Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès, de Estella MARTINVAL, née à Beaufort, (Somme), fille de père et de mère inconnus. Veuve de CARRÉ. Tampon du timbre. Acte dactylographié. Tampon encre de la ville de Paris.

Localisation : Paris / Année : 1935
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Décharge de sommes reçues pour succession. Par Jean BRILLATZ, avoué au Tribunal de la Seine, demeurant à Paris, 219 rue Saint-Honoré, mandataire de Pierre BLANC, demeurant à Moscou, héritier de son frère Dimitri BLANC, comptable demeurant à Paris. Autres noms cités, Henry DAUTHY, curateur à la succession de Dimitri BLANC. Mr S.KRENDEL, demeurant 44 rue Richer à Paris. Mr B.MUDRIC, demeurant Paris. Mr S.HAIMLCHIK. Mr LEVILSKI, demeurantroute du Point du Jour, à Boulogne (Seine). Mr Fernant LECLERC. Tampon du timbre. Timbre collé de 75 ct. Tampon de H.DAUTHY, curateur de la succession.

Localisation : Villerbon / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A6 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

François DUPUY et son épouse Gabrielle (née LEROUX) ont vendu à Jules LEROY une terre de 5 ares située à Villerbon, pour la somme de 250 francs. Le bien appartenait à Gabrielle DUPUY qui l'avait reçu de sa mère.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1927
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mr Louis GÉNÉRAT, propriétaire à Fleurigny (Thorigny-sur-Oreuse), vend à Mr Marc CONFLAND, propriétaire à La Borde (Saint-Martin-sur-Oreuse) une pièce de terre de 24 ares 71 centiares de terre de finage de Saint-Martin-sur-Oreuse, lieu-dit "le trou de la Caille" tenant d'un long de levant à un tournis, du couchant àla route de Barrault, du nord à Rosalie DENIS, et du midi à Ernest SIMONET. Cette vente est consentie moyennant la somme de 300 francs payé comptant, le 31 mars 1927.

Localisation : Xertigny / Année : 1926
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent. Par Léon VILMIN, né à Bellefontaine, manoeuvre, et son épouse, Maria Valburge RICHARD, née à Xertigny, demeurant "Aux Terres Vidées", commune de Xertigny. Pour leur créancier, Albert MENTREL, ouvrier de brasserie, demeurant à Xertigny. Joint au document en formulaire imprimé, le bordereau d'inscription, de la Conservation des Hypothèques d'Épinal, ainsi que l'État Individuel. Acte dressé par Me Louis COLNEL, notaire de Xertigny. Tampons du timbre et du notaire. Documents reliés. Partie de couverture découpée. Voir document n°39551, 39556.

Localisation : Ampuis / Année : 1924
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Alexandrine LEYMIN et Catherine LEYMIN ont vendu à Joseph BADEL une terre de 10 ares pour la somme de 2000 francs.

Localisation : Villerbon / Année : 1922
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Les biens de Anatole BEAUGENDRE, décédé, ont été mis en vente aux enchères. Ils ont été adjugés à Jules LEROY pour la somme de 350 francs.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : États d'honoraires - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

États d'honoraires (plusieurs). Concerne la succession de Madame veuve DURAND-CLAYE. Pour, inventaire, expertise d'objets d'art se trouvant dans un hôtel, situé 250 boulevard Raspail à Paris. Ainsi que le recouvrement d'une somme d'argent dûe par Maurice TRAMBLEZ, propriétaire au Château de Guily-en-Moelan. Autres noms cités, DAUTHY, curateur à la succession de Mme DURAND-CLAYE. René BLEE, expert auprès du Tribunal Civil, demeurant à Paris. BOT, avoué demeurant à QUIMPERLÉ. Louis Henri COURCIER, notaire à Paris. Jacques SUREAU, avoué, demeurant 25 Rue Tronchet à Paris. Tampons de timbre, du Tribunal de la Seine, de l'avoué BOT, des notaires COURCIER et BUCAILLE.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1920
Type d'acte : Achat/Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Norbert SARRAZIN achète à Mr Louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal, qui lui cède deux pièces de terre situées au finage de Thorigny, se décomposant comme suit : 10 ares 55 centiares de terre, lieu-dit le merisier traversé par le chemin tenant d'un long à Melle SIVANNE, du couchant à Jules HENRY et du nord un chemin. D'autre part, sept ares 91 centiares de terre, lieu-dit le vieux chemin de Sens, tenant du levant à Auguste BRÉARD et du couchant à Mr BOUY, du midi à des aboutissants et de l'autre au chemin. Ces immeubles proviennent de l'héritage paternel du Sieur GÉNÉRAT. Cette vente est faite moyennant la somme de Deux Cent francs, payés au comptant, le 30 mai 1920.

Localisation : Montbazon / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre NORVEGE a vendu à Narcisse GROLLEAU un terrain à construire de 16 ares, pour la somme de 3000 francs. Il est situé à Montbazon, avenue de la Gare.

Localisation : Mulsans / Année : 1918
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hippolyte BLEAU et son épouse Mectilde née MEUSNIER ont vendu à Jules LEROY 10 ares de terre pour la somme de 250 francs.

Localisation : La Chapelle-de-Guinchay / Année : 1917
Type d'acte : Vente - Pap - A5 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Rose MAUFOUX née MARTIN et Eugénie CORNU née MARTIN ont vendu à Pierre CHAUVENET 40 ares de terre pour la somme de 900 francs. Le bien provenait de la succesion de leur père Pierre MARTIN.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1915
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement d'inscription. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne (Loire). Concerne un acte contenant obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Au profit de Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant à Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Contre, Eustache EPALLE, propiétaire cultivateur, et Rosalie GIBERNON, son épouse, demeurant ensemble à La Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Tampon encre de Me Joseph BARBIER, notaire, résident à Le Chambon-Feugerolles. Tampon à l'encre rouge de l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Signature lisible du conservateur, DELORME. Voir aussi doc. n°39991, 39995.

Localisation : Chevigny-en-Valière / Année : 1914
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Marguerite BELOT née FAUTHENET, Alix FILLOT née FAUTHENET, Auguste FAUTHENET et Marie GUILLEURRIOT (veuve de Pierre FAUTHENET) ont vendu à Pierre CHAUVENET 25 ares de pré pour la somme de 420 francs.

Localisation : Xertigny / Année : 1913
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent. Pour 1°) Félix RICHARD, cultivateur et Marie Joséphine VAUBOURG, son épouse, demeurant aux Terres Vidées, commune de Xertigny. 2°) Léon VILMIN, ouvrier de brasserie et Maria Valberge RICHARD, son épouse, demeurant même commune. Par leur créancière, Marie Joséphine FREMOT, rentière, demeurant à Xertigny, veuve de Jean Baptiste Hippolyte BRESSE. Joint au document, un certificat individuel de non inscription, de la conservation des hypothèques d'Épinal, avec son bordereau, formulaire imprimé. Un timbre de quittance de 30 cts, collé première page. Voir document n°39550, 39556.

Localisation : Villerbon / Année : 1912
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Désiré PICARDEAU (avec son épouse Madeleine LEROY) et Auguste AUGU (époux de Juliette PICARDEAU) ont vendu des biens à Jules LEROY pour la somme totale de 1700 francs.

Localisation : Blois / Année : 1910
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Virginie VINCENT a vendu à Jules LEROY une terre de 3 ares pour la somme de 60 francs.

Localisation : Tullins / Année : 1910
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pouvoir donné à Charles REY, interne aux hopitaux de Lyon, demeurant même ville, par Joséphine-Amélie CHUZEL, veuve de Charles-Silvestre REY, pour percevoir en son nom, les sommes devant être versées par la trésorerie de Grenoble ou autres, représentant le montant en capital du cautionnement versé par cette dernière, au titre d'ancien préposé des postes, de son époux en son vivant. Tampon du timbre. Signature illisible.

Localisation : Villerbon / Année : 1910
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre FESNEAU a vendu à Jules LEROY une terre de 22 ares pour la somme de 400 francs.

Localisation : Amiens / Année : 1908
Type d'acte : Obligation - Pap - A4+ - 31 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Oblifgation faite à HAMEREL Gabrielle. Étu de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : Santenay / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Philomène HUGUET (née BOUCHER) a vendu à Louis PROUIN 44 ares de terre pour la somme de 400 francs.

Localisation : Lanans / Année : 1908
Type d'acte : Locations - Pap - A4- - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Plusieurs locations, dans les années 1894 et 1908. Concernant, appartements et propriétés; En 1894, un appartement et ses dépendances, situé à Clerval, pour le preneur, Émile JACOBÉE, receveur de l'enregistrement à Clerval. En 1895, un appartement à Arbois, par Jules GUYON, commissaire en fromages, pour le preneur, Eugène VERNIS, procureur de la République, à Arbois. En octobre 1895, engagement de THIEBAUD, envers Eugène VERNIS. En décembre 1896, par Eugène VERNIS, une remise attenante à sa maison, pour le preneur SCHELL, avocat à Baume-les-Dames. En 1897, baïl à moitié-fruits, entre Eugène VERNIS, et les preneurs, Albert, Charles, Alfred, et Marie VOYENET, fermiers demeurant à Lanans. En 1898, un appartement, situé rue de la Vieille Église, à Clerval, par le loueur, Eugène VERNIS, pour le preneur, ALLARDET, capitaine en retraite à Clerval. En 1899, un remise attenante à la maison d'Eugène VERNIS, pour le preneur, Alfred GALLIOT, représentant de commerce, demeurant à Baume. En 1901 et 1904, une maison située rue de la vieille Église, à Clerval, par VERNIS, pour le preneur, Antoine ESTÈVE, cordonnier à Clerval, époux d'Élisa FOURNIER. En 1802, Eugène VERNIS, loue à Delphin ROY, fermier, demeurant à Lanans, la ferme qu'il possède sur les territoires de Lanans et Vaudrivillers. En 1808, Eugène VERNOIS, (Juge d'instruction au Havre, demeurant 47 rue du docteur GIBERT), loue à Célestin ROY, cultivateur, demeurant à la sommesse (Doubs), la ferme qu'il possède sur les territoires de Lanans et Vaudrivillers. Tampon du timbre. Autres documents VERNIS, N°38251, 38253, 38258, 38259.

Localisation : F - Somme - Amiens / Année : 1908
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 34 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne les époux DESAILLY et et Madame DESAILLY Euphrosine.

Localisation : Amiens / Année : 1907
Type d'acte : Partage d'immeubles - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Étude de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens. Immeubles hérités suite au décès de SAUVÉ Jean-Baptiste.

Localisation : Warloy-Baillon / Année : 1905
Type d'acte : Prêt - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : Warloy-Baillon / Année : 1905
Type d'acte : Prêt - Pap - A4+ - 27 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Prêt accordé par le Crédit Foncier de France. Étude de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : Boves / Année : 1904
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication. Quatre copies 'Affiches", avertissant d'une vente aux enchères publiques. Vente faite en une maison située à Fort-Manoir, commune de Boves (Sommes). Sous le ministère de MeDERIENCOURT, notaire à Amiens. Par Léopold Jules HÉNON, sergent major au 16ème bataillon de chasseur à pieds, en garnison à Lille. Vente concernant du mobilier et du matériel de blanchisserie. Héritier sous bénéfice d'inventaire. Autre nom cité: Léopold TOUSSAINT HÉNON, son père. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Documents épinglés.

Localisation : Santenay / Année : 1903
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adolphe PRUNIER et son épouse Agathe née GIRAULT ont vendu à Louis PROUIN deux pièces de terre pour la somme totale de 800 francs.

Localisation : La Chapelle-sur-Oreuse / Année : 1903
Type d'acte : Quittance - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Monsieur Confland reconnait devoir à Monsieur Emile Ousout la somme de quinze cents francs

Localisation : Amiens / Année : 1902
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : Paris / Année : 1902
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Antoine Juste Léon DE NOAILLES, duc de Mouchy et son épouse la Princesse Anna née HURAT, duchesse de Mouchy, ont mis en vente aux enchères divers biens appartenant à la Princesse Anna et situés à Meursanges. Ils ont été adjugés à Pierre CHAUVENET pour la somme de 1120 francs.

Localisation : Santenay / Année : 1901
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Les héritiers de Moïse FLORANCE ont mis en vente 30 ares de terre situés à la Rousserie. Le bien a été adjugé à Joseph PROUIN, pour la somme de 350 francs.

