Localisation : Sompuis / Année : 1893
Type d'acte : Émancipation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Déclaration d'émancipation par François Chrysostome BOISSELLE, cultivateur, demeurant canton de Sompuis. Pour son fils, Henry BOISSELLE, issu de son mariage avec Victorine LOUIS. Autre nom cité : Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Signatures lisibles. Tampon du timbre. Voir document n°39371.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Apposition de scellés - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Requête tendant à l'apposition de scellés, au domicile de Joseph Napoléon DOREZ, propriétaire, demeurant à Saint-Ouen. Démarche faite après le décès de Mélanie RAPINAT, femme de Joseph DOREZ. Autres noms cités : Joseph DEJEU, cultivateur demeurant à Tronon-le-Grand, époux d'Élise RAPINAT; Victoire RAPINAT, veuve LEFÈVRE, propriétaire demeurant à Tronon-le-Grand. Mention d'un inventaire. Joint au document, l'acte de la levée de scellés en date du 22 septembre 1880. Actes dressés par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Signatures lisibles : BATTELIER; DEJEU; Joseph DOREZ; COURTIN.

Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur E. NICAISE, fils, négociant en vins demerant à Coole. Contre, Émile VALLET, cultivateur demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour prix d'un billet à ordre non payer. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-Verbal de nomination du subrogé tuteur du mineur Eugène Auguste LINERT. Sur la demande d'Auguste LINERT, cultivateur et négociant de vins, demeurant à Sompuis, époux de défunte dame Noélie Caroline BERTON, et père d'Eugène Auguste LINERT. Autres noms cités, côté paternel : Eugène Pierre Napoléon, manoeuvre à Courdemanges, oncle du mineur. Atres noms cités du côté maternel : Victorine SOLLY, veuve de Casimir BERTON, propriétaire à Saint-Cheron, aïeul du mineur; Alphonse Jean Baptiste PICARD, cultivateur à Saint-Cheron, oncle par alliance; Alfred GAUTRON, cultivateur à Arzillières, oncle par alliance. À été nommé comme subrogé tuteur le sieur Alfred GAUTRON. Signatures lisibles : LINERT; Victorine JOLLY; Alphonse PICARD; GAUTRON. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prestation de serment, pour la nomination au poste de receveur de l'enregistrement des Domaines et de timbre à Sompuis. Par Hubert Marie Eugène LIESENFELT. Autres noms cités : Jean Joseph GIRARDIN, suppléant du juge de paix du canton de Sompuis (Marne). Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : PV de non-conciliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-Verbal de non-conciliation. Par Édouard TALLOT, propriétaire demeurant à Saint-Ouen. Lequel est créancier d'un prêt fait à : 1°) Adolphe JACQUIN, cultivateur, 2°) et son épouse, dame Jénny Valentine JACQUIN, demeurant à Saint-Utin; 3°) Ainsi que Marie Catherine Célestine THÉVENIN, propriétaire, demeurant à Saint-Utin, caution solidaire des époux Jacquin. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Gérasime ROYER, cultivateur, demeurant à Sompuis. Contre, Victor AUBER, propriétaire demeurant même commune. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête d'Alphonse DELÉTRÉE, propriétaire demeurant à Sommesous, Champagne-Ardenne. Contre, HÉMARD LEROUX, propriétaire demeurant même commune. Pour prix de dégats occasionnés par des lapins de sa propriété. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Désiré LALLEMENT, propriétaire, demeurant à Sompuis. Contre, Eugène BRIGAUT, propriétaire demeurant même commune. Autre nom cité: Mme OURIET. Concerne un problème de bornage. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir document n°39452.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Procès-verbal de constat - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal constatant l'état de la Caisse des Registres des Timbres et papiers divers de comptabilité. Après le décès du sieur CARPENTIER, receveur de l'Enregistrement à Sompuis. Joint au document le procès-verbal de prestation de serment d'un receveur intérimaire de l'Enregistrement à Sompuis, le sieur Albert Delphis LEFÈVRE, né à Vertus (Marne). Après décès de Ange Henry Sosthène CARPENTIER, receveur de l'enregistrement et des domaines de Sompuis. Autres noms cités: Jean Joseph GIRARDIN, suppléant du Juge de Paix du canton de Sompuis; Me COLLOT, sous-inspecteur de cette administration; Arthur COURTIN, greffier; Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis. Établissement d'un inventaire.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître pour répondre d'une accusation de vol de poule. À la requête de Cyrille GUYOT, manoeuvre, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Contre l'accusatrice et son époux, Victoire GOBIN, femme d'Adrien GAUTHIER, cultivateur demeurant même commune. Autre nom cité: Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Deux timbre de 50 cts. Tampon encre de Me GUILLAUMOT, avoué à Vitry-le-François. Tampon du timbre.

