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36094 - ACHARD ( Docteur )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1938
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement pour défaut de paiement. Concerne une facture pour des soins. Par, Yves ACHARD, docteur demeurant à Sancey le Grand. Représenté par Charles TOURNIER, garde champètre au Russey, son mandataire. Contre, Paul CHARRON (jeune), cultivateur, demeurant au Saucet commune de Bretonvilliers. Document joint, billet de Paul CHARRON pour ACHARD. Original et copie de jugement (Pages bleu) en caractères dactylographiés. Tampon, Justice de Paix du Russey.
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38133 - COTTARD ( Popriétaire )
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Localisation : Clerval / Année : 1849
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître, et extraits des minutes du bureau des conciliations, du canton de Clerval, de Gabriel Théodule COTTARD, propriétaire, demeurant à Clerval. A la requète de Barle Louise Mélitine COTTARD, et de Sébastien Joseph PINAIRE, son mari, vétérinaire, tous deux demeurant à Clerval. Autres noms cités, Antoine COTTARD, époux de Charlotte BRIOT, père et mère de la requérante. Tampon du timbre. Tampon de VONIN, avoué, et du Juge de paix. Acte dressé par Pierre Auguste ARBEY, huissier du canton de Clerval, demeurant à Sancey-le-Grand. Voir documents n°38102, 38103, 38117, 38118, 38120, 38125, 38132.
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38161 - DODIVERS ( )
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Localisation : Anteuil / Année : 1833
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Commandement fait à Jean Xavier DODIVERS, époux de Marie Célestine PETITJEAN, demeurant à Anteuil. Fille et beau fils de Claude François PETITJEAN, décédé à Feule. Inventaire de saisie. Au profit de MESCHINE, receveur de l'enregistrement à Pont-de-Roide, demeurant commune d'Anteuil. Autres noms cités, Charles BASSENNE, et Jacques BERIEN, cultivateurs, témoins appelés, demeurant à Sancey-le-Grand. Acte dressé par Antoine PEZEUX, huissier au Tribunal de Première Instance de Baume, canton de Clerval, demeurant à Sancey-le-Long. Le tampon du timbre fisfeulecal est défeulecoupé. Signatures lisibles, PEZEUX ou LEZEUX, DODIVERS, BASSENNE, ABERCIN(?).
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38174 - PERRIER ( Propriétaire )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1822
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Note annonçant une vente aux enchères des biens et meubles de Claude Joseph PERRIER, époux de mARIE Joseph CLERMOT, demeurant à Sancey-le-Grand. Tampon du timbre. Acte de Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier auprès du Trbunal de Première Instance de Baume.
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38099 - BARRET ( Négociant )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1818
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Clerval. Procès verbal du juge, Claude Ignace DELACOUR, demeurant Belvoir. Comparution des parents et amis de Marcellin Édouard et Claude Mélanie BARRET, enfants de feu Claude Joseph BARRET, négociant de son vivant, demeurant à Sancez-l'Église (?), époux de Jeanne Claude LABEUCHE. Concerne la gestion financière de la succession BARRET, par sa veuve, à l'encontre de ses enfants, héritiers. Autres noms cités, Louis CHATELOT, tuteur subrogé et oncle maternel; Claude Joseph BARRET, grand oncle paternel; Jean Baptiste Alexandre PETIT, oncle paternel par alliance; Jean Pierre VERNIER, cousin paternel par alliance, demeurant à Sancey-le-Grand; Jean Claude FEZEUX (PEZEUX), brigadier forestier, oncle, résident à Sancey-le-Long; Jean Antoine PERREY (FERREY), demeurant Belvoir, en remplacement de Louis fRANÇOIS LABEUCHE, oncle maternel des mineurs. Xavier FAHIER (ou PAHIER), acquéreur demeurant à Sancey-le-Long; Jean Baptiste VUILLEMIN, acquéreur du domaine de Montot. Tampon du timbre. Joint au document, deux citations à comparaître.