Localisation : Troyes / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit le Val des marnes. Par Armand Étienne Amédée PETITEAU, bourrelier, et Virginie Adeline GOBRY, son épouse; tous deux demeurant à Courgenay, canton de Villeneuve l'Archevêque. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, boulevard Gambetta n°52. Acte dressé par Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque (Yonne). Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy, canton de Marcilly-le-Hayer; Ferdinand PETITEAU; Pierre Jacques Philippe PETITEAU et Marguerite Élisabeth PELLERIN (père et mère d'Armand PETITEAU, tous deux décédés à Pouy); MARCILLY, notaire à Somme-Fontaine-Saint-Lupien, canton de Marcilly-le-Hayer; Eugène PETITEAU, propriétaire cultivateur, demeurant à Avon-le-Peze; Jacques Georges Hippolyte BÈGUE et Nicolas BÈGUE, notaires tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Claude Désiré FLIZOT, cultivateur, et son épouse, Suzanne Victorine ROYER, demeurant tous deux à Courgenay; Pierre Lycidas ROYER, propriétaire, et Cléophée BÉZINE, son épouse, demeurant à Villeneuve l'Archevêque; Benjamin BOUDIN, propriétaire, et Verthérie ROYER, son épouse demeurant à Villeneuve l'Archevêque; Anne Catherine Rhéa ROYER, épouse de Claude François LARGEOT; Pierre ROYER, propriétaire, et Marie Angélique PELLERIN (père et mère d'Anne Catherine Rhéa ROYER, demeurant tous deux à Cougenay); Alphonse Justin SARRAZIN, greffier de justice de paix; François Émile RINN, secrétaire de mairie, demeurant tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Signature: BONNEFOY. Signature du conservateur. Tampon encre bleu et tampon à sec du notaire Louis FEBVRE. Tampon timbre. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

Localisation : Saint-Sulpice / Année : 1899
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Henri GAUDINEAU a vendu à Gilles LEROY 25 ares de terre, pour la somme de 575 francs. Le bien appartenait à son épouse Eulalie GAUDINEAU (née BONTE).

Localisation : Amiens / Année : 1898
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement du Tribunal Civil de Première instance d'Amiens. Concernant l'héritage de Constance TAVERNIER, veuve de Nicolas Xavier CORNET, demeurant à Saveuse. Héritiers, BOIDIN-cornet, sa fille. Amédée CORNET, son fils. Eugène, Eugénie et Suzanne LELIÈVRE, ses arrières petits enfants, fils et filles de Augustine Émilie Julia CORNET, et de Arthur Arsène LELIÈVRE. Autres noms cités, Albert CORNET, Octavie BOIDIN, épouse de Alfred MAILLE, ménager, demeurant Amiens. Octave BOIDIN, domestique de ferme, demeurant à Toulay. Léopold Auguste BOIDIN, demeurant à Saveuse. Jules BOIDIN, ménager, demeurant à Saveuse. Zélia BOIDIN, épouse de DEBLANGY, demeurant à Saveuse. Armand DEBLANGY, charcutier, de Saveuse. Albert CORNET, ouvrier mécanicien, demeurant à Treil. Eugène LELIÈVRE, ouvrier sellier, deeurat à Amiens. Eugénie LELIÈVRE, demeurant à Amiens. Eugénie Marie CORNET, épouse de Louis Arthur DELIENCOURT, contre maître, demeurant à Angers. Octave Fernand Eugène CORNET, marchant de savons, demeurant Hangest-sur-Somme. Tampons, du timbre, du Tribunal, du greffe. Document relié.

Localisation : Commarin / Année : 1897
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Le Comte Laurent DE VOGUE et son épouse Adèle née DE CONTADES ont vendu à Pierre CHAUVENET des terres et des prés pour la somme totale de 76000 francs.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1897
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente réalisée par Isidore MARIN, cultivateur et Madame Marguerite MOLLEREAU, son épouse, et adjudication au profit de Monsieur Charles GÉNÉRAT, maréchal-ferrant demeurant à Fleurigny, représenté par Antonin Edmond BOURGOUIN, garde de vente, demeurant à Vallières commune de Fleurigny soit 20 ares 93 centiares de terre de finage de Vallières, lieu-dit Les Trois Bornes, pour la somme de 150 francs et 23 ares de terre de finage de Vallières, lieu-dit Le fonds des vignes mortes pour la somme de 205 francs.

Localisation : Francillon / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Amédée BOURDONNEAU et son épouse Julie (née BRETON) ont vendu à Jules LEROY 29 ares de terre dans la commune de Villerbon, pour la somme de 750 francs, payée comptant.

Localisation : Messanges / Année : 1895
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jean Baptiste BIGOT et son épouse Hortense née MOINE ont vendu à Pierre CHAUVENET une pièce de terre de 54 ares pour la somme de 600 francs.

Localisation : Amiens / Année : 1895
Type d'acte : Obligation - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation faite par les époux CANAPLE. Étude de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : Santenay / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Suite au décès de Pierre RABOUN en 1892, sa mère Philomène RABOUIN (née ROUSSEAU) et sa veuve Irma RABOUIN (née VALIN) ont vendu 2 pièces de terre d'une superficie totale de 148 ares, situées à Santenay. Le bien a été adjugé à M. PROUIN pour la somme totale de 730 francs.

Localisation : Troyes / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit la Fontaine. A la requête de Jean Baptiste PETITEAU, ancien maréchal ferrant, propriétaire, et de sa femme, Catherine Marie MARTINET, demeurant ensemble à Pouy. Acquéreur, Gustave MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, rue Gambetta. Cet acte a été dressé par maître COLLARD, notaire à Palis, canton de Marcilly-le-Hayer. Autres noms cités: Florentin PAILLER, cultivateur, demeurant à la Louchatte, commune de Courgenay; Hyppolite MARTINET; Amédée BRULEY; Me MARCILLY, notaire à Somme Fontaine Saint-Lupien; Nicolas MARTINET,propriétaire, fermier, demeurant à Pouy, veuf en premières noces de Désirée PETITEAU; Paul DESLIENS. Signatures lisibles et tampons encre bleu du notaire COLLARD. Tampon timbre. Timbre de quittance. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

Localisation : Amiens / Année : 1894
Type d'acte : Dépôt du testament - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Étude de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : Saint-Victor-sur-Ouche / Année : 1893
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Reconnaissance d'un prêt, pour la somme de cinq cents francs. Par Jean-Baptiste MUTIN, propriétaire-cultivateur, époux de Reine Antoinette GERMAIN, demeurant ensemble à Saint-Victor-sur-Ouche. Pour leur créancier, Nicolas LAMARCHES-MOITON, propriétaire, demeurant à Fontette, représenté par Bernard BLANCHOT, cordonnier, demeurant à Sombernon. Mention de la clause de garantie. Autres noms cités, Philippe MERCEY, maréchal-ferrant, et François BAILLY, tailleur d'habits, témoins appelés, demeurant tous deux à Sombernon. Joint au document, un bordereau (épinglé), d'inscription au profit de Nicolas LAMARCHE-MOITON. Tampon du timbre. Tampon de Me MOREAU, notaire à Sombernon. Document cousu.

Localisation : Vernet / Année : 1893
Type d'acte : Bail - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

M.Cornil donne une ferme pour six années à M.Côte moyennant la somme de six cents francs

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1892
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Inscription d'une hypothèque grevant un bien vendu par Charles TAUBERT, tanneur, époux de Marie BURCK, domiciliés à Strasbourg, à Séverin Télésphore Adolphe VACANT, secrétaire de mairie à Strasbourg. En annexe : Joseph ALLONAS, notaire à Strasbourg, déclare avoir reçu du Sieur VACANT la somme de 12000 Mark en règlement de la vente effectuée par le Sieur TAUBERT.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1892
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, par les emprunteurs, Pierre Jacques MÉNÉTRIER, employé aux chemin de fer, époux de Louise Mathilde MONON, son épouse, demeurant à Blaisy-Bas. Et Antoine Ernest MONON, célibataire, vigneron, demeurant à Savigny-sous-Mâlain. Au profit de MArie MERCUZOT, veuve de Joseph GALMAND, propriétaire, demeurant à Rémilly-en-Montagne. Autres noms cités, Bernard BLANCHET, cordonnier, demeurant à Sombernon, mandataire de Mme GALMAND. Il s'agit d'un prêt d'une somme de Six cents francs. Mention du bordereau d'inscription d'hypothèque, au bureau de Dijon. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Louis MOREAU, notaire à Sombernon. Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1892
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Charles GIRAULT, Hyacinthe GIRAULT et son épouse Ernestine née LEBEAU ont vendu à Pierre CHAUVENET 14 parcelles de terre pour la somme totale de 11000 francs.

Localisation : Amiens / Année : 1892
Type d'acte : État liquidatif de la succession - Pap - A4+ - 38 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite LEGRIS Nicolas et Amédé, DURY Jules, MASSUY Blanche.

Localisation : Amiens / Année : 1891
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente faite par Madame TRANEL, veuve de Monsieur TERNISIEN Louis. Étude de maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : Sergines / Année : 1891
Type d'acte : Procès verbal d'adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès d'adjudication à la requête des consorts MATHIEU, soit 1- Louis Victore ANGAULT, fermier et Marie Claire MATHIEU, son épouse, demeurant ensemble à Fleurigny, 2- Jules Philippe MATHIEU, charron et Camille MAYÉ, son épouse, demeurant ensemble à Paris, au profit de Etienne PANNIER, manouvrier, demeurant à Fleurigny pour la somme de 210 francs. L'adjudication concerne 1- l'article six de l'enchère composée des 5 ares 27 centiares de terre de finage de Fleurigny au lieu-dit Les Monterlants, au levant, la Vve PROLONG, au couchant, Edouard LAMOTHE, au midi, à Villiers, au nord, chemin des Monterlands, gravières, 2- l'article neuf de l'enchère comprenant 9 ares 68 centiares de bois même finage, lieu-dit La queue de Baillez ou la derrière, au midi à Carré, au nord à Mr HUOT, au levant à Mr FENARD, au couchant au bois de Voisine.

Localisation : Alençon / Année : 1891
Type d'acte : Reçu - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reçu de M. Aveline avoué à Alençon la somme de vingt trois francs pour solde de compte de travaux faits pour lui.

Localisation : Amiens / Année : 1890
Type d'acte : Dépôt du testament - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Étude de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Reppe / Année : 1890
Type d'acte : Accord - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Louis MOUHAY reconnaissant devoirpayer somme à Joseph HILLER propriétaire demaurant à Montreux-Jeune

Localisation : F - Somme - Villers-Bocage / Année : 1890
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Irma LABESSE, ménagère, veuve d'Alexandre VALAMBERT, et Octave VOITURIER, ménafer, époux d'Adolphine (?) LECLERC, de Villers-Bocage. On cite d'autres noms. Il existe un Villers-Bocage dans le Calvados.

Localisation : Noyen-sur-Sarthe / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudicatoin. Vente de propriétés situées à Pirmil, Nogent et Fercé. Origine de propriété détaillée. Les vendeurs, 1) François GAUTIER, sommelier, époux de Louise monceaux, demeurant à Pirmil. 2) Arsène Joseph DESNOS, menuisier, époux de Anne BOUGARD, demeurant à Pirmil. 3) Louis LAUNAY, propriétaire cultivateur, époux de Claire FILOCHE, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 4) Pierre LAUBAY fils, charron, époux de Constance ESLAULT, veuf en premières noces de Joséphine LEPLÉ, et en secondes noces de Pauline Métivier, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 5) Marie LAUNAY, épouse de Henri BESNARDEAU, aubergieste, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 6) René GAUQUELIN, cultivateur, époux de Joséphine BODEREAU, demeurant à Maigné, veuf en pemières noces de Eugénie PENCHER. 7) Pierre GAUQUELIN, cultivateur, époux de Joséphine MÉTIVIER, demeurant à Pirmil, veuf en premières noces de Constance DESCHAMPS. 8) Louis GAUQUELIN, cultivateur, époux de Augustine DESPLACES, demeurant à Pirmil. 9) Marie GAUQUELIN, épouse de Eugène EDMOND, cordonnier, demeurant Le Mans. 10) Séraphine GAUQUELIN, épouse de Jean Baptiste DESPLACES, journalier, demeurant au bourg de Nogen. 11) Auguste GAUQUELIN, cultivateur, demeurant à Asnières. 12) Auguste MÉTIVIER, charron, époux de Jeanne AUBIN, demeurant à Loué. 13) Louis MÉTIVIER, cultivateur, époux de Angèle HERMANGE, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 14) Joséphine SERU (SEURU), épouse de Henri DANIAU, cultivateur, demeurant à Pirmil. Acquéreur, François BERDIN, cultivateur propriétaire, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. Acte dressé par Me FLEUROT, notaire à Pirmil. Tampon du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : Dijon / Année : 1889
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport d'une somme d'argent, montant d'une adjudication. Par Eugène MIGNARD, directeur des Doches-de-Bourgogne, époux de Virginie COQUET, demeurant à Dijon. Pour Philippe BOGUET-ROBERT, propriétaire, demeurant à Agey. Autres noms cités, Alexis NANNON, charron, et Jules SEGUENOT, menuisier, tous deux témoins appelés, demeurant Sombernon. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Henri PARIZON, notaire à Sombernon, (Côte-d'Or). Tampon encre (et autre tampon à sec) du notaire. Document relmié par couture. Couverturepré-imprimée.

