Archives ( 28987 entrées )

Le mot clé peut être un lieu, un nom, une profession, une année, ou toute chaîne de caractères.

Pour affiner, il suffit de rajouter des mots clés séparés par un espace.

1 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
40409 - TEYNARD ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Martin-le-Vinoux / Année : 1880
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 9 pages / Etat : TB / Langue : Fr

En vertu du jugement exécutoire d'un bail à ferme et à la requête de Félix TEYNARD, propriétaire demeurant à Saint-Martin -le-Vinoux, l'huissier APORT est amené à faire des poursuites puis des saisies à l'encontre de Nicolas DROUX, fermier demeurant à Châtenoy-le-Royal, avec son épouse Clavie DAMBRUAN. Acte dressé par Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône et exécuté par André APORT, huissier près du tribunal de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: MORLET; VESSEY; BAUVIER; LOYSEAU; BORMARDEL; LAURENT. Document composé de neuf feuilles libres. Tampon du timbre. Timbre fiscal de cinquante centimes. Signature de l'huissier APORT.