÊTE; LAPEYRE. Tampon du timbre. Tampons du greffe et du tribunal de Saint-Marcellin. Tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Signature: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'immeubles ayant appartenu à Jean-Joseph LANGON, au profit de la société GUELY fils et JARSAILLON, fabricant de papier domiciliés à Tullins. Document composé de cinq parties, dont la première est une requête de l'avoué GILLET au président du tribunal de Saint-Marcellin, plus l'ordonnance qui a été répondue; le deuxième est un extrait du procès verbal de l'adjudication; le troisième est le tableau sur trois colonnes des inscriptions hypothécaires grevant les immeubles vendus; le quatrième, est la mention de la transcription du procès verbal d'adjudication au bureau des hypothèques de saint-Marcellin; et enfin le cinquième, qui est une notification de Me GILLET, résumant tous les actes précédents . Autres noms cités: GILLET; NALLET; DELAVOET; BURGNON; OGIER; FONTGALLAND; CHARNIER; BERUARD; CHALON; CHALET; BERTHOLY; JACOB. Tampons du timbre. Tampon de l'avoué, GILLET, de Saint-Marcellin. Signature du conservateur du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Deux timbres de quittance de un franc. Voir doc. 40303; 40304.

Localisation : Renage / Année : 1904
Type d'acte : citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de l'avoué MATRAIRE au président du tribunal civil de Saint-Marcellin, afin de de faire comparaître Clémentine GÉRIN-MALLEIN, veuve de Joseph CHEVALLIER, propriétaire demeurant à Tullins, pour défaut de paiement, au profit de Adèle-Laurence MARQUIS-CARDINAL, veuve en premières noces de Alphonse ALLÉGRET-TOURNIER, et en deuxièmes noces, de Joseph ALLÉGRET-COUDET, propriétaire-rentière demeurant à Renage . Acte dressé par l'avoué Victor MATRAIRE, demeurant à Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Tampon du tribunal civil de Saint-Marcellin. Signatures: MATRAIRE, et d'autres illisibles. Voir doc. 40259; 40260; 40261; 40262.

Localisation : Renage / Année : 1904
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du jugement du tribunal civil de Saint-Marcellin pour défaut de paiement, contre Clémentine GÉRIN-MALLEIN, veuve de Joseph CHEVALIER, propriétaire demeurant à Tullins, à la requête de Adèle-Laurence MARQUIS-CARDINAL, veuve en premières noces de Alphonse TOURNIER, et en deuxièmes noces de Joseph ALLÉGRET-CAVET, propriétaire-rentière demeurant à Renage. Acte dressé par le greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MATRAIRE; HUCHET; GENTHIAL; COFFIN; BRONI; BARTHE. Document relier par coutures. Tampon du timbre. Tampon du greffe du tribunal civil de saint-Marcellin plus tableau encre noire de l'état de frais. signature du greffier. Voir doc. 40259.

Localisation : Renage / Année : 1904
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation en justice présentée par l'huissier DELAVOËT, à Clémentine GÉRIN-MALLEIN, veuve de Joseph CHEVALIER, propriétaire demeurant à Tullins, à la requête de Adèle-Laurence MARQUIS-CARDINAL, veuve en premières noces de Alphonse TOURNIER, et en deuxièmes noces de Joseph ALLÉGRET-CAVET, propriétaire-rentière demeurant à Renage. Acte dressé par l'huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin, demeurant à Tullins. Victor-Pierre DELAVOËT. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué MATRAIRE. Tampon de la mairie de Tullins. Timbre de quittance bleu de cinquante centimes. Signatures DELAVOËT, du maire de Saint-Marcellin, et d'autres illisibles. Voir doc. 40259.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1903
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 22 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait d'un procès verbal de désignation, lotissement et tirage au sort d'immeuble. Etude de maître Nallet. Concerne : Germain Adèle, Guichard Eugène Emile, Iserable Eugène Joseph.

Localisation : Tullins / Année : 1902
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscriptions au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin au nom de Alphonse DURAND, propriétaire-fermier demeurant à Tullins. Acte dressé par Me NALLET, notaire à Grenoble. Autres noms cités: BESSON; BELLILE; CLÉMENT; GARRY; GOSSERAND; GRENADIER; MULETIER; DACLIN; MHARREL; DE REEBOUL; GARNIER; CHARMEIL; PÉLISSIÈRE; BUCHILLON; CALLIAT; BUDILLON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire NALLET.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1901
Type d'acte : Compte rendu d'audience - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement concernant la veuve Germain, reproduit chez maître Gillet.

Localisation : Cras / Année : 1901
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre d'obligation de créance de François-Eugène SIMIAN, propriétaire demeurant à Cras, envers Louis FABRE-CURTAT, propriétaire-cultivateur, demeurant à Fures commune de Tullins. Acte dressé par Me Alphonse NALLET, notaire à Tullins. Autres noms cités: JOURDAN; MAY; DELAVOËT. Document relié par coutures avec en son sein une feuille volante qui est une inscription d'hypothèque conventionnelle contre monsieur SIMIAN, au profit de Louis FABRE-CURTAT. Tampon du timbre. Tampon à sec et signature du notaire NALLET. Filigrane. Tampon encre violette du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin avec signature illisible du conservateur. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1900
Type d'acte : reconnaisance de dette - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes de Joseph CHEVALIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Tullins, au profit de Jean-Baptiste BAILLY, propriétaire demeurant à Beaumont, canton de Rives. Acte dressé par Me Henri-Garnier de PÉLISIÈRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: CHABERT; BARRAL; CARREL; BOURDE; SERPINET; MOUTIERS; SIMIAN; GAY; REBOUD; GUIZOT; GENEVEY; MONTAZ; CARRY; MURAT; GIROUD; PASCAL-VALETTE; THOMÉ; REMY-PERRAUD; GUICHARD. Tampon de l'avoué GILLET, demeurant à Saint-Marcellin. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampons encre violette et signature du notaire PÉLISSIÈRE. Tampon du timbre. Voir doc. 40296.

Localisation : F - Isère - Voiron / Année : 1895
Type d'acte : Plainte - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean BOURDE BOURDON (ou Jean Bourde BOURDON ?), propriétaire à Voiron, et Antoine VICHIER, propriétaire à La Murette, et Micel GILLET (ou GUILLET ?), dudit lieu. On nomme maître BOUCHARD, avoué à Saint-Marcellin, André VICHIER et plusieurs autres. On cite l'année 1833, etc.