Localisation : F - Haute-Marne - Fontaines-sur-Marne / Année : 1889
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Joseph BASSET, propriétaire, Damasse BASSET, cultivateur, de Fontaines-sur-Marne, et Jules GERARDIN, propriétaire à Sommeville. On cite maître DEPREZ, notaire à Chevillon. Document avec un timbre de quittances.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1888
Type d'acte : Quittance - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance délivrée par Fanny MUNSCH à son frère Joseph MUNSCH, pour paiement par ce dernier de la somme de 3.000 francs, suite à la vente d'un pré à François MUNSCH, fabricant de savon. Papier à entête de J. MUNSCH fils.

Localisation : Machiel / Année : 1887
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de bail. Pour neuf pièces de terres, situées aux lieux-dits: 1°) "La Bucaille" sur le terroir de Pissy. 2°) Même terroir, au canton appelé "le Service". 3°) Au Champ des Prêtres, même terroir. 4°) Autre, idem. 5°) "Au chemin de Clercy" même terroir. 6°) "Au Moulin" même terroir. 7°) Au canton appelé, "Les Trous", et "Le Poirier". 9°) "Au chemin du Bois". Convention passée entre le bailleur, Élisabeth MANESSIER (de SAINT-ACOUR, ?), propriétaire, demeurant à Machiel dans la Somme. Pour le preneur, Théophile LÉTARD, cultivateur-propriétaire, demeurant Pissy. Mention en marge d'un inventaire de décès. Tampon du timbre. Signatures lisibles, LÉTARD et MANESSIER.

Localisation : Amiens / Année : 1887
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etude de Mâitre COUTURIER Dettes de rois mille cinq cent francs dues à Mlle JUMEL

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note pour Joséphine ZENNER, veuve de Joseph FREDEZ, cultivateur demeurant à Belfort, qui doit somme avec intérêts. Document signé par Léopold SCHRAMECK, marchand de bétail à Belfort (28 décembre 1887)

Localisation : F - Somme - Abbeville / Année : 1886
Type d'acte : Colocation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite DUVERNOY, avoué à Belfort, et DAIGREMONT, propriétaire à Fontaine Colocation par Clovis CHIROT, propriétaire à Abbeville

Localisation : Saint-Didier-sous-Aubenas / Année : 1886
Type d'acte : Obligation de paiement - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Louis ROURISSOL doit payer à Victor SOBOUL la somme qui lui a été prêtée.

Localisation : Fleurville / Année : 1885
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance par Nicolas CORNIER, commissionnaire en vins, demeurant à Fleurville, commune de Chérizet. Lequel est rembousé d'une somme de cinq mille francs, représentant une obligation souscrite à son profit. Par Jean BOUILLARD, propriétaire, demeurant à Igé. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOUILLOUD, notaire à Viré, canton de Lugny, (Saône et Loire). Un timbre de 10 ct, collé. Tampon encre du notaire. Document relié par couture.

Localisation : Labruyère / Année : 1885
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Louise PALLEGOIX (veuve de Pierre RENARD et de Philibert GUY) a vendu à Pierre CHAUVENET une forêt de 28 ares pour la somme de 425 francs.

Localisation : Guillaucourt / Année : 1885
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Marie Éléontine Laure MARCHAND, épouse de François LAVALLARD, fabricant en bonneterie, demeurant Guillaucourt (Somme). Pour son légataire universelle, Marie Zélie Félicie DIEU, sa cousine. Ainsi que l'époux de cette dernière jean Baptiste Éléonore CLABANT, peintre , demeurant Bretonneux. Autres noms cités: Iris CLABANT, fille, épouse de Gustave LEROY, teinturier demeurant à Amiens. Tampon du timbre.

Localisation : Amiens / Année : 1884
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Liquidation et partage, concernant la succession de Adolphe Flore TRANCART, époux de Laure DELESPAUX, propriétaire demeurant à Amiens, 8 rue Catherine de Lice. Héritiers, Louis Victore CARPENTIER, ouvrier serrurier, demeurant à Amiens. Louis Laurent CARPENTIER, mécanicien, demeurant à Paris. Louis TRANCART, propriétaire, demeurant à Amiens. Modeste TRANCART, veuve de Pierre Nathalis Joseph MOURET, demeurant à Amiens. François HORDÉ, époux de Caroline Victorine DEGOUY, demeurant à Cachy. Jean Baptiste COQUELET, époux de Louise Adèle DEGOUY, demeurant à Demuin, canton de Mreuil (Somme). Louise Pétronile CAUCHY, veuve de Célestin FRANQUELIN, demeurant à Sorel, canton d'Hallencourt. Joseph Bernard VASSEUR, maître couvreur, époux de Joséphine Opportune THUILLIER, demeurant à Amiens.Pétronille Clarisse THUILLIER, demeurant à Amiens. Ange Théodore Édouard THUILLIER, menuisier, demeurant à Calvarie, canton de Lezardrieux (Côte du Nord). Joint au document, deux certificats du Bureau des Hypothèques d'Amiens. Acte dressé par Me Alexandre Édouart JARRY, notaire à Amiens, successeur de Me LEPREUX. Tampons, du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : Chevigny-en-Valière / Année : 1883
Type d'acte : Acquêt - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre BARBIER, Ernest BARBIER et Marie née PIMARD (veuve de Baptiste BARBIER) ont vendu à Pierre CHAUVENET deux terres de 64 ares et 1 hectare 3 ares pour la somme totale de 4250 francs.

Localisation : Blois / Année : 1883
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Baptiste BRESSLER et son épouse Isabelle née POTHEZ ont mis en vente une petite terre de 4 ares. Elle a été adjugée à Mathurin LEROY, qui en est devenu le nouveau propriétaire pour la somme de 19 francs et 87 centimes.

Localisation : Saint-Riquier / Année : 1882
Type d'acte : Testamnt - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Victoire Clotilde POINTFER, propriétaire, demeurant à l'Hospice civil de Saint-Riquier. Autres noms, Jean Baptiste Jules HENVEQUE, doyen du Chapitre d'Amiens. Charles VASSEUR, de Saint-Valery-sur-Somme. Acte sressé par Me MARCASSIN, notaire à Saint-Riquier. Tampon à sec du notaire et tampon du timbre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1882
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Obligation de 2400 Mark, somme due par Michel SIRY, vigneron, et son épouse Marie Anne HEINRICH de Wihr-au-Val, en faveur de Jacques Henri SPITTLER, bonnetier de Colmar. Passé devant Jules VOGEL, notaire à Colmar.

Localisation : Lain / Année : 1881
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, pour une somme empruntée, par Louis Charles Théodore JOYNON, vétérinaire, propriétaire, demeurant à Lain, canton de Courson. Préteur, Eugène GASTÉ, propriétaire, demeurant à Paris, ayant comme mandataire verbal, Hyppolite DESLEAU, ancien huissier, demeurant à Thury. Autres noms cités, Auguste MORÉTTER, garde champêtre et Lauent BARDOT, propriétaire, tous deux de Thury, témoins instrumentaires. Acte dressé par Me CHAVARD, notaire à Thury, canton de Saint-Sauveur. Tampons du timbre et du Bureau des Hypothèques d'Auxerre. Autre tampon à sec du notaire. Voir documents, n°35905 et 35940.

Localisation : Amiens / Année : 1881
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl, d'un jardin situé terroir de Rivery-les-Amiens. Entre Auguste PELLETIER, propriétaire à Salouël (Somme). Et le preneur Auguste RINGUET, hortillon, demeurant à la Voirie-les-Amiens. Signatures lisibles, PELLETIER et RINGUET. Tampon du timbre.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Novillard / Année : 1881
Type d'acte : Transport - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Augustine Sylvie BARBIER, épicière, veuve d'Edouard Auguste MEIGRET, sculpteur, doit somme à RICHARDOT. On cite leur fils, Paul Aimé MEIGRET, fils majeur célibataire, tous de Belfort Signification de transport concernant Pierre RICHARDOT, propriétaire à Novillars

Localisation : F - Yonne - Villeneuve-l'Archevêque / Année : 1880
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Philéas NEVERS et son épouse Louise (née LEGER) ont mis en vente 31 ares de terre dans le lieu-dit "Froid cul". Le bien a été adjugé à Benjamin PAILLERET pour la somme de 100 francs.

Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-Verbal de prestation de serment pour nomination au poste de facteur-rural à Sommesous. Pour Émile Hyppolite Pierre Louis HUGNIER. Autres noms cités : Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Munster / Année : 1880
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Cession de 2400 Mark par Alfred SENGLE, employé de fabrique demeurant à Munster, agissant également au nom de ses frères et s?urs Eugénie et Martin (majeurs), Henri, Lina, Georges et Barbe (mineurs), au profit d'Antoine Dagobert BEYER, notaire de Neuf-Brisach, représenté par François Joseph MATT, clerc de notaire. Cette somme était due par Michel SIRY, vigneron, sous la caution de Jean Baptiste FREYBURGER, domiciliés à Wihr-au-Val.

Localisation : Villiers / Année : 1879
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jacques LOUVRIERE a reconnu devoir à Michel DESGRANGES la somme de 600 francs à rendre dans un délai de 2 ans avec les intérêts.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination de subrogé-tuteur aux mineurs FRANÇOIS, de Sommesous. À la requête de Joséphine BIGORGNE, veuve de Désiré Émile FRANÇOIS, de son vivant tonnelier à Vitry-le-François, la dite dame sans profession demeurant à Sommesous. Convocation du conseil de fammille, afin de désigner un subrogé tuteur aux enfants de Mme FRANÇOIS. (Albert Émile FRANÇOIS; Lucien Désiré FRANÇOIS). Autres noms cités, côté maternel: 1°) Jean Louis BIGORGNE, employé de commerce demeurant à Paris, 24 rue Moreau, aïeul des enfants, (représenté par son mandataire, Jean Baptiste LEQUELLX, cultivateur demeurant Sommesous); 2°) Jean Baptiste MASSONNAT, âgé de 70 ans, manoeuvre à Sommesous, grand oncle. Nomination de Théophile NOËL comme subrogé tuteur des enfants. Joint au document une procuration de représentation. Tampon du commissaire de police du quartier des Quinze-Vings, arrondissement de Paris. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement de remise de cause au 1 avril 1879, pour faire citer en garantie des sommes réclamées, le sieur Arthur VERNANT, demeurant à Saint-Memmie. Concerne le paiement d'une visite médicale, effectuée par le docteur BAUDIN, chez le sieur Arthur VERNAULT, manoeuvre, demeurant 13 chemin du canal Louis XIII, à Châlons, pour des soins à prodiguer à l'enfant de ce dernier. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Autres actes joins: Citations à comparaître contre Stanislas GÉRARD, cantonnier, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Joint au document, un acte de signification de document. Tampon du timbre.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement condamnant le sieur Narcisse MORTAS, cultivateur demeurant à Faux-sur-Coole, à payer à Victor TISSERAND, marchand de bois demeurant à Vitry-le-François, une somme de 52,50 francs. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document un droit de représentation (Bon pour pouvoir), ainsi qu'une citation à comparaître avec timbre de 50 ctc. Tampon du timbre. Voir document n°39400.

Localisation : Dampierre / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement condamnant le défendeur à payer une somme de 25 francs au demandeur. Sur une audiance de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre,Gustave MOSMANT, docteur en médecine demeurant à Dampierre (Aube). Et Elzéard POTHÉMONT, cultivateur demeurant à Dampierre, commune de Saint-Ouen. Autre nom cité: M° BEURLAUT, huissier à Sompuis. Tampon du timbre. Voir aussi document n°39398.

Localisation : Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs / Année : 1878
Type d'acte : Cession de créances - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Elisé BERNE a cédé à Joseph DOUBLIE l'héritage de sa tante Marie BERNE, c'est-à-dire la somme de 500 francs.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1878
Type d'acte : Délibération - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des registres de l'administration du Territoire de Belfort. Autorisation accordée au conseil de fabrique de l'église de Delle de placer en rentes sur l'Etat une somme provenant du remboursement d'une créance grevée de services religieux, acquittée par François BRUEZ, ancien garde forestier de Delle, et son épouse Marie Florentine GUENOT.

Localisation : F - Haute-Saône - Lure / Année : 1878
Type d'acte : Relevé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Né le 26 mars 1817 à Roye (Somme ?). Concerne François Julien GIRARD, fils de François Xavier et Marie Madeleine BURGARD.

Localisation : Amiens / Année : 1878
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etude de Maître JUMEL Ont comparus : Alphonse FIQUET, Anselm Narcisse DELAIRE, Marie Hortense Marine CHEVALIER

Localisation : Morette / Année : 1877
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Madeleine GONDRAND (née ALBERTIN), veuve de François GONDRAND, a vendu à son fils François GONDRAND des bâtiments d'habitation et des terres labourables d'une superficie de 75 ares. Le prix a été fixé à 4000 francs, et François GONDRAND s'est acquitté ce jour du quart de la somme.