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38111 - LIGIER ( Propriétaire )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1813
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de deux champs, situés sur le territoire de Sancey (et lieu voisin). Par Jeanne Baptiste LIGIER, veuve de Claude François MOIROT, demeurant au lieudit "En Étard", commune de Sancey-le-Grand, et Jeanne Simonne MOIROT, sa fille, ainsi que Marie Claude MOIROT, épouse de Jean François MOIROT, demeurant à Hanbrivillers (?), et Marie Joseph MOIROT, épouse de Pierre Joseph BARBIER, tous propriétaire, demeurant Sancey-le-Grand. Pour les acquéreurs, Nicolas BIGUENET, et Étienne Lazarre CARTIER, et aussi Fançois Xavier CUENOT, meunier, demeurant même commune. Tampon du timbre. Cacher à la cire rouge du notaire. Acte dressé par Me PARIS, notaire à la résidence de Belvoir, fait à Sancey-le-Long, canton de Clerval, département du Doubs.
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38173 - NOIROT ( Cultivateur )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1813
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Commandement pour paiement d'intéret, fait à François CARNOT DEROCHE, meunier, demeurant à Sancey-le-Grand. Au profit de Jean François NOIROT, cultivateur, demeurant à Fontenay, territoire de Sancey-le-Grand. Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier auprès du Trbunal de Première Instance de Baume. Tampon du timbre.
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38107 - PEQUIGNOL ( Cultivateur )
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Localisation : Valonne / Année : 1811
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente par adjudication, de plusieurs fonds, situés sur le territoire de Glaisnans. Par Jean Louis PEQUIGNOL (PIQUIGNOL), cultivateur propriétaire, demeurant à Valonne, et Jacques Antoine PERRIGUEY, propriétaire, demeurant Lisle. Description des fonds et cahiers des charges. Autres noms cités, Jean Batiste BARIER, propriétaire demeurant à Glaisnans (?); Pierre FrançoisPOSTY, aubergiste, et Pierre Claude ROBELIN, cultivateur, demeurant même commune; Jean Nicolas et Jean François CHATELAIN, cultivateurs. À noter différents échanges de fonds. Tampon du timbre fiscal. Cachet du notaire en page 12. Acte dressé par Me VUILLIER, et Me BELONNE(?), notaires à Clerval et à Sancey-le-Grand. Document relié.
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38155 - GRIVEL ( Propriétaire )
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Localisation : Poligny / Année : 1803
Type d'acte : Saisie immobiliaire - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Saisie immobiliaire, après une vente du domaine, situé aux lieux et territoire de Sancey-le-Grand, et Sancey-le-Long. Vente faite par Philippe Gaspard SAPORTA ou LAPORTA, ancien capitaine de cavalerie, demeurant à Saint-Lothain, époux de Gasparine Xavière GRIVEL (autre commune Poligny). Pour l'acquéreur, Sébastien Augustin Éléonore MARGUET, ancien Jurisconsulte, demeurant à Sancey-le-Long, époux d'Antoinette SEVRÉ. Convention de rente viagère. Description des biens. Tampon du timbre.
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38166 - GENOZ ( )
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Localisation : Randevillers / Année : 1801
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de plusieurs terrains, situés sur le territoire de Randevillers. Par Lazare GENOZ, demeurant à Randevillers, époux d'Anne Claude VOYENET. Pour l'acquéreur, Jean LARIVIÈRE, demeurant à Sancey-le-Grand. Autres noms cités, Jean Claude et Jean Pierre VUILLEMIN, témoins appelés, demeurant à Randevillers. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Claude Joseph BECOULE, demeurant Sancey-le-Grand. Date du document, sous l'ancien calendrier républicain. Joint à l'acte, documents séparés des ventes, en date de 1798. Tampon du timbre fiscal, découpé.
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38165 - GENOZ ( Propriétaire )
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Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1798
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de prés, situés sur le territoire de Sancey. Par Pierre, fils de Sébastien GENOZ, demeurant à Sancey, époux de Jeanne Claude CHAIZEY. Pour l'acquéreur, Jean LARIVIÈRE, demeurant même commune. Autres noms cités, François Joseph FAREY, ET jEAN PIERRE BECOULET, témoins appelés, demeurant à Sancey. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Claude Joseph BECOULET, notaire demeurant à Sancey-le-Grand.
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38163 - THIEBAUD ( Agent municipal )
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Localisation : Randevillers / Année : 1797
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de terre, située sur le territoire de Sancey-le-Grand, au lieudit "La planche du Blessonnier". Par Pierre Joseph THIEBAUD, agent municipal à Randevillers. Pour l'acquéreur, Jean LARIVIÈRE, demeurant à Sancey-le-Grand. Tampon du timbre fiscal découpé. Acte dressé par Me BECOULET, notaire à Sancey-le-Grand.
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