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39415 - DELÉTRÉE ( Propriétaire )
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Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête d'Alphonse DELÉTRÉE, propriétaire demeurant à Sommesous, Champagne-Ardenne. Contre, HÉMARD LEROUX, propriétaire demeurant même commune. Pour prix de dégats occasionnés par des lapins de sa propriété. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39374 - HUGNIER ( Facteur )
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Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-Verbal de prestation de serment pour nomination au poste de facteur-rural à Sommesous. Pour Émile Hyppolite Pierre Louis HUGNIER. Autres noms cités : Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.
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39419 - LOUIS ( Berger )
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Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Brisson LOUIS, berger demeurant à Sommesous. Contre, Jules GUIBERT, fermier de Mr GALLAND, demeurant même commune. Créance non payée et défaut de comparution. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39435 - ROBERT ( Cultivateur )
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Localisation : Sommesous / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur au sieur ROBERT, pour ses enfants Marie Marthe et René Amédée ROBERT. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour le requérant, Louis Amédée ROBERT, cultivateur de 40 ans, demeurant à Sommesous. Autres noms cités: Onésime DARDOISE, subrogé tuteur, épouse de Béatrix PRIEUR, décédée à Sommesous; Côté paternel: 1°) F. ROBERT, âgé de 37 ans, cultivateur à Sommesous, oncle des mineurs; 2°)Maurice HUGNIER, âgé de 40 ans, cultivateur à Mailly, cousin germain. Et du côté maternal: 1°) Onézime DARDOISE, âgé de 70 ans, cultivateur à Sommesous, oncle; 2°) Louis DARDOISE, 43 ans, cultivateur même commune, oncle; 3°) Eugène ROLLET, 46 ans, cultivateur, oncle par alliance. Après réunion du conseil de fammille, Fnaldès ROBERT, est nommé subrogé tuteur. Tampon du timbre.
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39428 - BIGORGNE ( Sans profession )
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Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Nomination de subrogé-tuteur aux mineurs FRANÇOIS, de Sommesous. À la requête de Joséphine BIGORGNE, veuve de Désiré Émile FRANÇOIS, de son vivant tonnelier à Vitry-le-François, la dite dame sans profession demeurant à Sommesous. Convocation du conseil de fammille, afin de désigner un subrogé tuteur aux enfants de Mme FRANÇOIS. (Albert Émile FRANÇOIS; Lucien Désiré FRANÇOIS). Autres noms cités, côté maternel: 1°) Jean Louis BIGORGNE, employé de commerce demeurant à Paris, 24 rue Moreau, aïeul des enfants, (représenté par son mandataire, Jean Baptiste LEQUELLX, cultivateur demeurant Sommesous); 2°) Jean Baptiste MASSONNAT, âgé de 70 ans, manoeuvre à Sommesous, grand oncle. Nomination de Théophile NOËL comme subrogé tuteur des enfants. Joint au document une procuration de représentation. Tampon du commissaire de police du quartier des Quinze-Vings, arrondissement de Paris. Tampon du timbre.
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39919 - BRISSON ( Propriétaire )
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Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle, sur la demande de Louis Joseph BRISSON, père de Léon BRISSON, âgé de sept ans, et de Rose Zélie BRISSON, âgé de cinq ans, enfants du mariage avec la défunte Marie Jeanne Savine CELLIER. Réunion du conseil de famille, côté paternel : 1°) Louis Joseph BRISSON, âgé de soixante ans, propriétaire, leur aïeul; 2°) Jean Baptiste BRISSON, curé de la commune de Chapolaine, représenté par Jean Louis PICARD, propriétaire; 3°) Louis Charles BRISSON, âgé de trente ans, propriétaire demeurant au lieudit "Chapelaine", leur once, représenté par Marcelin BRISSON. Et du côté maternel : 1°) Louis Charles CELLIER, âgé de trente trois ans, propriétaire, leur oncle; 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de cinquante deux ans, propriétaire; 3°) Louis Charles HUBERT, âgé de cinquante trois ans, propriétaire, leur grand oncle, demeurant à Sommesous. Mention de la tutelle légale de Louis Joseph BRISSON, et de la nomination d'un subrogé tuteur, Louis Charles CELLIER, leur oncle. Signatures lisibles : BRISSON; CELLIER; HUBERT; CELLIER; LEHERLE, juge de paix, et LACROIX, greffier. Joint au document, deux procurations. L'une de Jean Baptiste BRISSON, curé de Chapelaine, et Louis Charles BRISSON, demeurant même canton de Sompuis. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par une épingle. Voir document n°39916.