Localisation : Thury / Année : 1877
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation de Monsieur JOYNON à Monsieur GUILLIER de la somme de quatre mille cent francs Etude de Maître CHAVARD Contient certificat de radiation des Hypothèques d'Auxerre

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1877
Type d'acte : Recouvrement - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Sommes à recouvrer pour les décès de 1876. Principaux patronymes cités : BETHVY, ROY, CHOQUARD, BANDELIER, MICHELAT, CATHERINE, EMONET, JOSEPH, BIZOT, GOUSSEAU, CHARMATTE, DEUR, BOURQUARD, GIRARDIN, DEVAUX, CHARPIAT, EBERHART, JUILLERAT, DORCY, LUDVIC, DUPRÉ, SYRINNE, CRAVELLE...

Localisation : Tullins / Année : 1876
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Claude FLEURON et son épouse Mélanie née FRIER ont vendu à François GONDRAND une parcelle de bois Chataigneraie pour la somme de 100 francs.

Localisation : Beaucroissant / Année : 1876
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Baptiste BRUN-BARONNAZ et son épouse Marie née TARDY ont déclaré avoir reçu de la part de Pierre GERIN la somme de 739 francs, qu'il leur devait suit à l'adjudication d'une terre.

Localisation : Amiens / Année : 1876
Type d'acte : Vente et obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme de huit cent francs. Par Alfred CARBONNEL, cultivateur, et son épouse, Naomie DEVILLERS, demeurant à Fourdrinoy. Pour leur créancier, Jean Baptiste Adolphe GOULOUSELLE, curé à Valeux. Tampon du timbre. Joint au document, un acte de vente concernant une masure, vendue aux consorts, CARBONNET-DEVILLERS. Tampon du timbre.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1876
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Comparaissent : 1- Julie GORANGER, domestique demeurant à Sens, chez Mr PETIPAS, veuve de Mr François ROULLIER, 2- Amélie ROULLIER, épouse de Célestin PRIN, BOULANGER demeurant à Saint-Martin-sur-Oreuse, 3- Laure ROULLIER, femme de chambre demeurant à Sens chez Mr PETIPAS, les 2 dernières agissant comme seules héritières de leur père. Elles vendent à Mr Charles GÉNÉRAT, propriétaire demeurant à Fleurigny, 2 ares 95 centiares de terre située sur le finage de Thorigny, lieu-dit "La Croix de Saint Jacques "traversée par la route tenant d'un long, du levant à LEGRAND, d'autre à l'acquéreur, d'un bout du midi à Paradis, d'autre à Pierre BERLIN. La vente est consentie moyennant la somme de 70 francs de prix pricipal, payée et quittance remise, le 7/09/1876.

Localisation : Amiens / Année : 1875
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 43 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liquidatione et partage des biens de Mademoiselle Sophie GARNIER entre Jacques GARNIER, Sophie GARNIER, Stéphanie GARNIER, époux CAZIER, Léopold LOB Etude de Maître JUMEL, notaire

Localisation : Crissey / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme d'argent. Par le créancier, François CHAMPION, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cortelin, commune de Saint-Rémy, représenté par Me Étienne BERNARD, clerc de notaire à Chalon-sur-Saône. Pour les comparants, Louis RAMONET, propriétaire-cultivateur, et Marie VARRIEN, son épouse, demeurant à Cressey. Mention de l'inscription d'hypothèque pour la garantie. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire Émile SOUCELIER, de Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance. Tampon encre du bureau des inscriptions d'hypothèques.

Localisation : Saint-Ambreuil / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme d'argent. Par Jean Baptiste HUMBERT, propriétaire, et Pierrette Joséphine GUINET, son épouse, demeurant à Saint-Ambreuil. Lesquels reconnaissent devoir à leur créancière, Cécile Athénaïs TISSEYRE, veuve de Gabriel Noël MARTOREY, rentière demeurant à Chalon-sur-Saône, une somme de dix mille francs, pour prêt. Autres noms cités: Marie BRULEY, veuve de Jean Baptiste COULE, propriétaire à Saint-Ambreuil; François Xavier COULE, propriétaire-rentier, demeurant Chalon-sur-Saône. Joint au document, extrait du registre des inscriptions de créances d'hypothèques. Tampon du timbre. Tampon à sec de Me Émile SOUCELYER, notaire aynt dressé l'acte, demeurant Chalon-sur-Saône. Document relié par couture.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1874
Type d'acte : Quittance subrogative - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance subrogative par Henry Thomas HUTTER, directeur de la société anonyme des Houillères de Montrambert et Beraudière dont le siège social est à Lyon, demeurant à Saint-Étienne rue Brossard. Lequel reconnais avoir reçu de Eustache EPALLE, propriétaire, cultivateur, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de la Ricamarie, les sommes dûs par Jean Baptiste PRUDHOMME son beau-frère, marchand de charbons, demeurant à Saint-Étienne, au lieudit de Bellevue. Acte dressé par Me Philippe GERMAIN, notaire à Saint-Étienne. Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Montanel / Année : 1874
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent. Par l'emprunteur, André BRÉGAINT, époux d'Anne BRÉGAINT, cultivateur, demeurant au lieudit "de la Croisette", commune de Montanel. Pour le créancier, Jean GAZENGEL (ou GARENGEL), domestique et cultivateur, demeurant même commune. Mention de la garantie et inscription au registre des hypothèques. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GEFFROY, notaire à Saint-JKames, (Manche). Document relié par couture. Couverture pré-imprimée. Voir doc. n°39035.

Localisation : Renage / Année : 1873
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre GIRIN déclare que Régis GERY lui a prêté la somme de 1000 francs.

Localisation : Durrenentzen / Année : 1873
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Al

Vente de Catherine née HEINRICH épouse de Jean-Pierre SCHAFFNER, Louis DENUS époux de Fédérique SCHAFFNER, Christian KEMPF époux de Caroline SCHAFFNER, Daniel KRENCKER époux de Catherine SCHAFFNER, Sophie SCHAFFNER et de LEHMANN RUEFF au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 200F.

Localisation : Saint-Senier-sous-Avranches / Année : 1872
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent de Sept cents francs. Par Victor LAUTREL, et son épouse Victorine ROGER, cultivateurs, demeurant à Saint-Senier-sous-Avranches. Pour leur créancier, Jean BELLOIR, cultivateur, demeurant au lieudit de la Fresne, en la commune de Ferré, (Ille et Vilaine). Autres noms cités, Jacques ROGER, père, et Madeleine LAMOUREUX, mère, parent de Mme LAUTREL. François THIERRY, bottier, et François LEDUC, horloger, tous deux témoins appelés, demeurant à Saint-James. Tampon du timbre. Acte de Me Clément GEFFROY, notaire à Saint-James, (Manche). Tampon à sec du notaire. Document relié par couture.

Localisation : Citerne / Année : 1872
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Alexandrine Mélanie COCQUELIN, ménagère, demeurant à Citerne, veuve de Louis Arsène MIELLOT. Noms des héritiers, Henri COCQUELIN, son neuveu. Fulgence (?) MIELLOT, et Jean Charles MIELLOS, ses beaux-frère. Mélia TAVERNIER. Lidonie BUÉ. Élie MORGAUL. Léonisse MALOIGNE, épouse de Théophile DEJACQUE, garde champêtre, demeurant à Citerne. Arsène MALOIGNE. Acte dressé par Me MICHAUT, notaire à Allery, canton d'Hallencourt (Somme). Tampon du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : Rully / Année : 1872
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rappelle d'une obligation et quittance subrogative. Par BOURGEOIS et Jean Baptiste MICHAUD, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Bey. Lesquels reconnaissent devoir pour prêt à Aristide Louis Dominique GIRARDOT, une somme d'argent productive d'intérets. Mention d'une vente d'immeuble de MICHAUD à BOURGEOIS. Atres noms cités, Antoine MAUGUIN, notaire demeurant à Rully. Lequel et tuteur naturel et légal de Jeanne MAUGUIN et de René MAUGUIN, ses ses deux enfants issus de son mariage avec Marie Anne GIRAUDOT, sa défunte épouse; Louis Aristide Dominique GIRARDOT, ancien relieur, aïeul des enfants MAUGUIN, ayant demeuré Chamforgeuil; Jean Baptiste BOURGEOIS, cultivateur, demeurant Bey; Philippe VOILLOT, ancien domestique, rentier, demeurant à Clon-sur-Saône. Acte dressé par Émile SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône. Mention écrite au crayon dans la marge "Remboursé suivant quittance notarier, vue par Me DÉVOUCOUX, notaire, le 28 juillet 1886". Tampon du timbre.

Localisation : Rully / Année : 1872
Type d'acte : Quittances - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittances subrogatives. Explication complexe relatée dans les "Faits préliminaires". Il s'agit au départ d'une obligation pour prêt accordait à François SAUVAIN (ou SAUVIN), propriétaire, demeurant à Épervans. Lequel a reconnu devoir à Mr GIRARDOT, une somme d'argent. S'ajoute à cet emprunt une deuxième somme productive d'intérêts. Mention de la garantie de remboursement par affectation d'inscription au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: Marie, dite Émilie SAUVAIN, épouse de Jean Baptiste MONIN, sans profession, demeurant à Sassenay, mais résidant à Lyon, et Marie SAUVAIN, soeur de la première, épouse de François DROUX. Héritiers de François SAUVAIN. Autres noms cités: Antoine MAUGUIN, notaire demeurant à Rully, tuteur légal de ses deux enfants, Jeanne et René MAUGUIN, seuls héritiers pour moitié, de Louis Aristide Dominique GIRARDOT, leur aieul, en son vivant, ancien relieur, propriétaire rentier, demeurant à Champforgeuil. Tampon du timbre. Tampon à sec de Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance de 10ct.

Localisation : Géanges / Année : 1872
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierrette DELAROUE née BARBERET et Etienne BARBERET ont mis en vente des biens leur appartenant. Ils ont été adjugés à Claude BRIET pour la somme de 560 francs.

Localisation : Salouël / Année : 1871
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de bail, pour une pièce de terre, située au Malacquis, territoire de Rivery-les-Amiens. Cet espace de terre est planté d'arbres fruitier et de groseilles. Location par le propriétaire, Mme veuve PELLETIER, demeurant à Salouël (Somme). Pour le preneur, Jean Baptiste RINGUET, demeurant à la Voirie-les-Amiens. Signatures lisibles: RINGUET; PELLETIER. Tampon du timbre. Voir document n°39214.

Localisation : Paris / Année : 1871
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Formulaire pré-imprimé. Obligation pour prêt d'une somme de quinze mille francs. Par Louise Aglaée LEGRAND, propriétaire, demeurant à Paris, veuve de Nicolas MIOT. Au profit de la société en nom collectif "NORMAND-LEGRAND et BENOIST, négociants demeurant à Paris, 43 rue du Sentier. Autres noms cités: DUPARRE, locataire; ERNAUX; GAILLARD; VALLAT et ANTOINE. Tous demeurant à Paris. Tampon du timbre. Tampon encre d'Albert BOURGOINT, huissier, demeurant rue des faubourgs à Montmarthe.Joint au dopcument un acte de commandement pour paiement. Voir document n°39235.

Localisation : Épervans / Année : 1871
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par Louis MOLARD, et son épouse Marguerite TOUCHEMOULIN, demeurant à Épervans. Lesquelles reconnaissent devoir à leur créancier, Claude Pierre PERRUCHOT de la Bussière, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône, une somme de six mille francs. Autre nom cité: Étienne BERNARD, clerc de notaire, demeurant même commune, représentant le créancier. Mention de sûreté de garantie par affectation d'hypothèque sur les biens des emprunteurs. Liste et compte des biens mis en hypothèque. Origine de propriété: François MOLARD, propriétaire-cultivateur et Marie SARRE, son épouse, demeurant Épervans. Joint au document, l'inscription d'hypothèque conventionnelle et légale, requise au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me Émile SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Lepuix / Année : 1870
Type d'acte : Acte judiciaire - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Somme moyennant laquelle André MONNIER, François JEUDI, François HOSATTE, Joseph LINACKER et Philémon FOUGERON ont acquis des biens ayant appartenu à Alexis ARTEL et sa femme Marie DIDIER demeurant à

Localisation : Marigny-lès-Reullée / Année : 1870
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Baptiste TARTARIN et son épouse Reine née MAUFOUX ont vendu à Jacques CHAUVENET 15 ares de terre labourable pour la somme de 410 francs.

Localisation : Vessey / Année : 1869
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Caroline GILLOT (veuve de Jean GUESDON) et ses enfants Albert, Auguste, Léon et Jean-Marie GUESDON ont reconnu devoir à Pierre DUMONT la somme de 1500 francs.

Localisation : Mâcon / Année : 1869
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent de quatre mille francs. Par Jean François FERRET, menuisier, époux de Joséphine FOUILLOUX, demeurant à Mâcon. Pour leur créancier, Jean Baptiste VOITURET, rentier, demeurant à Mâcon, 1 rue du Pavillon. Joint au document, un bordereau de collocation, suivant une sentence d'adjudication, rendu par le tribunal civil de première instance de Mâcon. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Léopold VIOLETTE, notaire à Mâcon. Couverture pré-imprimée. Document relié par couture.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Fontaine / Année : 1869
Type d'acte : Indication - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Indication journalière du travail effectué par le cantonnier de deuxième classe, REBRASSIER (?). Décompte des sommes dues au cantonnier signé par l'agent-voyer MOSMAN (ou MOSMANN ?), de Fontaine. Document en partie imprimé.