Localisation : F - Isère - Sardieu / Année : 1892
Type d'acte : Dénonciation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Dénonciation de règlement définitif et sommation concernant les biens immeubles de Joseph MARMONNIER, cultivateur à Sardieu, tuteur légal de Joseph, Marie et Pierre MARMONNIER, enfants de lui et Anne BOURG, décédée. On nomme Marie MARMONNIER, ménagère à Sardieu, autre enfant née du même mariage. On cite aussi maître MATRAIRE, avoué à Saint-Marcellin, Magloire JOUBERT-BOITAT, propriétaire à La Côte-Saint-André, Joséphine JOUBERT, femme DUCHAMP, domiciliée à Saint-Denis (Seine), et autres.

Localisation : Épervans / Année : 1891
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de divers immeubles par Louis MOLARD, propriétaire demeurant à Épervans, veuf non remarié de Marguerite JONCHERMONLIN, aux profits 1°) de Claude JÉTU-GIRANDET, propriétaire demeurant même commune, 2°) de Pierre LAMY, propriétaire demeurant même commune, 3°) de Louis LAMY-COULON, propriétaire demeurant aussi la dite commune, 4°) de Jean GELEY-PERRIER, propriétaire demeurant à Épervans, et 5°) de Pierre MORLAN, propriétaire demeurant à Saint-Marcel, . Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autre nom cité: CHAMBARD. Document relié par coutures. Tampon encre verte et signatures du notaire DEVOUCOUX. Tampons du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône, plus signature du conservateur.

Localisation : Vinay / Année : 1889
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre adressée à monsieur CHAMPSAUR, juge-commissaire des créances, par l'avoué Adolphe DE LATOUR, demeurant à Saint- Marcellin, pour son client François-Eugène SIMIAN, propriétaire demeurant à Cras, au sujet des affaires liant ce dernier avec Hippolyte-Étienne GONNET, propriétaire et commerçant, demeurant à Vinay. Acte dressé par Me DE LATOUR, avoué à Saint-Marcellin. Autres noms cités: PAYET; GONNARD; THOMÉ; CHAMPSAUR. Filigrane. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de Me DE LATOUR, avoué. Une signature illisible. Voir doc. 40229.

Localisation : Saint-Pierre-de-Bressieux / Année : 1887
Type d'acte : Offre réelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph Louis Auguste ROMAIN, directeur d'assurances à Lyon, époux de Marie Constance Antoinette VEYRON-CHAMBAUD, Pierre François DOUBLIER, huissier à Saint-Marcellin, résidant à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, et Louis CHEVALIER, propriétaire et maire à Saint-Pierre-de-Bressieux.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1887
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt accordé à Jean MANSOT, négociant et Françoise TAVERNIER, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Marcel. Lesquels reconnaissent devoir le montant de ce prêt à Benoîte BONNARDOT, rentière, veuve de Prosper Guillaume VIVI, pour l'usufruit et à Claude VIVI, marchand de meubles, pour la nue propriété, tous deux demeurant à Chalon-sur-Saône. Mention de la garantie par affectation d'hypothèque sur une propriété appartenant à Met Mme MANSOT, situé commune d'Épervans. Tampon du timbre. Tampon à sec de Me BOISENOT, notaire à Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance collé au verso de la seconde page.

Localisation : Saint-Rémy / Année : 1886
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt accordé à 1°) Anne Mathilde Honorine CHAUVIGNY, veuve en premières noces de Claude JANNIN et en seconde noces de Eugène François Adolphe JANNIN, propriétaire demeurant aux Echavanne, commune de Salon-sur-Saône. 2°) Et Louis JANNIN, son fils, propriétaire demeurant au même lieu. Lesquels reconnaissent devoir le montant de ce prêt àPierre CHAMPION, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cortelin, commune de Saint-Rémy. Ce dernier étant représenté par Me Auguste JANET, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Mention de la garantie par affectation d'hypothèque sur les propriétés appartenant aux emprunteurs et situées sur les territoires de Chalon-sur-Saône, Saint-Marcel et Jambles. Tampon du timbre. Tampon à sec de Me BOISENOT, notaire à Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance collé en bas de la première page. Tampon encre de l'inscription d'hypothèque. Document relié par couture.

Localisation : Poliénas / Année : 1885
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de non inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, aux noms, de Pierre BOISSIEUX, fermier demeurant à Vinay, et de Adrien et Joseph-Antoine OLLIVET, tous deux propriétaires demeurant à Poliénas. Autres noms cités: HARIDIAT; MENÉROUX; OLIVET; LOYANS; PERRIER; PAYRE; MATRAIRE; FONTAMILLE; DEGEORGES; BONNAVENTURE; SANTOZ; COTTIN; GERBÉRU.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1884
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Clauses et conditions, origine de propriété, cahier des charges, sous lesquels auront lieu une vente à l'amiable où aux enchères, de terres situées commune de Saint-Marcel, appartenant à Claude Gabriel JANNIN, libraire, demeurant à Mâcon. Sous le mandat de Pierre COUTRON, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône, et représentant le vendeur, JANNIN. Désignation des terres: Le Bustey; En Blanche-Fleur; La Souche; Le Champ-de-la-Montée; Les Essartons; Les-Grandes-Colonges; Aux-Savelles. Autres noms cités: Jeanne PUGEAULT, veuve de Louis JANNIN, père, propriétaire demeurant à Saint-Marcel. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, et son collègue, notaires à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Voir document n°39362.