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de prestation de serment, par Auxence DÉHAN, propriétaire, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Lequel est nommé, garde chasse particulier, de Jean François Georges SACREZ, propriétaire à Corbeil. Pour surveiller les propriétés que ce dernier possède sur le territoire de Saint-Ouen, à la ferme des Montmarins, et autres lieux. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Signatures lisibles : BATTELIER; DÉHAN Auxence.

Localisation : Humbauville / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal de prestation de serment. Pour la nomination d'Adeline FÉLIX, née ROYER, comme débitante de tabacs en la commune d'Humbauville. Acte dressé par Jean Joseph GIRARDIN, suppléant du juge de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Somsois / Année : 1880
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration par le sieur (COLLO ?). Lequel demande à un instituteur de le représenter devant le Juge de Paix de Sompuis. Concerne le remboursement d'une somme d'argent pour le docteur CAPPÉ, médecin de Somsois. Timbre de 50 cts. Enregistrement fait à Sompuis. Voir document n°39410.

Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Brisson LOUIS, berger demeurant à Sommesous. Contre, Jules GUIBERT, fermier de Mr GALLAND, demeurant même commune. Créance non payée et défaut de comparution. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Chéron / Année : 1880
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-Verbal de la nomination d'un tuteur au mineur Paul Henry PRIEUX, en remplacement de son père décédé. À la demande d'Étienne GERFAUX, cabaretier à Saint-Cheron, subrogé tuteur du mineur, son neveu, Paul Henry PRIEUX. Enfant de Marie Amandine MONNIN, épouse de Victor Célestin PRIEUX, de son vivant charron à Sompuis. Autres noms cités côté paternel : Honoré PRIEUX, manoeuvre demeurant Saint-Chéron, grand-oncle du mineur; Gérôme PRIEUX, cantonnier demeurant Gigny, grand-oncle; Marie Rosalie FROGERAT, manoeuvre à Saint-Chéron, aïeul du mineur. Autres noms cités du côté maternel : Élie MONNIN, garçon de culture à Glannes, oncle du mineur; Louis Isidore BONGRAIN, vigneron demeurant à Saint-Chéron, grand-oncle du mineur. Nouvelle nomination du tuteur par le conseil de famille, Gérôme PRIEUX. Signatures lisibles : Rosalie ROUGERAT; Élie MONNIN; GERFAUX; BONGRAIN; Honoré PRIEUX. Joint au document, un avis des parents en date du 15 juin 1880, autorisant le tuteur du mineur Paul Henry PRIEUX, à répudier pour le mineur la succession de son père. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Couvrot / Année : 1880
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance de transport pour procéder à l'apposition de scellés requis. Sur une demande de Claire Héloïse AUBERT, demeurant à Couvrot, épouse d'Édeouard POTHIER, cultivateur, demeurant Sompuis. Laquelle dame est séparée de corps et de biens, d'entre elle et son dit mari. Mention de l'inventaire. Joint au document, une ordonnance à l'effet de procéder à la levée de scellés requis. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître (citation à témoins). Par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Paul MÉNÉTRIER, journalier, fils d'Auguste MÉNÉTRIER, demeurant à Sompuis. Contre, Isidore BRODARD, cultivateur, demeurant même commune. Et dame Germaine (DAUCHER ?), femme du sieur BRODARD. Lesquels doivent comparaîtrent devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Deux timbres de 50 cts.