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39918 - RENAUD ( Propriétaire )
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Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Demande de levée de scellée par Albert Casimir RENAUD, propriétaire demeurant à Sommesous, légataire universel de Catherine LEQUEUX, veuve de Jean Pierre PICART. Joint au document un courrier acté et adressé au Président du Tribunal Civil de première instance de Vitry-le-François, chevalier de l'ordre Royal de la Légion d'Honneur. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : LEHERLE et LACROIX. Documents liés par une épingle. "Tampon du timbre.
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39931 - BRISSOU ( Propriétaire )
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Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle. Par Marie Catherine BRISSOU (ou BRISSON ?), veuve de Jean MASSONNAT, demeurant à Sommesous, mère de Catherine Victoire Alexandrine MASSONNAT. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : MASSONAT, ROYER-LEHERLE et LACROIX. Tampon du timbre.
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39892 - HUGNIER ( Propriétaire )
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Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Jugement préparatoire - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Pour jugement préparatoire. Citation à comparaître. À la requête de Christophe HUGNIER, propriétaire demeurant commune de Sommesous, contre Vincent GUYOT, propriétaire au même lieu. Citation à comparaître des sieurs, BRISSON, Maire de la commune de Sommesous; Maurice HÉMARD (ou TRÉMARD), aubergiste; et PRÉVATT, adjoint à la Mairie de Sommesous. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.
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39893 - BRISSON ( Gendarme retraité )
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Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle concernant les enfants de Marie Magdelaine Savine (ou Janine) BRISSON, veuve de Jean Louis LALLEMENT, de son vivant gendarme retraité, demeurant Sommesous. Louis Eugène LALLEMENT, âgé de dix neuf ans; Savine Clémence LALLEMENT, âgée de quinze ans; Louis Joseph Savinant LALLEMENT, âgé de quatorze ans; et de Louis Frédéric LALLEMENT, âgé de douze ans. Réunion du conseil de famille, composé de : (du côté paternel) 1°) Louis Napoléon LALLEMENT, âgé de vingt six ans, charon. 2°) Martin VIOL, âgé de cinquante sept ans, charpentier, oncle, époux d'Angélique LALLEMENT. 3°) Jean Baptiste BRISSON, âgé de cinquante trois ans, propriétaire et maire de la commune, oncle, époux d'Angélique COSSIER. (Du côté maternel) : 1°) Honoré SAGNAIRE, âgé de trente ans, charon, époux de Marie Catherine Savine LALLEMENT. 2°) Charles BRISSON, âgé de quarante cinq ans, cultivateur, demeurant Somesous. 3°) Antoine Louis LACROIX, âgé de cinquante ans, oncle, époux de Mélanie BRISSON, demeurant Sompuis. Mention d'une liste de créances. Tampon du timbre.
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39896 - RÉCAUX ( Marchand de vins )
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Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente aux enchères des effets mobiliers du défunt, Jean Pierre PICARD (OU PICAU ?), boulanger de son vivant à Sommesous. À la demande du sieur Albert Casimir RÉNAUX (ou RÉCAUX ?), héritier du défunt. Mention de l'affichage avertissant de la vente. Liste des effets mobiliers, noms des acquéreurs, et prix de vente. Autres noms cités : Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis; BÉCHUAT, aubergiste, et Adrien ROYER, cultivateur, tous deux témoins appelés. Acte écrit sur papier ligné. Tampon du timbre.
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