Localisation : Poliénas / Année : 1884
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Document composé de deux parties, avec d'une part l'acte de vente, et d'autre part, l'extrait du greffe du tribunal de Saint-Marcellin, au sujet de cette vente de pièces de terre sur le territoire de Poliénas, à Eugène PAYRE, propriétaire-cultivateur demeurant à Poliénas, par 1°) Jean-Bonnaventure SANTOZ-GOTTIN, propriétaire-cultivateur demeurant à Saint-Quentin sur Isère, agissant au nom et administrateur des biens dotaux de Marie-Joséphine GERBOUD, et 2°) par Pierre BOISSIEUX, fermier chez FONTANILLE, demeurant à Vinay. Autres noms cités: DEGEORGE; CHABERT; ALLIBERT; VALOIS; GUITTARD; CHARBONNIÈRE; GERMAIN; FALQUEVERT; BERTHET; LAPIERRE; OLIVET; ROMEYER; HERBAN; SORREL; VITON; JOLAND; CONVERT; PONGET; ,COTTIN; PERRIER. Signatures: ALLIBERT; DEGEORGE; CHABERT; HELLY; HEBERT; MATRAIRE. Tampons du greffe du tribunal de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40296.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1884
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre adressée par la Messagerie du Dauphiné, MICHAZ MARTIN, nom dans l'entête, au bureau de Saint-Marcellin, 7 Grande-Rue. Il s'agit de colis expédiés de Lyon, à Mme ASSARDOU (?), au château de Saint-Roman, Saint-Marcellin.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1883
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes sous les registres de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin, contre Jean-Pierre RICHARD, propriétaire demeurant à Vatillieu. Acte dressé par le conservateur des hypothèques, selon la réquisition de Me JARSAILLON, notaire à Vinay. Autres noms cités: CHABERT; CHERROUILLAT; VOLMAT; MATHIEU et SORREL, notaires à Vinay; BLANC; CHOMÉ; GRIVE; GÉRARD; WATHILDE; GRAFF; ROJAT; CLARET; ROSIES; SOUJET; PORT; AVIZARD; GENEVOIS; LAVIS; GAYME; ROYAL; RODIER; CLERC; BERNE; BELLIER; VINOY; JACQUET; PAYET. Tampon encre bleue du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du timbre.

Localisation : F - Isère - Saint-Quentin-sur-Isère / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Aimée-Cyrille BLANC-GONNET, Louis GALLIFFET fils, tous deux propriétaires cultivateurs à Saint-Quentin-sur-Isère, et Georges-Henri-Paul THIBAUD, avocat à Grenoble. On nommeREBAUD, avoué à Saint-Marcellin, François DACLIN, notaire à Saint-Quentin-sur-Isère, et autres.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1881
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne, achat de terres et moulins. Pour Laurent ROLLAND, meunier, et Marguerite ROUX, son épouse, demeurant tous deux à Saint-Marcellin. De William NEYRAND et Jenny DAVID, son épouse, propriétaires, demeurant à Saint-Chamond et audit lieu, Château des Plaines (Loire). Plus une obligation à remboursement à Adélaide GÉRENTET (?), épouse de Jules de BAISSIEN (?), ingénieur. Autres noms cités, Michel-Émile BLANC, notaire à Rambert. Témoins requis, Louis BELAT, maréchal ferrant, Jean THIBAUD, épicier, demeurant à Saint-RAMBERT. Nombreux autres noms. Tampon timbre fiscal, ainsi que celui de Me. COUDOUR, avoué, demeurant à Montbrison (Loire). Documents reliés.

Localisation : Vinay / Année : 1881
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au mas de Montferrier et au mas de Terray, par Étienne-Hippolite GONNET, propriétaire demeurant à Bouchetière avec son épouse, Marie-Appoline JARRET, au profit de Eugène-François SIMIAN, propriétaire demeurant Cras, hameau de Montferrier. Acte dressé par Paul PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: JOURDAN; TOURNU; JOUG; BERTHON; BRUN; PAYRE; CHAPUIS; LAMBERT. Document relié par coutures avec une couverture semi-cartonnée. Tampon du timbre. Tampon encre bleue et signatures du notaire PAYET. Tampons du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signatures du conservateur. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1881
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes à la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin, 1°) au sujet des pièces de terre situées sur la commune de Cras, mas de Montferrier, qui ont été vendues à François-Eugène SIMIAN, propriétaire à Cras, au terme d'un acte reçu par Me PAYET, notaire à l'Albanc, au profit de Marie-Appolinie JARRET, épouse de Étienne-Hippolyte GONNET, propriétaire à Vinay (terrains ayant précédemment appartenu à, Marie-Rosalie JOUG, veuve Antoine JARRET, demeurant à Chantelle et, à Claude JOUG décédé à Cras). Et 2°), au sujetd'une obligation de paiement contre Claude JOUG, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cras, au profit de Julie CHARMEIL, rentière, demeurant à Tullins, épouse de Hippolyte-Honoré LAURENT, propriétaire-négociant, demeurant à Tullins. Autres noms cités: Julie CHARMEIL; MACAIRE, notaire; JOUG; LAURENT; Me PAYET, notaire. Signatures des conservateurs: CHABERT et CLERC. Filigrane. Tampon du timbre. Tampon de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Voir doc. 40229.

Localisation : Vinay / Année : 1880
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes sur les registres de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin au sujet de Hippolite-Étienne GONNET, propriétaire à Bouchetière commune de Vinay. Acte dressé par le conservateur des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: BOUCHERAND; MONTE; LOYAND; BLÉNAT; GONNARD; BARGINET; .Signatures des conservateurs: CLERC; PERRIN; CHABERT. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Signatures illisibles. Voir doc. 40229.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1878
Type d'acte : Droit de succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes sur les registres de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin, de Marie BERNE, décédée, veuve en premières noces de Joseph MEUNIER, et épouse en secondes noces de François VINOY, marchand d'objets en son vivant, demeurant tous deux à Notre-Dame-de -l'Ozière. Acte dressé par le conservateur des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: CLERC; Me JARSAILLON, notaire; Magdeleine, et Louise, et Pélagie, et Auguste-Élise BERNE; Adrien GIRIER (fils de Rosalie BERNE); MOLET; JACQUET; Me BELLIER, notaire; Jean RICHARD. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Signature illisible du conservateur.