Localisation : Morette / Année : 1869
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre DYE a déclaré devoir à Séraphie SILLAND (veuve BRUN) la somme de 1000 francs, qu'elle lui a prêtée.

Localisation : Amiens / Année : 1869
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une propriété à Amiens par Monsieur et Madame Brédard à Monsieur et Madame Gradelle en l'étude de maître Jumel

Localisation : Widensolen / Année : 1868
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente aux enchères de biens fonciers par Catherine Cliquor, veuve de Jean-Louis MERGLE (MERCKLEN) au profit de Nicolas MULLER, maire et épicier pour une somme de 1325F.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1868
Type d'acte : Procuration - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procuration donnée à Eugène HENNEBERT, commandant du génie à Sète, par Françoise Charlotte Marguerite HOUBRON veuve HENNEBERT, titulaire d'un débit de tabac à Guebwiller, pour recevoir les sommes dues par la régie des contributions indirectes dans le Haut-Rhin. En marge, référence à un traité passé entre M. HENNEBERT et M. MUNSCH à Guebwiller.

Localisation : Renage / Année : 1868
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Geneviève BONNIN (veuve de Joseph MOLLE), Joseph MOLLE fils et François MOLLE déclarent avoir reçu la somme de huit cent soixante sept francs de la part de Jean Pierre GERIN.

Localisation : Escorneboeuf / Année : 1867
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

M. Pierre Pascal Danezan et sa soeur Marie Danezan déclarent avoir reçu la somme de six cents francs, de la part de M. Bernard Chaubet fils.

Localisation : Montanel / Année : 1867
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent. Par l'emprunteur, André BRÉGAINT, époux d'Anne BRÉGAINT, cultivateur, demeurant au lieudit "de la Croisette", commune de Montanel. Pour les créanciers, Jean Hippolyte, Renée, et Marie COQUELIN, tous les quatre, frères et soeurs, cultivateur, demeurant en la commune de Saint-Sénier-de-Beuvron. Mention de la garantie et inscription au registre des hypothèques. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GEFFROY, notaire à Saint-James, (Manche). Document relié par couture. Autre mention en marge, faisant état du remboursement en l'année 1873. Voir doc. n°39034.

Localisation : Vire / Année : 1866
Type d'acte : Quittance de vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ont comparu devant maître Tiraro, notaire à Saint-Martin-des-Besaces, M. Lepilleuro, marchand de nouveautés devenu employé à la compagnie d'assurance de Normandie ainsi que sa femme Mme Louise Lebailly.Ils ont reçu de M. Pierre Charles THOMAS, leur oncle, marchand meunier, la somme de 3350 francs acompte sur le prix s'élevant à 3500 francs sur une vente de trois immeubles. Ne reste sur le prix qu'une somme de 150 francs représentant le prix d'une petite portion de jardin légumier d'une contenance d'environs deux ares cinquante centiaires qu'il ne paiera qu'après le décès de M. Monsieur Charles Velafosse propriétaire cultivateur et ancien marchand de vins puisqu'il a usufruit pendant sa vie sur cette petite portion de jardin légumier.Ont été témoins de l'acte passé devant notaire, M. Jean-François MARIE débitant de tabac et Amédée Thesmont, serrurier.

Localisation : Paris / Année : 1866
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Il a été procédé par Maître Gozzoli et Maître Delbarre représentant de maître Viefville entre M. Jean Armand Lasne et Mme Peron à la liquidation et au partage de la succession de Mme Anne Félicité Peron, veuve de M. Jean André Lasne dont dépendaient les immeubles adjugés à M. Baluze et à Mlle Porteneuve. Mme Peron a perçu de M. Baluze et de Mlle Porteneuve la somme totale de 40809,50 francs comportant le prix principal et les intérêts de l'adjudication.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1866
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'un lot de terre composé de 7 ares 23 centiares à la requête du Sieur Pierre BERLIN, meunier et de sa femme Marie Jeanne Marguerite BRUN ou LEBRUN, demeurant à Bouy-sur-Orvin (Aube). Le bien a été vendu et donc adjugé aux enchères, au Sieur Edme Etienne PRÉAU, manouvrier demeurant à Fleurigny, moyennant la somme de 500 francs : il provient en partie de la succession au décès de Jean Louis LEBRUN père et de celui de Anne Marie AUGER mère (remariée au sieur Pierre ROBLOZ).

Localisation : Beaucroissant / Année : 1866
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Rosalie ROUDET (née ROUX) a reconnu avoir reçu de la part de Pierre GERIN la somme de 748 francs, qu'il lui devait suite à la vente conclue entre eux en 1865.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1866
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Constat de non paiement d'une somme de 211 francs au profit de monsieur EPALLE, propriétaire demeurant à La Ricamarie. Contre BOUSQUET frère, demeurant au Brulé, commune de La Ricamarie. Autres noms cités: Pierre FAURE, huissier de justice, demeurant à Saint-Étienne; GIRERD NICOLAS, demeurant même commune; PRUDHOMME. Joint au doc. le billet à ordre avec tampon de la caisse commerciale de Saint-Étienne, ainsi qu'un petit billet de reçu (rose) imprimé. Tampons encre: de l'huissier FAURE, de la caisse commerciale de Saint-Étienne. Document pré-imprimé.

Localisation : F - Aube - Trancault / Année : 1865
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Prosper ROZEZ et son épouse Marie Anne (née BARBIER) ont mis en vente 10 ares de terre. Le bien a été adjugé à Jules PAYEN pour la somme de 100 francs.

Localisation : Corberon / Année : 1865
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre PERRIER, agissant au nom de ses fils mineurs Pierre et Claude, a vendu à Jacques CHAUVENET une parcelle de terre de 17 ares pour la somme de 430 francs. Le bien provenait de l'héritage de Françoise PERRIER née GAUTHEROT, la mère décédée des deux enfants.

Localisation : Bayonne / Année : 1865
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Stanislas MAUPIN a mis en vente 26 ares de terre en pré. Le bien a été adjugé à Joseph CAUSTIER pour la somme de 740 francs.

Localisation : Besançon / Année : 1865
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 26 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication par Etienne GUILLAUME, agissant en nom de Françoise BILLARD son épouse en faveur de Louis Joseph BIDERMANN pour une somme de 150 100F.

Localisation : Widensolen / Année : 1864
Type d'acte : Extrait d'adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication de biens fonciers par les héritiers de Gervais Messbauer et Anne Marie Thormann au profit de Nicolas Muller pour une somme de 400F.

Localisation : Vallière / Année : 1864
Type d'acte : Obligation - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Monsieur RENARD s'oblige à rembourser la somme de 1000 Francs à Monsieur BOURSON

Localisation : Amiens / Année : 1864
Type d'acte : État liquidatif des reprises - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1863
Type d'acte : Titre - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Titre obligatoire de la somme principale de 6.000 francs au profit d'Elisabeth RUDLER, veuve de Dominique HAAS, propriétaire rentière à Guebwiller, sur Joseph HIMMELSPACH, tonnelier de Guebwiller.

Localisation : Panges / Année : 1863
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent de quatre cents francs. Par Jean Baptiste MORTUREUX, cantonnier, et son épouse Jeanne BONY, demeurant Panges. Pour le créancier, Marie BOUDILLET, rentière, demeurant à Saint-Martin-du-Mont, et représentée par Anne GREMEAU, clerc de notaire, demeurant à Saint-Seine. Mention de la garantie, faite par une maison, située à Panges, et quarante ares en nature de terres laborables. Autres noms cités, Charles VITRÉ, teinturier, et Charles MARTENOT, cordonnier, tous deux témoins appelés, demeurant à Saint-Seine. Document relié par couture.

Localisation : Amiens / Année : 1862
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire après décès de Monsieur Obbée en l'étude de Maître Bazot, notaire, sur la requête de Mme Pauline Victorine Caroline Mirllot, veuve de Obbée Baptiste Victor. En présence de Julien Nicolas Magnier, Monsieur Bazot et son collègue.

Localisation : Beaune / Année : 1862
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Marguerite ROBELIN (veuve de François PALLEGOIX) et ses filles Louise et Jeanne ont vendu à Jacques CHAUVENET des parcelles de vignes pour la somme totale de 415 francs. Le bien provenait de la dot de mariage de Marguerite ROBELIN.

Localisation : Widensolen / Année : 1862
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Etienne VOGEL, époux de Marguerite KALTENBACH, au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 350F.

Localisation : Widensolen / Année : 1861
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Jean THOMANN, fils de Jean THOMANN et Marie-Anne MULLER au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 140F.

Localisation : Saint-James / Année : 1861
Type d'acte : Acquêt - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Louis DESGRANGES, Jeanne DESGRANGES et Jacqueline DESGRANGES déclarent céder à leur frère Jean DESGRANGES une propriété donnée par leur père. Le bien a été estimé à 450 francs, cette somme sera donc à payer par Jean DESGRANGES, excepté le quart qui lui revient.

Localisation : Molinons / Année : 1860
Type d'acte : Transport de créance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport de créance. Par, Pierre Hippolyte ROSQUIN, menuisier, époux d'Adeline PARIGOT, demeurant à Molinons, canton de Villeneuve-l'Archevêque. Pour, Jean MASSON, propriétaire, demeurant aux Galbeaux, commune du Fournaudin. D'une somme due au cédant par Jean Pierre LARRIVE, manoeuvre, et Marie Ursule CALLOT, son épouse. Acte dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire au Fournaudin, arrondissement de Joigny, département de l'Yonne. Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Voir doc. n°39782.

Localisation : Buxy / Année : 1860
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Par Claude BONNAMOUR, agent voyeur, époux d'Anne GUCLON, demeurant à Buxy. Pour Charles CHANU, négociant, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Timbre de quittance de 10ct, collé, première page.

Localisation : Beaune / Année : 1860
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Philippine POMMIER (née GALLAND) a vendu à Claude BRIET une parcelle de terre labourable de 12 ares pour la somme de 260 francs. Le bien provenait d'une donation de Rosalie GAUTHERET (née GALLAND), sa soeur.

Localisation : Paris / Année : 1860
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

M. Jean Louis Pierre Henry Caffin d'Orsigny propriétaire demeurant à Paris rue du faubourg Saint Martin agissant au nom de son épouse Mme Félicité Fessart a reçu la somme de 1000 francs prix du terrain de cinq cent mètres situé à la Varenne Saint Maur commune de Saint Maur, canton de Charenton le Pont. Etabli par maître Thibaut Rémond Poumet notaire à Paris.

Localisation : Usson / Année : 1859
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance, de la somme perçue par Jacques GENTALION, propriétaire-cultivateur, époux de Victorine BALEYDIER, demeurant tous deux à Vaux, commune de la Tourrette, soit le capital de la dot constituée par le père de cette dernière, Jean-Marie BALEYDIER, cultivateur demeurant à combreau, et sa mère Marie BOUGIER. Acte dressé par Me GRENETIER, notaire à Usson (Loire), assisté par Auguste DANCE, vétérinaire, et Augustin BOGOT, épicier, tous deux demeurant même commune . Autres noms cités: Jean BALEYDIER (fils); Jean CHANDY; Me NOJAUX, notaire à Usson. Signature du notaire GRENETIER. Tampon du timbre. Voir doc. 40180.

Localisation : Dardilly / Année : 1859
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement par le Tribunal de Première Instance de Lyon. Entre Jérôme CHEVALLIER, propriétaire, demeurant à Dardilly, représenté par Me PHÉLIP, son avoué. Et, 1°) Me Antoine COSTE, notaire à Dardilly. 2°) Claude BERGER, cultivateur, propriétaire, époux de dame VULDY, demeurant à Dardilly, défendu par Me TRILLAT, avoué. Concerne une vente de pré, et le non paiement de somme due à créance. Tampons, du timbre, Greffe, et Tribunal de Lyon. Document relié. Document relié. Voir document n°, 37947, 37958, 37961.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1193 Invitation faite à Xavier ROCHET de régler amiablement une somme avec COURTOT, MAUGRAS et BEAUSEIGNEUR

Localisation : Amiens / Année : 1859
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de parcelle de terre et d'immeuble par M.Jules Cresson à M.Louis Domont.

Localisation : Amiens / Année : 1858
Type d'acte : Echange - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Echanges de biens réalisés entre M. David Deverité et M.Jean Baptiste Napoléon Lequien.

Localisation : Jebsheim / Année : 1858
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Jules SCHOENGRUN, mandataire de Léon HIRTZ, époux de JUDITH BORACH, au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 120F.

Localisation : F - Aube - Avand / Année : 1858
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Ferdinand PIERRE et Jean DOUVET (tuteur de la mineure Marie DOUVET) ont mis en vente une terre de 7 ares. Le bien a été adjugé à Théophile PELLERIN pour la somme de 260 francs.

