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39379 - TALLOT ( Propriétaire )
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Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : PV de non-conciliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-Verbal de non-conciliation. Par Édouard TALLOT, propriétaire demeurant à Saint-Ouen. Lequel est créancier d'un prêt fait à : 1°) Adolphe JACQUIN, cultivateur, 2°) et son épouse, dame Jénny Valentine JACQUIN, demeurant à Saint-Utin; 3°) Ainsi que Marie Catherine Célestine THÉVENIN, propriétaire, demeurant à Saint-Utin, caution solidaire des époux Jacquin. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.
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39449 - PITOIS ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Utin / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête d'Adolphe PITOIS, propriétaire demeurant à Saint-Utin. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Eugène BAILLY, propriétaire, demeurant même commune. Concerne un litige pour droit de passage. Un timbre "de dimension" de 50cts, collé au recto du document. Tampon du timbre.
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39423 - PITOIS ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Utin / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement concernant un droit de passage. En l'audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Entre, Adolphe PITOIS, propriétaire à Saint-Utin (le requérant). Et Eugène BAILLY, propriétaire demeurant même commune. Par acte de Me BEURLAUT, huissier à Sompuis. Tampon du timbre. Document relié par couture.
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39443 - VICTOR ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Utin / Année : 1879
Type d'acte : Non-conciliaton - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de non-conciliation sur citation. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Concerne une accusation de vol de poisson. Par les requérants, Florentin VICTOR, propriétaire demeurant à Saint-Utin, et Eugène JACQUIER, propriétaire demeurant à Hancourt-Margerie, tous deux co-intéressés. Lesquels représentés en l'étude de Me VICQ, avoué à Vitry-le-François. Contre, Auguste BERAUT et Auguste BAILLY, tous deux propriétaires demeurant à Saint-Utin. Lesquels représentés par Jean Baptiste Laurent LAFAYETTE, instituteur à Sompuis. Joint au document "Bon de représentation" des sieurs BERAUT et BAILLY. Signatures lisibles: BAILLY; BERGAUT; BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.
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39442 - VAUTHIER ( Propriétaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur au mineur Aristide Théodule VAUTHIER, de Somsois. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Rosalie LAROSE, âgée de 44 ans, propriétaire demeurant à Somsois, veuve d'Augustin Théodule VAUTHIER. Réunion du conseil de famille composé côté paternel de: Célestin VATHIER, 55 ans, cultivateur à la ferme de la Madeleine, commune de Saint-Utin, oncle du mineur; Constant VAUTHIER, 48 ans, cultivateur demeurant à Somsois, oncle du mineur; Théophile LEGROS, 50 ans, cultivateur à Somsois, oncle par alliance du mineur. Et du côté maternel: Théodore LAROSE, 72 ans, propriétaire demeurant à Somsois, oncle du mineur; Jean Baptiste PROSTVILLARD, 64 ANS, rentie( à Somsois, oncle par alliance du mineur. Électiion d'Aristide Théodule VAUTHIER, comme subrogé tuteur. Signatures lisibles: Rosalie LAROSE; Constant VAUTHIER; PROSTVILLARD; BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.
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39923 - VAUTHIER ( Garde champêtre )
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Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Prestation de serment pour le poste de garde champêtre, par Hilaire VAUTHIER, propriétaire à Saint-Utin (?). Nommé par le Maire de sa commune. Acte dressé par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Signatures lisibles : LEHERLE; LACROIX; Jacque VAUTHIER. Tampon du timbre.
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