Localisation : Vinay / Année : 1877
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Vinay par, Joseph-Antoine LOYAND, négociant demeurant à l'Albenc, et son épouse Céline GONNET, à Hippolite-Antoine GONNET, leur frère et beau-frère, propriétaire demeurant à Bouchetière commune de Vinay. Acte dressé par Me Paul PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: CHAPUIS; PAYRE; BOUCHERANT; PROBY. Document dressé sur des feuilles qui sont collées entre elles, avec une couverture semi-cartonnée rose. Tampon encre verte et signatures du notaire PAYET. Tampon du timbre. Tampon encre verte du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1876
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Saint-Marcellin, au nom de Antoine BOUCHERAND, propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: DURAND; GÉRARD; LAMBERT; FOURNIER; MASSOUS; FAURE; CHAPOT; FUGOT; MICHALET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon du tribunal de première instance de Saint-Marcellin.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1875
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage. Entre: Louis JANNIN, commis négociant, demeurant à Saint-Marcel-lès-Chalon (Saône et Loire). Fils de Louis JANNIN, propriétaire et de Jeanne PUGEAULT, demeurant même commune. Et: la future épouse, Marie Augustine Pauline FÉA, sans profession, demeurant à Lyon, 41 rue Sainte-Hélène. Fille de Jean Dominique FÉA, rentier, et de Marie Louise Aimée TINARD. Tampon encre des notaires, Me DUGNEYT de Lyon, et Me LESPINASSE de Mâcon. Tampon du timbre. Voir document n°39362.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1874
Type d'acte : Faire-part - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faire-part de décès au nom de Edwige-Charlotte DE MONTAGU, propriétaire demeurant à Saint-Marcellin. Autres noms cités: DE CLAVIÈRE; MAZENOD; LAGOUTTE; MONTAUGEY; BRÉCHARD; ROLLAND.

Localisation : Les Touches / Année : 1874
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, requise au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Marie MUGNIER, veuve de François DUCEL, propriétaire demeurant au Bourneuf, commune de "Les Touches". Contre, Charles DUMEY, propriétaire-cultivateur, époux de Jeanne TERRET, demeurant commune de Saint-Marcel. Autres noms cités: Me SOUCELIER (SOUCELYER), notaire à Chalon-sur-Saône; Jean Pierre CHAROLLOIS, rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Morette / Année : 1873
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Lettre destinée au président du tribunal civil de Saint-Marcellin, à la requête de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Morette, afin de faire comparaître Joseph MATHAIS, cultivateur à Tullins, pour son refus de donner à l'exposant l'autorisation demandée. Acte dressé par Me REBOUD, avoué. Autres noms cités: MAYOT; BROSSAT. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué, REBOUD. Signatures illisibles. Voir doc. 40273.

Localisation : Chatte / Année : 1873
Type d'acte : Assignation - Pap - A5+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pour Frédéric GAMET, fils, commerçant, demeurant à Chatte. Contre Xavier GIRAUD dit ROCHON, propriétaire, demeurant à Dronay (?). On cite d'autres noms, Xavier BERTHUIN, huissier au tribunal de Saint-Marcellin, BARRAL, propriétaire et commerçant, demeurant à Chantesse.

Localisation : Tullins / Année : 1872
Type d'acte : citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître pour défaut de paiement, à la requête de Louis LAMBERT, propriétaire demeurant à Tullins, et veuf de Alexandrine LYMOND, contre Regis JAILLET (fils), propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Jacques-Antoine-Payan MAYOT, huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin et demeurant à Tullins. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signature de l'huissier MAYOT.

Localisation : Rives / Année : 1868
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau de créance du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, établi au nom de Benoîte-Félière GENEVEY, veuve de Ambroise-Hippolyte MANGAS, rentière demeurant à Rives. Acte dressé par Me ÉTIENNE, notaire à Rives. Autres noms cités: PILAUD; PERRIOT; MOLLE; GERIN; DUMOND. Tampon du timbre. Signature du notaire ÉTIENNE.

Localisation : Tullins / Année : 1866
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin au nom de Marie JOURNEL, ménagère demeurant à Tullins. Autres noms cités: RIMET; MEILLE; MARCOZ; BOTTIN; PERRIN; OGIER; CHAMPON; GASPARD; GARNIER; BLUNAT; BOGNIN; BONNET; VITEL; CHARMEIL; BOURGUIGNON; ROYNIN; GODRAND; FONTGALLAND; BOURDAT; VINCENT; PACHOT; MANNY; JOUNET; VINCENDON; DUMOULIN; CHARAVEL; BELLAT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1864
Type d'acte : État des comptes - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des comptes au nom de Rosalie DEVAN, propriétaire demeurant à Saint-Marcellin. Autres noms cités: MAYAUD; GAY; GABRIELLE; FAURE; GALLAUD; GIRARD.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1862
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Jean-Baptiste MILLIER, cultivateur demeurant à Saint-Marcellin. Acte dressé par Me Félicien GERMAIN, huissier à Saint-Marcellin. Autres noms cités: BOTTIN; TRIPRIER; MACAIRE. Signature de l'huissier GERMAIN.

Localisation : Tarare / Année : 1862
Type d'acte : Bail à ferme - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bail à ferme au nom de Antoine POULARD, cultivateur demeurant à Saint-Marcel-l'Éclairé. Acte dressé par Me DUFFIEUX, notaire à Tarare. Autres noms cités: MERLE; TERRAILLON; BERTHIER; MAGAT; AUSTRIC. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Écully / Année : 1861
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage. Entre, Claude CHARREL, propriétaire cultivateur, demeurant en la commune d'Écully, audit lieu de la Sauvegarde. Veuf de Louise MESSIÉ, fils de Paul CHARREL et de Jeanne LAVIO. Et la future épouse, Jeanne BOUQUIN, cultivatrice demeurant commune de Dardilly. Fille de Jean BOUQUIN et de Marie TIMONIER (LIMONIER), décédés à Saint-Marcel. Acte dressé par Jules Joseph REDOUX, notaire à la résidence de Dardilly, (Rhône). Tampons, du timbre et du notaire.

Localisation : Tullins / Année : 1860
Type d'acte : Obligation de paiement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation de paiement présentée par l'huissier près du tribunal de Saint-Marcellin, résidant à Tullins, Jacques MAYOT, au domicile de Rose GIROUD, ménagère, demeurant à Montferrier sur Cras, veuve de François SIMIAN, au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins. Acte dressé par l'huissier MAYOT. Autre nom cité: REBOUD, avoué. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de l'huissier MAYOT. Signatures: MAYOT; PONTGALLAND; et une autre illisible. Voir doc. 40229.

Localisation : Vinay / Année : 1859
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du registre du tribunal civil de Saint-Marcellin (feuille A4), plus le certificat (feuille A4-) du secrétariat de la chambre des notaires de l'arrondissement de Saint-Marcellin, confirmant le rejet de l'appel de Joseph MATHAIS, voiturier à Vinay, au profit de son épouse Rosalie GESSEY. Autres noms cités: MARTEL; DOREY; D'ARZAC; LACROIX. Signatures du notaire secrétaire, DOREY, de l'avoué MARTEL, et du greffier LACROIX. Tampon du tribunal de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1858
Type d'acte : Inscription aux hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait des registres des inscriptions du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Jeanne CLAIR (ou CLERC), veuve de Pierre THOMAS, rentière, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Charles DUMEY, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne TERRET, demeurant Saint-Marcel. Pour sûreté d'une somme de cinq mille francs. Tampon du timbre. Voir doc. n°38945, 38955.