Localisation : Saint-Valery-sur-Somme / Année : 1857
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Décharge au nom de monsieur VERGNE, propriétaire-cultivateur demeurant à Saint-Valéry. Autres noms cités: PERVIL; BRULÉ; MARTIN; BLERCO; BRAUF; TARTIÈRE; FONTEIX; BARTAYRE; VIALLARD. Tampon du timbre.

Localisation : Neuf-Brisach / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Marguerite KECK, veuve de François Toussaint BOULAIS, au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 1 700F. Cession de 1 700F à Benjamin SEE.

Localisation : Boeurs-en-Othe / Année : 1857
Type d'acte : Transport d'obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Tranport de paiement d'une ogligation. Par, Désiré FURÉE, fendeur de bois, et Marie Anaîse MAILLET, son épouse, demeurant commune de Boeurs. Pour, Jean MASSON, propriétaire, demeurant aux Galbeaux, commune de Fournaudin. Concerne une somme due par François Ambroise GUESNEY, bucheron, demeurant aux Fusées, commune de Boeurs. Acte dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire au Fournauin, département de l'Yonne. Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir doc. n°39781, 82, 83, 84, 87, 88, 89.

Localisation : Villeneuve-l'Archevêque / Année : 1857
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Melle Véronique Pierrotin reconnait avoir reçu de M.Perroche,certaines sommes d'argent

Localisation : Beaucroissant / Année : 1856
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Antoine ROUDET et sa soeur Henriette ROUDET ont reconnu avoir reçu la somme de 300 francs de la part de Pierre GERIN, à qui ils ont vendu une pièce de terre labourable.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Méziré / Année : 1856
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Voir doc. 1128 Sommes réglées par François MAUMIER (ici MOMIER) de Méziré

Localisation : Acon / Année : 1856
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Auguste MALLET et son épouse Thérèse née AGOUTINE ont vendu à François PETIT 49 ares de terre pour la somme de 600 francs.

Localisation : Amiens / Année : 1856
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une maison à Amiens par M.Joseph Désiré Pipaut et sa femme , à M. Antoine Victor Calland et sa femme Marie Joséphine Lefebvre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1856
Type d'acte : Procuration - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Françoise RIMLIN, propriétaire, veuve de Joseph MUNSCH père, marchand épicier de Guebwiller, au profit de son mandataire, afin qu'il reçoive en son nom toutes les sommes qui peuvent lui être dues.

Localisation : F - Bas-Rhin - Geudertheim / Année : 1856
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jacques CHRISTMANN, cultivateur de Geudertheim, somme Jean Georges FESSMANN fils, cultivateur du même lieu, d'assister à l'assermentation d'un expert nommé par un jugement antérieur.

Localisation : F - Bas-Rhin - Geudertheim / Année : 1855
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jacques CHRISTMANN, cultivateur de Geudertheim, somme Jean Georges FESSMANN fils, cultivateur du même lieu, d'assister à l'audience de la 1ère chambre du tribunal civil de Strasbourg pour plaider dans la cause liée entre eux.

Localisation : F - Côte-d'Or - Gevrey-Chambertin / Année : 1855
Type d'acte : Engagement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Engagement pris par Pierre TRUCHELET (ou TRUCHETET), à Gevrey-Chambertin, de payer une somme à monsieur PELISSARD, de La Chaussée-de-France. Document signé.

Localisation : F - Bas-Rhin - Geudertheim / Année : 1855
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jacques CHRISTMANN, cultivateur de Geudertheim, somme Jean Georges FESSMANN fils, cultivateur du même lieu, de lui communiquer tous les titres dont il entend faire usage dans la cause opposant les parties.

Localisation : F - Côte-d'Or - Puligny / Année : 1854
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ont comparu François MARLOT, propriétaire vigneron et Marguerite BRIDELET, sa femme, demeurant à Puligny, devant somme a Pierre HABERT-CAMUZET, tailleur de pierres à Meursault. Document avec d'autres noms.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1854
Type d'acte : Dette - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Décompte des sommes dues à la fabrique de l'église de Delle par Jean Pierre SCHLISTER, représenté par Martin BERDOT et sa femme Catherine SCHLISTER.

Localisation : Colmar / Année : 1853
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Joseph-Daniel SEE au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 260F.

Localisation : Roanne / Année : 1852
Type d'acte : Transport - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport. Cession (d'une somme d'argent) de Jean COLOMBIER, maître dhôtel, demeurant à Roanne. Pour, Jean Baptiste LAGAYE, commissionnaire, représentant tant en son nom que pour DEVILLE et Cie, marchand de chevaux, demeurant Saint-Étienne (Loire). Signature lisible : COLOMBAR. Tampon du timbre.

Localisation : Renage / Année : 1852
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Victor ROBIN, Baptiste ROBIN et Marie ROBIN (veuve de Louis ROBIN) ont vendu au nom de Joseph ROBIN, leur frère et beau-frère, une parcelle de terre labourable de 30 centiares. Le bien a été remis à Pierre GERIN pour la somme de 100 francs.

Localisation : Gundolsheim / Année : 1852
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Claire SCHMITT, épouse d'Antoine MEYER, à Nicolas MULLER pour une somme de 500F.

Localisation : Wihr-en-Plaine / Année : 1851
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de Jacques REECH et Marie Anne REMOND au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 700F.

Localisation : Paris / Année : 1851
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Qittance pour WALKER, d'une somme de trois cents trente sept francs, cinquante centimes, pour un trimestre d'intéret. Sur une somme empruntée de sept mille francs. Autre nom cité, Mme ROUX, créancière. Tampon du timbre. Signature lisible: ROUX. Voir documents n°39183, 39188.

Localisation : Besançon / Année : 1850
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 29 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication de biens immobiliers par Marie Antoinette Bernardine Adélaïde LABBEY DE PRABEY, épouse de Albert François Anthelme DE LA FOLLIE DE LORCY en faveur de M. CHABOD moyennant une somme de 53 100F.

Localisation : Durrenentzen / Année : 1850
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de biens fonciers de Xavier FLORENTZ et Marie Anne THOMANN, sa femme, au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 200F.

Localisation : Morette / Année : 1850
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Claude PRIMARD a déclaré avoir reçu de la part de Louis GAILLARD la somme de 300 francs, qu'il lui devait depuis la vente conclue entre eux en 1839.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1849
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Reconnaissance de dettes pour le prêt d'une somme de deux mille francs. Par Charles DUMEY, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne TERRET, demeurant à Saint-Marcel. Pour leur créancier, Antoine GIRARD, ingénieur et propriétaire, demeurant à Savannat en Géorgie, et résidant Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Un timbre de 10 centimes, collé. Voir doc. n°38870, 38945.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1848
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente par Mr Simon Cyr PRIN, propriétaire et marchand de bois, Maire de la commune de Fleurigny (Yonne), aux Sieurs et Demoiselles PREAU (Père et enfants): 1- Mr Edme Martin PREAU père, manouvrier, 2- Edme Etienne PREAU, domestique au Château de Fleurigny, 3- Demoiselle Adèle PREAU, sans profession, 4- Demoiselle Clarisse PREAU, sans profession. Ces 3 derniers sont des enfants issus de Sieur PREAU père et de son épouse, Marie BRUNET décédée à Fleurigny. Le contrat de vente concerne une pièce de terre de 7 ares 70 centiares au finage de Fleurigny, lieu-dit Monterland. Cette vente a été faite moyennant la somme de 150 francs de prix principal à payer au vendeur dans le délai de 10 ans avec intérêts au taux légal de 5 % l'an.

Localisation : F - Haut-Rhin - Thann / Année : 1848
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Petit mot adressé à Monsieur BUGERT, huissier à Thann, à propos d'une somme

Localisation : Saint-Just-Malmot* / Année : 1848
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt de cinq cent cinquante cinq francs. Par, Eustache PEYRON, propriétaire cultivateur, demeurant au lieudit du Cré du Mas, commune de La Ricamarie, canton de Chambon-Fugerolles. Pour son créancier, André BARGE, journalier, demeurant au lieudit de Bessognière, commune de Saint-Just-Malmont. Il est fait mention en fin de document d'un versement de somme d'argent consécutif à une obligation. Autres noms cités : EPALLE et PRUDHOMME. Acte dressé par Me ROSTAING, et son collègue, notaires à Saint-Étienne. Tampon du timbre. Voir doc. n°39987, 39990, 40033.

Localisation : Saint-Bonnet-le-Château / Année : 1848
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance. Jacques BARJON, menuisier, demeurant Saint-Bonnet-le-Château, époux de Catherine BARJON, reconnait avoir reçu les somme promisent en dot, lors de son mariage avec son épouse. De Jean BARJON, son beau père, boulanger, demeurant à Saint-Bonnet-le-Château. Ainsi que les objets constitués, en avance d'hoiries. Acte dressé par Me Pierre Henri BUHET, notaire à Saint-Bonnet-le-Château. Tampon du timbre. Voir doc. n°39836, 39838.

Localisation : Widensolen / Année : 1848
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Joseph MULLER, cordonnier, à Nicolas MULLER, adjoint au maire et cultivateur pour une somme de 400F. Cession de Joseph Daniel SEE pour une somme de 400F.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1848
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt d'une somme de neuf cents francs. Par Eustache PEYRON, propriétaire demeurant au Cré du mas, commune de La Ricamarie. Pour son créancier, Jean PLOTTON, cultivateur, demeurant au lieudit de la Besselle, commune de La Ricamarie. Mention de l'inscription d'hypothèque au bureau de Saint-Étienne. En marge, compte du notaire. Autre nom cité, écrit dans la marge, "Inventaire PRUDHOMME, côte première, pièce 9). Joint au document, une petite note comportant les noms, prénoms et date de naissance des enfants PEYRON. Acte dressé par Me ROSTAING et son collègue, notaires à Saint-Étienne. Tampon du notaire. Tampon du timbre.

Localisation : Widensolen / Année : 1847
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Joseph MULLER à Nicolas MULLER, pour une somme de 200F.

Localisation : ALG - - Alger / Année : 1847
Type d'acte : saisie - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte notifiant la saisie des biens de monsieur CASTEL à la hauteur des sommes dues, suite au jugement par le tribunal de commerce d'Alger, au profit de monsieur SAINT-JEAN. Acte dressé par l'huissier près de la cour royal et des autres tribunaux d'Alger, Jean-Joseph GARREAU DE LOUBRESSE, demeurant rue de la Marine. Autre nom cité: Me LUSSAN, avoué à Alger. Document accompagné d'une autre feuille agrafée à la première, qui est l'acte écrit de la vente judiciaire détaillée qui sera exécutée par un commissaire priseur juste après saisie. Tampon du timbre. Signature de l'huissier Jean-Joseph GARREAU DE LOUBRESSE. Voir doc. 40255.

Localisation : Dardilly / Année : 1847
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour Philippe CHANET (le créancier), pâtissier, demeurant à Lyon, 24 rue de la Charité. Contre, Pierre DORCHE, tailleur de pierre et propriétaire, époux de Marie PROST, demeurant à Dardilly, audit lieu du Bouqui. Concerne le prêt d'une somme d'argent. Autres noms cités, Jean Baptiste MARHEVON, négociant, demeurant à Lyon, 20 Grand rue Mercière, mandataire de Pierrette REGNY, veuve de Louis BÉRAUD, rentière demeurant Lyon. Tampon du timbre et du notaire. Acte dressé par Me Antoine BOURGEOIS, notaire à la Guillotière (Rhône). Document relié. vOIR DOCUMENT N°37430.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à Conrad MUNIER la somme de 12,50 francs pour le 3e trimestre de son salaire de suisse.

Localisation : Amiens / Année : 1846
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport d'une somme d'argent. Par Louis Antoine MANGOT, marchand tailleur d'habits, époux de Madeleine Gabrielle BOULANT, demeurant Amiens. Concernant une obligation, de Auguste MAILLET, plafonnier, et Marie Louise DECOUSU, sa femme, demeurant même commune. Autres noms cités, Victoire DEBONNAIRE, rentière, veuve de Alexis Auguste FRÈRE. Guillain Benoit Bernard CORDIER, marchand de fayence. Tous d'Amiens. René Parfait DELAMUSTIÈRE, conservateur des hypothèques au bureau d'Amiens, époux de Adrienne Angélique Félix Caroline MORGAN, propriétaire par adjudication de la maison faisant l'objet de l'obligation. Acte sdressé par Me Casimir Florent JUMEL, notaire à Amiens. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié. Plus copie de 6 pages.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à Françoise DURENT la somme de 18 francs pour solde de son salaire de balayeuse d'église.

Localisation : Pré-en-Pail / Année : 1846
Type d'acte : Reçu - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance établie par Théodore LIVACHE, aubergiste à Pré-en-Pail, des sommes reçues de la part de Mme veuve ROBERTY et d'Auguste DELÉLÉE-PRÉVAUT, greffier de paix à Couptrain, pour les soins donnés dans sa maison à Louis DELÉLÉE-PRÉVAUT.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à François BEURET et sa femme née ROUSIQUE la somme de 350 francs à titre de prêt avec intérêts.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à Joseph BANDELIER la somme de 12 francs pour son salaire de carillonneur.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à BOUGUÉ, menuisier, la somme de 10,15 francs pour réparations aux bancs de l'église.

