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39444 - Jacquemin ( Propriétaire )
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Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procès-verbal de prestation de serment de receveur buraliste et de débitant de tabacs. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Comparant, Anatole JACQUEMIN, propriétaire, demeurant à Saint-Ouen. Mention de la citation de serment. Signatures lisibles: JACQUEMIN; BATTELIER et COURTIN. tAMPON DU TIMBRE.
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39440 - JACQUIN ( Cultivateur )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Ordonnance de transport pour la levée des scellés au domicile des époux JACQUIN à Saint-Ouen. Par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. À la requête de Genny Valentine JACQUIN, épouse d'Adolphe Arsène JACQUIN, cultivateur demeurant à Saint-Ouen. Laquelle dame se trouve en instance de divorce. Joint au document, l'acte d'inventaire dressé par Me Eugène FRANÇOIS, notaire à Somsois et Me Claude Théodore LOIZE, commissaire priseur à Vitry-le-François. Joint à la pièce précédente l'ordonnance et procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets mobiliers dépendant de la communauté des époux JACQUIN de Saint-Ouen. Tampon du timbre. Document relié par couture.
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39432 - DIARD ( Scieur de long )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de transport pour apposition de scellés au domicile de Casimir DIARD à Saint-Ouen (canton de Sompuis). Par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Après le décès de Casimir DIARD, scieur de long, époux de Clémentine CHAUSSEZ, propriétaire demeurant à Saint-Ouen. Autres noms cités: Euphémie DIARD, sa fille, épouse d'Henry Pierre SCHÉLLÉNG, mécanicier au chemin de fer d'Orléans, demeurant Poitiers; Charles Théodule BONCORPS, propriétaire et maire de la commune de Saint-Ouen.
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39438 - LACROIX ( Meunière )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A3+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur des mineurs BÉGIN-LACROIX. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Berthe Marie LACROIX, 28 ans, meunière à Saint-Étienne, Saint-OUEN. Laquelle ayant deux enfants mineurs, 1°) Paul Camille BÉGIN; 2°) Henri Louis BÉGIN; Élection du tuteur subrogé, Honoré BÉGIN. Autres noms cités, côté paternel: Le dit Honoré BÉGIN, 61 ans, cultivateur à la ferme de Nivel, près Sompuis, aïeul des mineurs; Jules Denis BÉGIN, 25 ans, cultivateur à la dite ferme, oncle des mineurs; Frédéric BEAUPUIS, 42 ans, menuisier à Le Meix-Tiercelin, cousin des mineurs. Et du côté maternel: Louis Napoléon LACROIX, 67 ans, cultivateur à la ferme de LACROIX, aëul des mineurs; Paul Eugène LACROIX, 26 ans, cultivateur, oncle des mineurs. Signatures lisibles: Berthe LACROIX, L.LACROIX; BÉGIN;Paul LACROIX; BATTELIER; COURTIN. tAMPON DU TIMBRE.
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39913 - VAUTHIER ( Fermier )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement entre, François SOMAT, adjoint au Maire de Sompuis, lequel remplis auprès du tribunal de police les fonctions du ministère public. Et Louis Edme DEBELLE fermier, responsable des faîts civils de Joseph VAUTHIER, son berger, demeurant à la ferme de LAVAL-LECOMTE, commune de Saint-Ouen. Autre nom cité : LEMOINE, garde champêtre. Concerne un droit de pâture pour les troupeaux situés sur le territoire de Saint-Ouen, par ordre du sous-Préfet. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.
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39901 - SOIN ( Marchant )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Pose de scellés - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Pose de scellés, par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Sur la demande du maire de la commune, au domicile du défunt, Nicolas SOIN (ou SOUIN), marchant, veuf d'Éléonore HURPIAT. Ceci pour la conservation des meubles et effets mobiliers, devant revenir aux héritiers, enfants du défunt. Autres noms cités : Louis HURPIAT, beau frère du défunt, propriétaire à Saint-Étienne, commune de Saint-Ouen; Nicolas Charles Henry SOIN, père du défunt, tailleur d'habits; Nicolas Antoine TOLLAS (?), cousin germain du défunt; Théodore ROLLET, ami et voisin, demeurant Saint-Ouen; Marie Magdelaine HUCY (?), voisine. Mention d'un inventaire réalisé par le juge. A été désigné comme gardien des scellés, Jean GRUAT, garde champêtre de la commune de Saint-Ouen. Signatures lisibles : Louis HURPIN (ou HURPIOT), Jean GRUAT, Marie Magdeleine HENRY, ROYER-LEHERLE, juge de paix et LACROIX, greffier. Document relié, couture. Papier ligné. Joint au document, un acte de nomination par le conseil de fammille, d'un subrogé tuteur aux enfants SOIN (SOUIN). Tampon du timbre.
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39902 - AUBERT ( Cultivateur )
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Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle. Réunion d'un conseil de famille, par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Sur la demande de Marie-Jeanne BOUQUET (?), veuve de Claude Nicolas AUBERT, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Courdimanche. L dite dame demeurant Saint-Ouen. Composition du conseil de famille : (Côté paternel) 1°) Nicolas AUBERT, âgé de soixante six ans, propriétaire, demeurant même commune, aïeul des enfants; 2°) François AUBERT, âgé de cinquante huit ans, propriétaire, grand oncle, demeurant Sompuis; 3°) Pierre Charles DUPOND, âgé de quarante trois ans, propriétaire demeurant à Somsois, oncle, époux de Marie Antoinette AUBERT. Et du côté maternel : 1°) Louis Antoine BOUQUET, âgé de soixante huit ans, son aieul, demeurant Saint-Ouen; 2°) Louis Conce (?) DEBELLE, âgé de quarante cinq ans, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Saint-Ouen; 3°) Nicolas Alexis BOUQUET, âgé de cinquante huit ans, propriétaire demeurant Saint-Ouen, son grand oncle. Ce conseil de famille est réuni pour statuer sur la garde de la tutelle légale de Marie-Jeanne BOUQUET, parce qu'elle souhaite se remarier avec le sieur, Louis Nicolas ÉTIENNE. Mention de l'accord. Signatures lisibles : BOUQUET; F. AUBERT; DEBELLE; ROYER-LEHERLE, juge e paix, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.
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39907 - GRUAT ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Prestation de serment, pour le poste de garde champêtre de la commune de Saint-Ouen, par Jean GRUNAT, propriétaire demeurant même commune. Autre nom cité : Nicolas FRESSON (?), ancien garde champêtre; LESONT (ou LESOUT), préfet de Vitry-le-François. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Signatures lisibles : Jean GRUAT; ROYER-LEHERLE; LACROIX. Tampon du timbre.
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39908 - SOIN ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Réquisition et levée de scellées - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Réquisition et levée de scellées. Demande par Charles Henry SOIN, tuteur des enfants de Nicolas SOIN, qui était propriétaire et marchand, demeurant à (Vinay) Saint-Ouen, époux de défunte Éléonore HURPIOT, pour faire lever les scellées des effets mobiliers, ceci afin de procéder à l'inventaire pour vente aux enchères. Autres noms cités : Jean GRUAT, manoeuvre demeurant à Saint-Ouen, (gardien des scellées); Me ABREVEUX, notaire. Joint au document, un acte d'émancipation pour les mineurs SOIN, en date du 11 avril 1835, (2 pages). Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.
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39905 - BOUQUET ( Propriétaire )
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Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Certificat de nom comparution du sieur BOUQUET, propriétaire, demeurant à Saint-Ouen. Lequel cité en conciliation, par GOMAND (ou GORNAND), propriétaire et maire de Saint-Ouen. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.
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