Localisation : Tullins / Année : 1858
Type d'acte : Bordereau - Pap - A4- - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau d'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, plus une reconnaissance de dettes, au nom de Jean-François LAMBERT, cultivateur demeurant à Tullins avec son épouse Joséphine FOURNIER. Actes dressés par Me NALLET et Me THOMÉ, notaires à Tullins. Autres noms cités: THOMÉ; VALETTE; VICOT; RIGAUDIN; ARAGON; MARMONT; PASCAL; BAUDE; THIER; VARINOT. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire NALLET.

Localisation : Tullins / Année : 1857
Type d'acte : proccuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procuration donnée par Louis RAMBERT, veuf en seconde noces d'Alexandrine LYMOND, et propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins, à Me SORNIN, notaire à Saint-Marcellin, pour la gestion et l'administration de ses biens. Acte dressé par Me SORNIN. Autres noms cités: FOLLAS; SORNIN; MACAIN. Signature, RAMBERT. Tampon du timbre. Tampon encre verte de l'huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin, Me MAYOT.

Localisation : Tullins / Année : 1856
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 21 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement en appel rendu par le tribunal civil de Saint-Marcellin à l'égard de Rosalie GESSEY, épouse séparée de biens de Joseph MATHAIS, voiturier et cultivateur demeurant à Tullins. Acte dressé par le greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MACAIRE; BOYER; BABEL; ROCHELLE; SILLAND; BESSOUD; ROCHAS; HUZEL; BRUN; MOMET; BOYER. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1855
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination de Nicolas DUBOIS, huissier à Chalon-sur-Saône, comme tuteur. De Jenny LACHAUME, agé de neuf ans, et Louis LACHAUME, agé de trois ans, tous deux enfants du comparant, Claude LACHAUME, marchand de chevaux, demeurant Saint-Marcel, aux Chavannes. Et de la défunte Claudine JACQUOT, son épouse. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Morette / Année : 1855
Type d'acte : séparation de biens - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de l'acte du jugement du tribunal de Saint-Marcellin, confirmant la séparation de biens prononcée entre Rosalie GESSEY, ménagère, demeurant à Morette, et Joseph MATHAIS, son mari, cultivateur à Tullins.. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. autres noms cités: MARTEL; PACHOT-D'ARZAC; LACROIX; ROUSSET. Filigrane. Tampon du tribunal civil de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Tullins / Année : 1855
Type d'acte : Renouvellement obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bordereau de créance inscrit au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin pour renouvellement, au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins, contre François SIMIAN et Rose GIROUD, propriétaires-cultivateurs demeurant à Monferrier sur la commune de Cras, et débiteurs solidaires. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Signature: RUBAUD, avoué, et une autre illisible du conservateur des hypothèques. voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1854
Type d'acte : Lettre de requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre destinée au président du tribunal civil de Saint-Marcellin à la requête de Me MARTEL, avoué, qui agit à la demande de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Tullins et actuellement à Vinay, qui souhaiterait revenir à un contrat de mariage avec séparation des biens contre son époux Joseph MATHAIS, propriétaire-cultivateur. Lettre dressée par Me MARTEL, avoué à Tullins. Autres noms cités: MACAIRE; LACROIX. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué MARTEL. Signatures: LACROIX; MARTEL. Voir doc.40290.

Localisation : Vinay / Année : 1854
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

A la requête de Joseph BOYER, cafetier demeurant à Vinay, et en vertu du jugement pour défaut de paiement prononcé par le tribunal de Saint-Marcellin, l'huissier CHAUVIN, s'est présenté, avec injonction de payer, au domicile de Joseph MATHAIS, voiturier à Vinay. Acte dressé par l'huissier près du tribunal de justice de Saint-Marcellin, Jean-Baptiste CHAUVIN, demeurant à Vinay. Autres noms cités: BONNET; BERTRAND; PAIN; THÉODORE. Tampon du timbre. Voir doc.40290.

Localisation : Tullins / Année : 1853
Type d'acte : Mainlevée - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mainlevée partielle à la requête Victoire-Joséphine GRIVE, veuve de Joseph GÉRARD, propriétaire-rentière, demeurant à Tullins, laquelle par cet acte consent à la radiation de l'inscription, prise par elle, au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, contre Joseph PICHON, propriétaire-cultivateur, demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Benjamin-Baptiste MACAIRE, notaire à la résidence de Tullins. Autres noms cités: Me SILLAN, notaire; RÉGAS; MAUBLANC; CHARMEIL, notaire à Tullins; PICHON; MAY;JOUGEY; VIRRAZ; CHERRIOUS; CHERVRIANT; CHEVET;BAGRIOS; THIER; PROCHAS, notaire, et autres noms. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Signatures: MACAIRE, notaire; ROBERT, avoué; et autres.

Localisation : Cras / Année : 1852
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil au nom de Joseph-François CHEVAL, propriétaire-cultivateur demeurant à Cras. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: ROBERT; RIVOIRE; GÉRARD; TROUILLAND; JOURDAN; CHAPOT; FLEURET; MARTEL;REBOUD; MATHIEU; BOISSIEU; BOTTIN; RIONDEL;BONNET; ROCHAS; MENUEL;MARTIN; VALLIER; BERMOND; ROUX; DUMOULIN; CHARATEL; LABRASSERIE; ÉTIENNE; CHARMEIL. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Chavat / Année : 1851
Type d'acte : Actes - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte d'exécution pour paiement des frais occasionnés par un jugement. Pour Catherine Jeanne Marie Rose DEVUN, veuve de Jean MOUSSET, propriétaire, demeurant, commune de Saint-Rambert. Contre, 1°) Antoine MOUSSET, propriétaire cultivateur, demeurant audit lieu de Cordeyron, même commune. 2°) Laurent FERRATON, charron, demeurant à Sury. 3°) Pierre COMBASSON, cultivateur. 4°) Michel DEVUN, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Saint-Marcellin. 5°) Pierre FRANCON, tailleur d'habits, demeurant Saint-Rambert. 6°) Jean MAGAND, cultivateur, demeurant, commune de Saint-Rambert. Autre acte, concerne la succession de Jean Antoine MOUSSET, inventaire après décès. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1850
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Contre, Louise PROST, épouse de Jean GROSBOIS, propriétaire cultivateur, demeurant Saint-Marcel. Au profit d'Antoine PERRIAULT, propriétaire demeurant à Saint-Marcel. Autre nom cité, (pour inscription à profit), Pierre BOUCHOUX, journalier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, GROSBOIS et PROST. Description des biens en garantis pour sûreté. Tampon du timbre.