Localisation : Izeaux / Année : 1846
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jean MALLEIN et son épouse Marianne (née GONNET-MARE) ont vendu à Louis GAILLARD une pièce de treillage de 19 ares, pour la somme de 300 francs. Le bien appartenait à Marianne MALLEIN qui le tenait de son père.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à Conrad MUNIER la somme de 12,50 francs pour le 1er trimestre de son salaire de suisse.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande le receveur de payer à Célestin ROSSÉ la somme de 32,50 francs pour le 2e trimestre de son salaire de sacristain.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande le receveur de payer à André JUILLERAT la somme de 12 francs pour acompte de son salaire de carillonneur.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer à Conrad MUNIER la somme de 12,50 francs pour le 2e trimestre de son salaire de suisse.

Localisation : Châteauneuf-en-Thymerais / Année : 1846
Type d'acte : Reconnaissance - ??? - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnait avoir rreçu la somme de 300 francs et 200 francs du sieur PIPEREAU

Localisation : Saint-Nizier-de-Fornas / Année : 1846
Type d'acte : Renonciation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de registre du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Montbrison, département de la Loire. Renonciation de Louise FAURE, à la succession de Jean Pierre FAURE, sont père, pour s'en tenir à la donation faite par ce dernier dans son contrat de mariage. Autres noms cités : André FAURE, époux de Louise FAURE, cultivateurs, demeurant au village d'Affaux, commune de Saint-Nizier. Jean Baptiste BLANC-ROCHETTE, demeurant Saint-Bonnet-le-Château. Pierre Henri BUHET, notaire, demeurant Saint-Bonnet-le-Château. Joint au document l'acte de transport d'une somme de huit cents francs, faisant partie de la constitution de la dot de Louise FAURE. Tampon du tribunal civil de Montbrison. Tampon du timbre. Voir doc n°39865, 38971.

Localisation : Paris / Année : 1845
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent. L'emprunteur, Ange Léon Octave LECLERC, principal clerc de notaire à Paris, demeurant 346 Rue Saint-Honoré. Pour le créancier, Joseph Toussait LEROY, docteur en médecine, demeurant à Saint-Nicolas, près de Senlis (Oise). Autres noms cités, Auguste Simon BUCHÈRE, avocat à Paris, mandataire de LEROY. Angélique Élmina LECLERC, épouse de Louis Léopold DARNAY, médecin, demeurant à Chailley, arrondissement de Joigny. Nombreux autres noms. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire, Me ROUSSE, notaire à Paris. Signatures lisibles, LEROY et ROUSSE. Voir documents n°37033, 37034, 37036.

Localisation : France / Année : 1845
Type d'acte : Dépenses d'entretien - Pap - A4- - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Carnet au format 15,5cmx19,5cm, relié par couture. Avec pages quadrillées. Concerne des dépenses d'entretien de toute espèces. Rédaction faite par un anonyme. Mention d'achat fait Clermont. Noms cités : CHERVAIX, qui semble être cordonnier; Annette VIGNAUD; et une femme (MARCONY ?). Un compte de sommes reçus par le sieur TACHÉ est décrit en dernière page.

Localisation : Boserobert / Année : 1845
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Pour remboursement d'une somme d'argent. Acte de sûreté (hypothèque) sur les terres appartenant à Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, cultivateur, demeurant à Fouqueville. Tampon du timbre et de l'hypothèque. Autres communes citées, Harcourt, Tournay, Thibouville, du Bosrobert, Saint-Martin, Saint-Éloi. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1844
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reçu de quittances sur plusieurs années (de 1842 à 1844). WALKER, tuteur de Melle BLONDEL, reconnais avoir reçu différentes sommes, à valoir sur un total de soixante sept mille francs, due à la mineure BLONDEL. Signatures lisibles: THIRRÉE; BLONDEL; WALKER. Tampon du timbre.

Localisation : Tullins / Année : 1844
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance de paiement dressée à la requête de Cyprien-Joseph GUICHARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Troussatière, commune de Tullins, pour les sommes dues à Antoine CHARBNONNIER, propriétaire-cultivateur, demeurant de Oras, hameau de la Judée. Acte délivré par Me ROCHAS, notaire à Tullins, successeur de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire même commune, qui a dressé cet acte. Autres noms cités: FAYS; VIOLETO; SORREL;BERZERAND; BLACHON. Document avec une couverture semi-cartonnée bleue dont les feuilles sont collées entre elles. Tampon du timbre. Signature illisible.

Localisation : Widensolen / Année : 1844
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Bernard SCHERB, époux d'Anne Marie BOESCH, au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 100F.

Localisation : Féniers / Année : 1844
Type d'acte : Traité en quittance - Pap - A4 - 16 pages / Etat : TB / Langue : Fr

En 1844,Léonard LEGROS , agissant pour Justin REBY, et Jean MONTEIL, Annet THEVENOT(fils ainé de Jean THEVENOT),Jean-Louis THEVENOT(fils cadet) ainsi que Jean Baptiste GAMBELON se sont réunis chez le notaire pour discuter des affaires suivantes.En 1841, Jean-Louis THEVENOT et son père vendirent des immeubles à Jean-Baptiste GAMBELON.Jean THEVENOT et Justin REBY étaient créanciers de Louis. Ce dernier fit pratiquer une saisie par l'intermédiaire de GAMBELON et de Pierre RAYNAUD, acquéreurs.Une autre saisie fut faite par Jean MONTEIL.Il fut décider de procéder à un partage des biens à l'amiable.GAMBELON a proposé de payer immédiatement son acquisition et donne directement la somme à Léonard LEGROS . ( traité en quittance par Léonard LEGROS à Jean Baptiste GAMBELON) Une somme reste à payer pour Jean-Louis THEVENOT.

Localisation : Saint-Bonnet-le-Château / Année : 1844
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance. François BARJON, boulanger, demeurant à Saint-Bonnet-le-Château, reconnaît avoir reçu de Jean Claude BARJON, son père, aussi boulanger, demeurant même commune, une somme de deux mille francs. Cette somme représente une dot promis lors du contrat de mariage en date du 3 février 1843. Acte dressé par Me Pierre Henri BUHET, notaire à Saint-Bonnet-le-Château. Tampon du timbre. Voir doc. n°39837, 39838.

Localisation : Dardilly / Année : 1843
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Par Jacques ROSEAU, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne MONTET, demeurant à Daudilly. Pour leur créancière, Françoise PETIT, veuve de Claude André BONJOUR, rentière, demeurant à Lyon, place Bellecourt, n°17. Mention du bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Lyon, au profit de dame PETIT. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Barthélémy Jacques Antoine COSTE, notaire de Dardilly, canton de Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon encre du notaire. Document relié par couture.

Localisation : Holtzwihr / Année : 1842
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers François Sales MULLER au profit de Bernard SCHERP pour une somme de 130F.

Localisation : Le Puy-en-Velay / Année : 1841
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers d'Etienne Gallien a Marie Barthelemy, épouse séparée de bien d'Etienne Cognalle pour une somme de 2048F.

Localisation : Séneujols / Année : 1841
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean Pierre Ravoux, époux de Marie Anne Prunes, Jean Pierre Prunes pour une somme de 200F.

Localisation : Vergezac / Année : 1840
Type d'acte : Délégation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Antoine Thivel délègue une somme de 6019F à Jean Mathieu Michel à se faire payer par Jean Jacques Bauchet.

Localisation : Tullins / Année : 1840
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 20 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Joseph GUICHARD a vendu à Antoine CHARBONNIER un petit bâtiment couvert en tuiles et un bois taillis et broussailles, pour la somme de 3000 francs.

Localisation : Saint-Privat d'Allier / Année : 1840
Type d'acte : Réglement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean Pierre Rouchon, Louise Anne Sabine Gabrielle de Lestranges, veuve de Marie Joseph Aimé de Matussières de Mercaux, François Gabriel Laroche de Caussac pour une somme de 1738F.

Localisation : Lyon / Année : 1840
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour une somme de cinq cents francs, formant le solde d'une vente de terre en nature de vigne, située commune de Tassin. Reçu par François Hyacinthe PUPUNAT, épicier, demeurant à Lyon, rue du Raisin, n°11, époux de Jeanne SIMON, laquelle était l'épouse en premières noces de Laurent DESVIGNES, marchand charcutier de Lyon. De Étienne CHAMBON, fils cultivateur, demeurant en la commune de Tassin, fils d'Antoine CHAMBON, propriétaire cultivateur. Autres noms cités, Guillaume LORENCIN, fabricant de sabots, demeurant à Lyon, Grande rue Mercière, n°29, et Antoine ROUX, cabaretier, demeurant à Lyon, rue Raisin, n°12, tous deux témoins appelés. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DARMÈS, et son collègues, notaires à Lyon. Tampon à sec du notaire. Voir doc. n°38856, 38857, 38858.

Localisation : Rhône / Année : 1839
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Prêt d'une somme d'argent, pour Jean THÉVENARD, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Didie-au-Mont-D'Or. Par Bonnaventure BORNE, propriétaire cultivateur, demeurant même commune. Autres noms cités, Antoine CHARDONNAIT, aubergiste et Antoine GIRAUD, cultivateur, tous deux témoins appelés, demeurant à Limonest. Reconnaissance de l'obligation écrite en marge de la dernière page, par l'emprunteur. Signatures lisibles, Bonnaventure BORNE et BOLO, notaire. Acte dressé par Me BOLO, résidant à Chasselay, canton de Limonest, département du Rhône. Tampon du timbre.

Localisation : Biesheim / Année : 1839
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Louis MARX au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 60F.

Localisation : Vernassal / Année : 1839
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean Pierre Dufour pour Anne Jean et Etienne Jean pour une somme de 169F.

Localisation : Tullins / Année : 1838
Type d'acte : Bail à ferme - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bail à ferme signé entre Jean-Pierre GÉNON, propriétaire demeurant à Tullins, et Joseph MILLIAR-FOREST, cultivateur demeurant même commune. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: SAGE; MIVOLE; BALLY; BURGEOT; BAUDE; FUER; BESSON; BARONNOT; BOULLIER; JILLON; BRUN; et autres noms. Document relié par coutures, comportant six feuillets libres qui sont des quittances de paiements, certifiant les sommes données par monsieur MILLIAR à Jean OGIER, épicier agissant en tant que mandataire spécial de monsieur GÉNON. Tampon du timbre. Signature du notaire SILLAN.

Localisation : Widensolen / Année : 1838
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens fonciers par Jean VOLMAR, époux de Gertrude SEILLER, au profit de Nicolas MULLER pour une somme de 100F.

Localisation : Gundolsheim / Année : 1837
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de meubles à la requête des héritiers de Mr. Jean KUENTZ, vivant curé à Gundolsheim devant Maître WILHELM, notaire à Rouffach, le 24 juillet 1837. Les héritiers sont : Dominique GROSS, propriétaire, demeurant à Gundolsheim, agissant au nom de Marie Madeleine GROSS, sa fille, majeure, sans état et François Joseph SCHERMESSER, agissant au nom de son épouse Agathe GROSS, les deux nièces du Jean KUENTZ. Les biens ont été mis en vente et ont été adjugés, comme suit : 1- une vache sous paille, rousse, à François Joseph SCHERMESSER pour la somme de 150 francs / 2- une génisse avec tâches brunes à Maurice LARGER, meunier, demeurant à Merxheim pour la somme de 80 francs / 3- une génisse avec tâches rouges et blanches à Joseph KUENTZ, propriétaire, demeurant à Rouffach, pour la somme de 55 francs ainsi qu'une vache sous paille rousse, pour la somme de 125 francs . 4- un cheval pour la somme de 12 francs à Jean Georges BAUMANN, prêtre, demeurant à Gundolsheim / 5- deux porcs audit SCHERMESSER pour la somme de 53 francs / 6- un autre porc à Jacques SIRY, cultivateur, demeurant à Gundolsheim, pour la somme de 28 francs / 7- neuf poules pour la somme de 5 francs et 50 cts à Nicolas BÜRR, cultivateur, demeurant à Gundolsheim. Sont également intervenus : Marie Anne KUENTZ, sans état, demeurant à Gundolsheim, veuve de Louis KUENTZ, Georges SCHMIDT, propriétaire, demeurant audit lieu, exécuteur testamentaire dudit défunt, de Jean Georges BAUMANN, prêtre, natif de Bartenheim, domicilié à Gundolsheim, agissant tant en son nom qu'au nom de Joseph BAUMANN, huilier à Bartenheim et de Marguerite BAUMANN, sa soeur, épouse de Joseph KEIFLIN, propriétaire audit lieu.