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. À la requête de Michelet LANCELOT, manoeuvre, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Signification par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Édouard POTHIER, cultivateur, demeurant à Sompuis, époux d'Héloïse AUBERT. Concerne une résiliation de bail. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir document n°3125, 39374, 39451, 39452, 39453.

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Célestin ROYER, garde champêtre de la commune de Le Meix-Tiercelin. Autres noms cités: Lucien BATTELIER, témoin; Éléonor GOUVERNE, propriétaire du troupeau de vache ayant commis des dégats dans un champ de seigle appartenant à BATTELIER; Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis (Marne). Joint au document, la prestation de serment, lors de la nomination au poste de garde champêtre de Célestin ROYER. Tampon du timbre.

Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal de prestation de serment de receveur buraliste et de débitant de tabacs. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Comparant, Anatole JACQUEMIN, propriétaire, demeurant à Saint-Ouen. Mention de la citation de serment. Signatures lisibles: JACQUEMIN; BATTELIER et COURTIN. tAMPON DU TIMBRE.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête d'Eugène LANCELOT, cultivateur demeurant à Sompuis. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Narcisse CAON, manoeuvre, demeurant à Sompuit. Concerne un litige en diffamation, sur une accusation de vole de cordes. Autres noms cités: Émile MARCHAL, propriétaire à Sompuis; Désiré LALLEMENT, cultivateur, demeurant même commune. Trois timbres "de dimension" de 50cts, collés. Tampon du timbre.

Localisation : Cheppes-la-Prairie / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaitre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Sur une requête d'Arsène DROUIN, propriétaire, demeurant à Cheppes. Signification de l'acte par Claude René BEURLONT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Songy MORTAS, cultivateur, demeurant à Faux-sur-Coole. Concerne le paiement d'un billet à ordre. Un timbre "DE dIMENSION", collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A3+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur des mineurs BÉGIN-LACROIX. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Berthe Marie LACROIX, 28 ans, meunière à Saint-Étienne, Saint-OUEN. Laquelle ayant deux enfants mineurs, 1°) Paul Camille BÉGIN; 2°) Henri Louis BÉGIN; Élection du tuteur subrogé, Honoré BÉGIN. Autres noms cités, côté paternel: Le dit Honoré BÉGIN, 61 ans, cultivateur à la ferme de Nivel, près Sompuis, aïeul des mineurs; Jules Denis BÉGIN, 25 ans, cultivateur à la dite ferme, oncle des mineurs; Frédéric BEAUPUIS, 42 ans, menuisier à Le Meix-Tiercelin, cousin des mineurs. Et du côté maternel: Louis Napoléon LACROIX, 67 ans, cultivateur à la ferme de LACROIX, aëul des mineurs; Paul Eugène LACROIX, 26 ans, cultivateur, oncle des mineurs. Signatures lisibles: Berthe LACROIX, L.LACROIX; BÉGIN;Paul LACROIX; BATTELIER; COURTIN. tAMPON DU TIMBRE.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur aux filles mineures MASSENAT, de Sompuis. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour le requérant, Jean Baptiste Adolphe MASSONNAT, cultivateur, âgée de 51 ans, veuf de Marie Eustagnie SEURAT, sa défunte épouse, demeurant à Sompuis. Lesquels sont les père et mère de: 1°) Marie Eve; 2°) Félicie Marie. Élection du tuteur subrogé, Georges SEURAT, oncle des mineurs. Nomination après réunion du conseil de famille, présidé par le Juge de Paix. Autres noms cités: Par le côté paternel; Edmond MASSONNAT, âgé de 43 ans, domestique à Vitry-le-François, oncle des mineurs; Louis Anguste MÉNÉTRIER, 54 ans, propriétaire à Sompuis, cousin des mineurs. Côté maternel: Georges SEURAT, 43 ans, cultivateur à Soudé-Sainte-Croix, aïeul des mineurs; Louis SEURAT, 42 ans, cultivateur à Trou-le-Grand (Aube), oncle des mineurs; Émile SEURAT, âgé de 43 ans, cultivateur, cousin des mineurs. Signatures lisibles: MASSONNAT; MÉNÉTRIER; Georges SEURAT; É.SEURAT; Louis SEURAT; BATTELIER; COURTIN. Tampon du timbre.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement condamnant le sieur Narcisse MORTAS, cultivateur demeurant à Faux-sur-Coole, à payer à Victor TISSERAND, marchand de bois demeurant à Vitry-le-François, une somme de 52,50 francs. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document un droit de représentation (Bon pour pouvoir), ainsi qu'une citation à comparaître avec timbre de 50 ctc. Tampon du timbre. Voir document n°39400.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Par le requérant, Auguste LINERT, marchant de vins, demeurant à Sompuis. Signification d'acte de comparution par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis GRILLOT, cultivateur, demeurant à Coole. Concerne un non-paiement de marchandises livrées. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir aussi document n°39377.

Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis, qui à lieu en la maison commune. Sur une requête de Théodore MASSON, cultivateur demeurant à Somsois. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis CAZIN-COLLOT, cultivateur, demeurant à Somsois. Pour injures et diffamation (accusassion de vol de charrue). Un timbre "de dimension" de 50cts, collé au recto du document. Tampon du timbre.

Localisation : Poivres / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Par les requérants, Thomas JANDIER, cultivateur demeurant à Poivres, et de Charles JANVIER, cultivateur demeurant à Grandville. Contre, 1°) Florentine HUOT, veuve BLIN, propriétaire demeurant à Somsois. 2°) Et le sieur Alphonse BLIN, son fils, cultivateur demeurant même commune. Pour prix d'intéret sur une somme due. Deux timbres "Dimension" de 50 cts, collés sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur au mineur Aristide Théodule VAUTHIER, de Somsois. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Rosalie LAROSE, âgée de 44 ans, propriétaire demeurant à Somsois, veuve d'Augustin Théodule VAUTHIER. Réunion du conseil de famille composé côté paternel de: Célestin VATHIER, 55 ans, cultivateur à la ferme de la Madeleine, commune de Saint-Utin, oncle du mineur; Constant VAUTHIER, 48 ans, cultivateur demeurant à Somsois, oncle du mineur; Théophile LEGROS, 50 ans, cultivateur à Somsois, oncle par alliance du mineur. Et du côté maternel: Théodore LAROSE, 72 ans, propriétaire demeurant à Somsois, oncle du mineur; Jean Baptiste PROSTVILLARD, 64 ANS, rentie( à Somsois, oncle par alliance du mineur. Électiion d'Aristide Théodule VAUTHIER, comme subrogé tuteur. Signatures lisibles: Rosalie LAROSE; Constant VAUTHIER; PROSTVILLARD; BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement prononçant le renvoi des Parties, sans préliminaires de conciliation, devant les Juges compétents. Concerne la délimitation de terrains par bornes existantes. Entre, les terrains de Léonce LOUIS, menuisier à Sompuis, et DUPOND, boulanger de la même commune. Le constat est effectué par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Un petit plan est dessiné sur le document. Tampon du timbre.

Localisation : Lisse-en-Champagne / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître sur une requête du sieur MICHEL, propriétaire demeurant à Lisse, près de Saint-Amond. Contre, Adonis GRILLAT, cultivateur, demeurant à Coole. Par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. À comparaître en l'audience du sieur BATTELIER, Juge de Paix de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. Timbre de "Dimension" de 50 ctc, cllé sur recto. Tampons du timbre et du Juge de Paix.

Localisation : Saint-Utin / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête d'Adolphe PITOIS, propriétaire demeurant à Saint-Utin. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Eugène BAILLY, propriétaire, demeurant même commune. Concerne un litige pour droit de passage. Un timbre "de dimension" de 50cts, collé au recto du document. Tampon du timbre.