Localisation : Chambles / Année : 1850
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Catherine Jeanne Marie Rose DEVUN, dit Rosalie, veuve de Jean MOUSSET, propriétaire à Chavas, commune de Saint-Just-Saint-Rambert, Antoine MOUSSET, cultivateur propriétaire audit lieu, Laurent FERRATON (ou SERRATON ?), charron à Sury-le-Comtal, Pierre COMBASSON, cultivateur à Chambles, Michel DEVUN, cultivateur propriétaire à Saint-Marcellin-en-Forez, Pierre FRANCON (ou FRANÇON), tailleur d'habits audit Saint-Rambert, et Jean MAGAND, cultivateur audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1849
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription requise au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Jeanne CLAIR ou CLERE, veuve de Pierre THOMAS, rentière, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Charles DUMEY, propriétaire cultivateur, et son épouse Jeanne TERRET, demeurant à la Noue, commune de Saint-Marcel. Sûreté pour un prêt, passé devant Me MASSON, notaire même commune. Tampon du timbre. Voir doc. n°38971.

Localisation : Saint-Marcellin-en-Forez / Année : 1849
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament de Marie GUICHARD, rentière à Saint-Marcellin-en-Forez, veuve d'André MULAT, en faveur de Clément PINATEL, menuisier à Saint-Just-Saint-Rambert, son neveu, père de Pierre PINATEL. Par devant Léon Laurent BLANC, notaire audit Saint-Marcellin.

Localisation : Saint-Siméon-de-Bressieux / Année : 1848
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Victor BONTOUX, négociant à Saint-Marcellin, Joseph FERRAND et Claude MICOUD, propriétaires et commerçants à Saint-Siméon-de-Bressieux. On cite d'autres noms.

Localisation : Ciry-le-Noble / Année : 1848
Type d'acte : Cautionnement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cautionnement de Michelle DUC, pour son mari, Claude FARGE, fermier, demeurant aux Murgère, commune de Ciry. Garantie pour les créanciers, Dominique IMBERT, et Joseph ROGNON, tous deux employés à la compagnie d'éclairage au gaz de Perrache, demeurant à Lyon, place Saint-Marcel. Autres noms cités, Claude MONIN, huisier demeurant à Perreux. Acte de Me Michel Auguste FAVRE, notaire à la résidence de Perreux, canton de Toulon-sur-Arroux, département de la Saône et Loire. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Tullins / Année : 1845
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions existants contre Claude FRIMARD, propriétaire demeurant à Tullins, dressé par l'avoué PRIAD, plus l'acte de l'huissier François MONTHE. Autres noms cités: GAILLARD; SILLAN; DURIF; MICHALET; CHARMEIL. Tampon du timbre royal. Tampon à sec du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1843
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance au nom de Jean FAVERJON, maréchal-ferrant demeurant à Saint-Marcellin. Acte dressé par Me AVRIL, notaire à Saint-bonnet-le-Château. Autres noms cités : POMMIER; BORY; LEYDIER; BLANC. Tampon du timbre.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1841
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certification de radiation d'hypothèque au profit de Jean Claude Queyrel contre Jean Jacques Joseph Giban.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1841
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au nom de monsieur CALLOBRE, propriétaire demeurant à Espaly-Saint-Marcel. Acte dressé par Me CHOUVY, notaire à Solignac. Autres noms cités: DUSSAP; PORTAL; ROCHER; VYGRAND; DUNORD; EYRAUD; CHANCELADE; FABRE; IMBERT; AUVIAUD; VOGOUROUX; POUTTIER; BENOÎT. Tampon du timbre.

Localisation : Morette / Année : 1840
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de quittance contre Joseph GESSEY, propriétaire-cultivateur, demeurant à Morette, au profit de Joseph POULAT, directeur de la poste de Tullins. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: PERRET; MOIZIAT. Notation finale et sgnature du conservateur du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Signature du notaire SILLAN. Voir doc. 40273.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1839
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'immeubles au nom de Marie CHAUCHAT, ouvrière en dentelles demeurant Epally-Saint-Marcel. Acte dressé par Me BENOÎT, notaire au Puy-en-Velay. Autres noms cités: ROCHELIMAGNE; RIVET; PEGRET; BOULEYRE; LACHALM; TAILLADE; CHAZAL; HARENT. Tampon du timbre.

Localisation : F - Drôme - Romans-sur-Isère / Année : 1839
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Correspondance relative à un procès concernant la tante d'Ennemond Paul BARRACAND, propriétaire à Romans, contre la Poste. On nomme Henri GILLET, licencié en droit, avoué à Saint-Marcellin, successeur de maître ARGENTIER. On cite encire maître MARTIN, et autres.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1839
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Partage de biens entre Laurent PAROCHE, journalier demeurant à Saint-Marcel, et Jean-Baptiste DUBOIS, journalier et époux de Marie PAROCHE, demeurant tous les deux même commune. Acte dressé par Me MASSON, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: PAGET; GUICHARD; DAMEY; CHAUVIGNY-LAVRAND; CARLOT. Tampon du timbre. Tampons encre noire, tampons à sec, et signatures du notaire MASSON.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1838
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une vigne, au nom de Pierre BREDOIRE, tailleur d'habits demeurant à Espally-Saint-Marcel. Acte dressé par Me BENOÎT, notaire au Puy-en-Velay. Autres noms cités: DIOTARD; MARGERIS; PARIS; VISCOMTE; LYOTARD; MAURIN. Tampon du timbre.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1836
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Obligation au nom de François LAURENT, cultivateur demeurant à Espaly-Saint-Michel. Autres noms cités: MICHEL; LAZER; ABRIAL; VISCONTE. Tampon du timbre.