Localisation : Saint-Martin-en-Gâtinois / Année : 1836
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jean GENIEUX et son épouse Rosalie née COUSTIN ont vendu à Pierre FLAIVE des terres labourables et des vignes pour la somme de 685 francs.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Jugement préparatoire - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pour jugement préparatoire. Citation à comparaître. À la requête de Christophe HUGNIER, propriétaire demeurant commune de Sommesous, contre Vincent GUYOT, propriétaire au même lieu. Citation à comparaître des sieurs, BRISSON, Maire de la commune de Sommesous; Maurice HÉMARD (ou TRÉMARD), aubergiste; et PRÉVATT, adjoint à la Mairie de Sommesous. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Par Marie Catherine BRISSOU (ou BRISSON ?), veuve de Jean MASSONNAT, demeurant à Sommesous, mère de Catherine Victoire Alexandrine MASSONNAT. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : MASSONAT, ROYER-LEHERLE et LACROIX. Tampon du timbre.

Localisation : Hurigny / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement prononcé à défaut, contre la dame, veuve Louis RICHÉ, née Marie Jeanne JANNOT, demeurant à Corbeil. Par, Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Il s'agit du non-paiement d'une somme d'argent de soixante douze francs quatre vingt centime. Somme dû au sieur Cézare GILLOT, ancien notaire, demeurant à Jurigny. Autre nom cité : TALLOT, ancien huissier, demeurant Sompuis, fondé de pouvoir du plaignant. Tamon du timbre.

Localisation : Coole / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Concerne le paiement d'une somme due, de trente francs. Au profit du sieur PARADIER (PARADIN), menuisier et propriétaire demeurant à Coole. Contre, Étienne BERNARD, bourlier demeurant même commune. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères des effets mobiliers du défunt, Jean Pierre PICARD (OU PICAU ?), boulanger de son vivant à Sommesous. À la demande du sieur Albert Casimir RÉNAUX (ou RÉCAUX ?), héritier du défunt. Mention de l'affichage avertissant de la vente. Liste des effets mobiliers, noms des acquéreurs, et prix de vente. Autres noms cités : Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis; BÉCHUAT, aubergiste, et Adrien ROYER, cultivateur, tous deux témoins appelés. Acte écrit sur papier ligné. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle, sur la demande de Louis Joseph BRISSON, père de Léon BRISSON, âgé de sept ans, et de Rose Zélie BRISSON, âgé de cinq ans, enfants du mariage avec la défunte Marie Jeanne Savine CELLIER. Réunion du conseil de famille, côté paternel : 1°) Louis Joseph BRISSON, âgé de soixante ans, propriétaire, leur aïeul; 2°) Jean Baptiste BRISSON, curé de la commune de Chapolaine, représenté par Jean Louis PICARD, propriétaire; 3°) Louis Charles BRISSON, âgé de trente ans, propriétaire demeurant au lieudit "Chapelaine", leur once, représenté par Marcelin BRISSON. Et du côté maternel : 1°) Louis Charles CELLIER, âgé de trente trois ans, propriétaire, leur oncle; 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de cinquante deux ans, propriétaire; 3°) Louis Charles HUBERT, âgé de cinquante trois ans, propriétaire, leur grand oncle, demeurant à Sommesous. Mention de la tutelle légale de Louis Joseph BRISSON, et de la nomination d'un subrogé tuteur, Louis Charles CELLIER, leur oncle. Signatures lisibles : BRISSON; CELLIER; HUBERT; CELLIER; LEHERLE, juge de paix, et LACROIX, greffier. Joint au document, deux procurations. L'une de Jean Baptiste BRISSON, curé de Chapelaine, et Louis Charles BRISSON, demeurant même canton de Sompuis. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par une épingle. Voir document n°39916.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle concernant les enfants de Marie Magdelaine Savine (ou Janine) BRISSON, veuve de Jean Louis LALLEMENT, de son vivant gendarme retraité, demeurant Sommesous. Louis Eugène LALLEMENT, âgé de dix neuf ans; Savine Clémence LALLEMENT, âgée de quinze ans; Louis Joseph Savinant LALLEMENT, âgé de quatorze ans; et de Louis Frédéric LALLEMENT, âgé de douze ans. Réunion du conseil de famille, composé de : (du côté paternel) 1°) Louis Napoléon LALLEMENT, âgé de vingt six ans, charon. 2°) Martin VIOL, âgé de cinquante sept ans, charpentier, oncle, époux d'Angélique LALLEMENT. 3°) Jean Baptiste BRISSON, âgé de cinquante trois ans, propriétaire et maire de la commune, oncle, époux d'Angélique COSSIER. (Du côté maternel) : 1°) Honoré SAGNAIRE, âgé de trente ans, charon, époux de Marie Catherine Savine LALLEMENT. 2°) Charles BRISSON, âgé de quarante cinq ans, cultivateur, demeurant Somesous. 3°) Antoine Louis LACROIX, âgé de cinquante ans, oncle, époux de Mélanie BRISSON, demeurant Sompuis. Mention d'une liste de créances. Tampon du timbre.

Localisation : Lyon / Année : 1834
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance d'une somme de cinq cent trente sept francs, d'un prix d'acte de vente. Par Laurent DESVIGNES, marchand charcutier et propriétaire, époux de Jeanne SIMON, demeurant à Lyon, cours d'Herbouville, n°14. Pour Antoine CHAMBON, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Tassin. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHAZAL, notaire à Lyon. Voir doc. n°38856, 38857.

Localisation : Tullins / Année : 1833
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Madeleine PAUTRIEUX a vendu à Louis GAILLARD une pièce de terre labourable (acquise dans la succession de sa mère) pour le prix de 800 francs. Marie GAILLARD (née EYMOND-DARU), épouse de Louis GAILLARD, a payé 350 francs à Madeleine PAUTRIEUX. Louis GAILLARD reconnaît devoir cette somme à sa femme.

Localisation : Juvardeil / Année : 1832
Type d'acte : Avance sur succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

À la demande de René GODIN, fils aîné, demeurant à Juvardeil. Pour une somme de huit cent francs données par sa mère, veuve GODIN. Lequel promet d'en payer les intérêts le moment venu à ses cohéritiés. tampon du timbre. Signature lisible: GODIN (l'aîné).

Localisation : F - Vaucluse - Carpentras / Année : 1831
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Anne Marie Thérèse TERRAS, veuve de Joseph Thomas BOYER, vivant de ses revenus à Carpentras, contre Magdelaine Sophie Joséphine Elisabeth TERRAS, aussi à Carpentras pour le partage d'une succession. On cite d'autre noms. Joint document concernant Charles BOYER, fils de Joseph BOYER, dit Monière, cultivateur à Carpentras, déclarant devoir somme à François Joachim DAVID, propriétaire audit lieu. On cite d'autres noms. Daté de 1838.

Localisation : Amiens / Année : 1830
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Formulaire pré-imprimé, de quittance de droits de mutation, du bureau d'Amiens. Succession de Louise Adélaïde Charlotte ACLOCQUE-ROCQUINCOURT, décédé à Amiens. Tampon du timbre. Département de la Somme. Voir document n°38584.

Localisation : Pendé / Année : 1828
Type d'acte : Donation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pardevant Charles Nicolas Henry LEROUX, notaire à Saint-Valery-sur-Somme, sont comparus Catherine Alexandre MANNIER (ou MANIER), veuve de Pierre PRUVOST, tisserand à Pendé, concernant Catherine PRUVOST, épouse de Valery François SUEUR, charpentier, Marie Jeanne PRUVOST, épouse de Joseph Augustin SUEUR, charpentier, Marie Anne PRUVOST, épouse de Pierre François DELATTRE, manouvrier, tous de Pendé. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Doubs - Hérimoncourt / Année : 1827
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat des sommes dues aux sieurs PEUGEOT frères (?) et LONPRE (?) de Hérimoncourt. Signé par BERTHOLD.

Localisation : Gioux / Année : 1826
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance par François LEROUSSEAU à Gabriel LEROUSSEAU. François LEROUSSEAU déclare avoir reçue la somme, due par François MOUNASSE décédé, de Françoise MOUNASSE, veuve de Jean CHINADON(héritier de François MOUNASSE), et de Gabriel LEROUSSEAU,lui-même héritier.

Localisation : Somme / Année : 1826
Type d'acte : Assignation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Autorisation donnée par le Conseiller de département de la Somme. Afin de poursuivre en justice, des personnes en dette, débiteurs de la fabrique de l'Église, succursale d'Hocquincourt (?), canton d'Hallincourt. Assignation à comparaître pour Élisabeth NANEHIER, veuve de Georges Honoré NANEHIER (NANCHIER ?), propriétaire, demeurant Courcelle, près d'Amiens (Somme). Devant Tribunal Civil de Première Instance d'Abbeville. Autres noms cités, Philippe Clément HECQUET DEBEAUFORT, maire. Pierre LEGRANG. Jean Jacques CHARLOT et François FOURDINIER, cultivateur, demeurant à Hocquincourt. Ces personnes composent le Conseil de fabrique de l'Église succursale Saint-Firmin, à Hocquincourt. Tampon du timbre.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1826
Type d'acte : Sucession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Distribution d'une somme d'argent représentant la vente d'une maison et dépendance. Plusieurs noms cités, Joseph DURAN, Pierre Daniel ARVEUX, propriétaires. Denis François ROUDAY, propriétaire, demeurant à Grandmont, Joseph DUC, Aimée DUC, héritière, demeurant à Pierre, femme séparée d'Henry Euvrard, militaire à la retraite, demeurant à Verdun, Nini ARVEUX, aubergiste, Sylvestre PHILIPPE et Adélaïde ARVEUX, son épouse, négociant et propritaire, tous demeurant à Pierre, enfants et cohéritiés de Pierre Daniel ARVEUX. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1825
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1825. Le président de la fabrique mande BERDOLET, receveur de la fabrique, de payer aux soeurs institutrices la somme de 18 francs sur l'arrérage des frais de blanchissage et entretien du linge de l'église. Signature de 'Soeur Anatolie BALOSSE'.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1824
Type d'acte : Compte - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Compte des sommes dues par le veuf et l'héritier de Dame REIBEL née RINCK au notaire HATT de Strasbourg, pour la rédaction de l'inventaire du 19.9.1823 et du partage du 11.10 suivant.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1824
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1824. Le président de la fabrique mande BERDOLET, receveur de la fabrique, de payer à Joseph HIRTZ, serrurier, la somme de 2,75 francs pour travail réalisé à l'église. En annexe : note dudit HIRTZ.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1824
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1824. Le président de la fabrique mande BERDOLET, receveur de la fabrique, de payer à idem, percepteur, la somme de 0,28 francs pour solder les contributions de la fabrique. En annexe : reçu et avertissement pour l'acquit des contributions directes.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1824
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1824. Le président de la fabrique mande BERDOLET, receveur de la fabrique, de payer à CHEVRELOT, curé, la somme de 27 francs pour une grand'messe fondée par Melchior BOURQUARD, adjoint, Silvestre et François LABARBE, et deux messes basses pour les BARBANS.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1824
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1824. Le président de la fabrique mande BERDOLET, receveur de la fabrique, de payer à CHEVRELOT, curé, la somme de 5 francs pour les honoraires d'une messe fondée au décès de M. KLIE, chanoine, + 22.9.1824..

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1824
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1824. KLIÉ, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur de la fabrique, de payer à Joseph BANDELIER et JUILLEROT la somme de 24 francs pour leur indemnité de carillonneurs.

Localisation : Courgenay / Année : 1823
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Eugène LALLIAT et son épouse Marcelline née LAURENT ont vendu à Gustave MASSON (représenté par Lucien NEVEU, son fermier) une terre de 31 ares pour la somme de 100 francs.

Localisation : Dargies / Année : 1822
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

(Vente), Baïl d'une portion de pré sur trente années, situé dans le Parc d'Ailly-sur-Somme. Acquéreur, Louis Marie François WALLET, négociant et propriétaire, demeurant à Amiens. Par Marie Louise LEFEVRE, veuve de Étienne PROUZEL, cultivateur, demeurant au village de Dargies. Autre nom cité, Pierre Charles Honoré BRIDELLE, chamoine honoraire d'Amiens, son cousin. Joint au document, une obligation signé WALLET, pour Mme veuve PROUZEL, de Dargier près de Grandvillers. Acte dressé par Me DOURNEL, notaire à Amiens. Signatures lisibles, WALLET, PROUZEL, DOURNEL. Tampon du timbre. Documents reliés. Voir document n°36953.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1820
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de réception de sommes pour la demi-rente d'une boutique et chambre de madame FAUCHET en la maison de Thérèse CAUVET à Aix. On cite d'autres noms.

Localisation : Brezons / Année : 1819
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance d'Antoine TOULZE (ou TOUTZE), dit "BARBET", cultivateur, demeurant commune de Brezons. Pour son créancier, Pierre BADUEL, cultivateur, demeurant même commune. Concerne une somme de deux cents vingt huit francs, pour arrénages et frais de contrat de rente. Autre nom cité, Pierre VIDAL, aïeul de Pierre BADUEL. Claude BADUEL, père. Tampon du timbre.