Localisation : Le Puy-en-Velay / Année : 1836
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une maison sur la commune de Saint-Marcel au nom de Jean-Claude HABOUGIT, propriétaire demeurant au Puy-en-Velay. Acte dressé par Me BENOÎT, notaire au Puy-en-Velay. Autres noms cités: TEYSSONEYRE; BERTRAND; DUFOUR; MAURIN. Tampon du timbre.

Localisation : Lyon / Année : 1834
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage. Entre Joseph RAYMOND, bottier, demeurant à Lyon, 29 Rue Saint-Marcel. Fils de Jean Pierre RAYMOND et de Françoise FAVRE, cultivatrice demeurant Automne (Largny-sur-Automne). Et Marguerite RICOTTIER, fille de Jean RICOTIER, cultivateur, et de Marie MONTET, demeurant à Chasselet. Autres noms cités, Jean Baptiste BURNIER (fils) et Benoit CLÉMENCIN, cultivateurs demeurant à Chasselet, témoins appelés. Acte dressé par Me BOLO, résidant à Chasselay, canton de Limonest, département du Rhône. Document relié. cachet collé à sec du notaire Me BOLO.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1833
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Hypothèque, au nom de André BONHOMME, propriétaire demeurant au Espaly-Saint-Marcel. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Marcellin-en-Forez / Année : 1831
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne André MULAT, propriétaire à Saint-Marcellin-en-Forez, époux de Marie GUICHARD, ainsi que Jean MULAT, leur frère et beau-frère, propriétaire cultivateur audit lieu, Catherine VIALON, veuve de Jacques BAROUX, propriétaire, Marguerite GAROFFIER, épouse de Pierre ROLLAND, propriétaire, Jean Baptiste CHAUMORAT, cabaretier, Eulalie JAILLET, épouse d'Antoine DULYON, jardinier, Mathieu BERTHET, boulanger, Marie GIRAUDON, épouse de Jean Pierre PETIT, maréchal-ferrant, et Antoine BLANCHARD, cordonnier, tous dudit lieu.

Localisation : Épervans / Année : 1830
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Saint-Marcel, par Charle SARRE, propriétaire-cultivateur, demeurant à Épervans avec son épouse Françoise BRENOT, à Claude POINARD, propriétaire-cultivateur demeurant à Laut. Acte dressé par Me Claude RICHARD, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: GORLET; GIRARD; BOUNOT; MASSON; DUCORDAUX. Tampon à sec et signature du notaire RICHARD.

Localisation : Saint-Marcel-Bel-Accueil / Année : 1830
Type d'acte : Collocation - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jacques GUIMET père et Jacques GUIMET fils, cultivateur à Saint-Marcel-Bel-Accueil, ainsi que François GIROUD, propriétaire à Chapareillan,. On cite d'autres noms.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1829
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau d'hypothèque au nom de François GEVOLDE, propriétaire demeurant à Espally-Saint-Marcel. Autre nom cité: BENOÎT. Tampon du timbre.

Localisation : F - Isère - Saint-Marcellin / Année : 1826
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Divers jugements exécutés par Jean Alexandre JUVENETON, huissier à Saint-Marcellin. On cite d'autres noms et lieux.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1826
Type d'acte : registre - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note des registres civils de la commune d'Espaly-Saint-Michel, au nom de Pierre BREDOIRE, tailleur demeurant même commune. Autres noms cités: PRADIER; ALLEMAND; SOUDANT.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1823
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament et acte de décès de André MULAT (père), voiturier, demeurant Saint-Marcellin. Autres noms cités, Jean PERIER, adjoint au maire, Jean-Batiste MULAT, boulanger, André MULAT (aîné), voiturier, Jeanne FROMON, propriétaire. Tous de Saint-Marcellin. Second document en date de 1830. Même nom, André MULAT, voiturier à Saint-Marcellin, (certainement l'aîné) fils de A. MULAT décèdé en 1823, Marie GUICHARD, son épouse. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Montbrison / Année : 1823
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Répudiation de succession. Par Marie GUICHARD, épouse de André MULAT, propriétaire et voiturier, demeurant à Saint-Marcelin. Concerne la succession de son père, Julien GUICHARD, de son vivant propriétaire, demeurant même commune. Acte du greffe du Tribunal de Première instance de Montbrison. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Marcellin-en-Forez / Année : 1819
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Julien GUICHARD, propriétaire cultivateur à Saint-Marcellin-en-Forez, époux de Jeanne BEAUCHAUD, et leur fille Marianne GUICHARD.

Localisation : Périgneux / Année : 1818
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Jean AVRIL, cultivateur à Périgneux, époux de Marguerite MOUSSET, Pierre ACHARD, cultivateur au hameau de Seumarcel, commmune de Saint-Marcellin-en-Forez, époux de Jeanne MOUSSET, et Claude MOUSSET, propriétaire cultivateur au lieu de Cordeyron, commune de Saint-Just-Saint-Rambert. On cite les feus Antoine MOUSSET et Juste MIÉGE (ou MIEGE), époux, ainsi que Pierre GIRAUD, instituteur, Dominique FRANCON, tailleur d'habits, demeurant à Saint-Just-Saint-Rambert.

Localisation : Saint-Just-Saint-Rambert / Année : 1817
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Pierre VENDE, époux de Germaine MASSARDIER, propriétaires cultivateurs à Saint-Juste-Saint-Rambert, et Claude BOUCHET, propriétaire cultivateur à Saint-Marcellin-en-Forez. On cite Pierre MASSARDIER, Jacques CHOMARAT, André MULLAT père (ou MUTTAT, MULAT, MUTAT ? Voir doc. 24377 et 24380 pour ce dernier nom).

Localisation : Saint-Rambert-en-Bugey / Année : 1813
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Par l'étude de Léon GÉRENTEL, notaire à Saint-Rambert et Blaize PERRET, notaire à Saint-Marcellin. Pour un acte de vente de, Etienne BARAILLE, propritaire, demeurant à Saint Marcellin. A Claude MOUSSET, propriétaire, demeurant audit lieu de la Foulliouzette (?) à Saint-Rambert. (Vente Concernant terrain et maison). Acte avec tampon de l'étude de notaire.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1809
Type d'acte : Divisions de propriété - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de la propriété de DESPINCHAL, domaine appellé Daboin situé en la commune de Saint-Marcellin, à différents acquéreurs. Autres noms cités, Mathier BORY, Reynaud ROUZI (?), Joachim ROUZI (ROURI ?), GUICHARD, MULAT, THIOLIÈRE (?).

Localisation : Saint-Marcellin-en-Forez / Année : 1805
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre André MULLAT, voiturier, époux de Marie GUICHARD, et Jullien GUICHARD, propritaire, tous de Saint-Marcellin-en-Forez. On cite d'autres noms. Voir doc. 24382.

Localisation : Saint-Marcellin-en-Forez / Année : 1802
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre André MULAT, fils d'André MULAT et de Jeane FRANÇON, propriétaires à Saint-Marcelin (= Saint-Marcellin-en-Forez), d'une part, et, d'autre part, Marie GUICHARD, fille de Julien GUICHARD et de Jeanne BEAUCHAUD, aussi propriétaires audit lieu. On cited d'autres noms.

Localisation : Saint-Marcellin-en-Forez / Année : 1802
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne les sieurs SALOMON et MARQUIN, ainsi que Joseph ARGENTIER fils, propriétaire à Saint-Marcellin-en-Forez, Joseph ARTAUD fils, propriétaire à Rives (Rives-sur-Fuire ? Isère). On cite Chambéry. 1796 à 1802.

Localisation : Le Puy-en-Velay / Année : 1793
Type d'acte : notice - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Notice au nom de monsieur LAMBERT, propriétaire demeurant au Puy-en-Velay. Autres noms cités: BRUNET; SAINT-MARCEL; FABRE.

Localisation : F - Vaucluse - Avignon / Année : 1791
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre, d'une part, Jean Antoine COSTAING PUSIGNAN, ancien magistrat actuellement juge national d'Avignon, fils de feu Jean-Baptiste COSTAING PUSIGNAN, avocat, et de Marie GUILLERMOND, de Saint-Marcellin-lès-Vaison, et, d'autre part, Marie-Thérèse PERIAL, fille de feu André PERIAL et de Marie BRENAC (ou BRESSAC ?), de La Chapelle-en-Vercors. On nomme François Xavier AYME, juge national, Louis Hiacinthe ROBERTY, notaire, tous deux à Avignon, et autres.

Localisation : F - Isère - Saint-Marcellin / Année : 1787
Type d'acte : Affirmations - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Ennemond BARRAQUANT, boulanger à Peyrins, et Joseph MICHEL. On nomme Simon Antoine LANTELME, dit Le Jeune, procureur à Saint-Marcellin, et autres.

Localisation : F - Isère - Saint-Marcellin / Année : 1785
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre de BARACAND, de Romans-sur-Isère, à LANTELME le jeune, procureur à Saint-Marcellin. On nomme ROLLAND, procureur à Grenoble.

Localisation : F - Drôme - Romans-sur-Isère / Année : 1784
Type d'acte : Comparution - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Ennemond BARRAQUANT, boulanger à Peyrins, Jean-Pierre LANTELME, maître LANTELME LEJEUNE, procureur, Joachim Antoine DREVON, substitut du greffier à Saint-Marcellin, et autres. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Drôme - Peyrins / Année : 1784
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne le sieur BARACAND. On cite le sieur DUCHESNE (?), et autres. Lettre envoyée à LANTELME (ou LANTERME ? LANTERNE ?), dit Le Jeune (ou LANTELME LEJEUNE ?), procureur à Saint-Marcellin.

Localisation : F - Isère - Saint-Marcellin / Année : 1784
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Ennemond BARRAQUAND, marchand à Peyrins, Henry ROBIN, dit Le Cadet, procureur à Saint-Marcellin, Pierre PERRIN, huissier audit lieu, Etienne CHAGRIOT, mari de Marie MICHEL, Louis MALEU (?), marchand, Hypolitte PEYSONNIER (?), prêtre, Jacques JUILLIEU (?), marchand, tous ces derniers de Romans-sur-Isère. On nomme également Nicolas PALAIS, ménager à Génissieux, Joseph François JEUNOT (ou JEUNET ?), horloger à Romans, Gabrielle GALLAND, et plusieurs autres.

Localisation : F - Drôme - Peyrins / Année : 1783
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Affaire Ennemond BARRACAND, maître boulanger à Peyrins, contre Joseph MICHEL, juré priseur dudit lieu. On nomme LANTELME le jeune, procureur au bailliage de Saint-Marcellin, le sieur OLIVIER, et plusieurs autres. Document avec parchemin joint.

Localisation : Saint-Just-Saint-Rambert / Année : 1773
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Jean-Baptiste FAURE, fils de feu Antoine FAURE et de Jeanne CLEMANÇON (?), tous vignerons à Saint-Rambert (= Saint-Just-Saint-Rambert ?), d'une part, et, d'autre part, Marie GUICHARD, fille de Benoit GUICHARD et de Françoise CROS (ou BROS ?), tous vignerons au faubourg de Saint-Marcellin (= Saint-Marcellin-en-Forez ?). On cite Antoine ALLARD, marchand aubergiste audit Saint-Marcellin, et autres.

Localisation : Espaly-Saint-Marcel / Année : 1754
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bail au nom de Théodore FILHIOT, propriétaire-rentier demeurant à l'Espaly-Saint-Marcel. Acte dressé par Me RICHOND, notaire au Puy-en-Velay. Autres noms cités: ROUX; CAULARY; PERRUSSEL; MALEYSSON; PAY; ESPACHON; DAUTHIER; BAINSIN; DUMONTHEIL. Tampon du timbre.

Localisation : F - Ardèche - Saint-Marcel-d'Ardèche / Année : 1593
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait postérieur d'un acte notarié de 1593. Les consuls de la ville de St Marcel en Vivarais vendent un chemin à Antoine POUZOL du même lieu. Renseignements concernants Jean-Baptiste BERNARD, envoyés par le Parquet de Saint-Dié

Localisation : Saint-Marcel / Année :
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document incomplet. Pour sûreté d'une obligation. Garanties d'immeubles, composés de divers bâtiments et dépendances, cours, jardins, terres labourables et prés, situés sur les territoires de Saint-Marcel et de Chatenoy-en-Bresse, canton sud de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités, Jean Baptiste GAND, marchand épicier, à Chalon-sur-Saone. Étienne PROST, rentier et Anne TAVERNIER, son épouse, demeurant Saint-Marcel. BONCHOUX (ou BOUCHOUX), créancier. Tampon du timbre.