Localisation : Chapelaine / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Sur une requête de Gaston VARINET, cultivateur, demeurant à Chapelaine. Signification de comparution par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Jules LEPLAT, manoeuvre, demeurant à Chapelaine. Concerne la finition de travaux de fossé engagé. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement de remise de cause au 1 avril 1879, pour faire citer en garantie des sommes réclamées, le sieur Arthur VERNANT, demeurant à Saint-Memmie. Concerne le paiement d'une visite médicale, effectuée par le docteur BAUDIN, chez le sieur Arthur VERNAULT, manoeuvre, demeurant 13 chemin du canal Louis XIII, à Châlons, pour des soins à prodiguer à l'enfant de ce dernier. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Autres actes joins: Citations à comparaître contre Stanislas GÉRARD, cantonnier, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Joint au document, un acte de signification de document. Tampon du timbre.

Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. À la requête de Jean Bapiste SONGY, propriétaire, demeurant à Coole. Signification d'acte de comparution par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis GRILLOT, cultivateur, demeurant à Coole. Concerne le non-remboursement de prêts. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Corbeil / Année : 1879
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de prestation de serment du garde champêtre de la commune de Corbeil. Par une audience de Jean Joseph GIRARDIN, suppléant de la justice de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Comparant, Dominique Nicolas RICHEZ, propriétaire à Corbeil. Mention de la citation de serment. Signatures lisibles: RICHEZ; GIRARDIN; COURTIN. Tampon du timbre.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement condamnant le sieur MORTAS à payer sans délai à BOUCHER, ce qu'il doit à son débiteur, plus les intérêt. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre le sieur BOUCHER (le jeune), marchand de vins à Vitry-le-François, (demandeur). Et le dit Narcisse MORTAS, cultivateur demeurant à Faux-sur-Coole (défendeur). Autre nom cité: Antoine CANTET, négociant demeurant à Sompuis. Joint au document , une citation à comparaître, par BOUCHER, contre MORTAS. Un timbre de 50 cts, collé au recto. Ainsi qu'un "Bon pour pouvoir" délivré par le requérant, sieur BOUCHER (jeune), à Antoine TANTET, négociant en vins, demeurant Sompuis. Tampon du timbre. Voir n°39401.

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance de transport pour la levée des scellés au domicile des époux JACQUIN à Saint-Ouen. Par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. À la requête de Genny Valentine JACQUIN, épouse d'Adolphe Arsène JACQUIN, cultivateur demeurant à Saint-Ouen. Laquelle dame se trouve en instance de divorce. Joint au document, l'acte d'inventaire dressé par Me Eugène FRANÇOIS, notaire à Somsois et Me Claude Théodore LOIZE, commissaire priseur à Vitry-le-François. Joint à la pièce précédente l'ordonnance et procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets mobiliers dépendant de la communauté des époux JACQUIN de Saint-Ouen. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Saint-Utin / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement concernant un droit de passage. En l'audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Entre, Adolphe PITOIS, propriétaire à Saint-Utin (le requérant). Et Eugène BAILLY, propriétaire demeurant même commune. Par acte de Me BEURLAUT, huissier à Sompuis. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement contradictoire pour salaire non payer. Entre, Thiéblement MARTIN, domestique demeurant Soudé-Sainte-Croix. Et contre son employeur, Désiré CELLIER, cultivateur demeurant Lettré (Dommartin-Lettré). Autre nom cité: Me BEURLANT, huissier à Sompuis; GALLORS, propriétaire et maire de la commune de Soudé-Sainte-Croix. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document la citation à comparaître, avec un timbre dit de "Dimension". Tampon du timbre.

Localisation : Pringy / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur à la mineure de Adonis CAZIN, de Somsois. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. À la requête d'Auguste Arthur GÉRARD, âgé de 48 ans, cultivateur à la ferme de la None de Chaudière, commune de Pringy. Lequel agissant au nom et comme oncle maternel de Marie Anne CAZIN, sa nièce et fille d'Adonis CAZIN, et de feu MarieZénobie GÉRARD, décédée à Somsois. Après réunion du conseil de famille est proclamé subrogé tuteur de la mineure, le sieur Auguste Arthur GÉRARD. Autres noms cité: (du côté paternel) Adonis CAZIN, 58 ans, cultivateur, demeurant Somsois, père de la mineure; François Jean Baptiste BOURLON, âgé de 63 ans, propriétaire demeurant Somsois, oncle par alliance de la mineure; Paul Eugène RICHELOT, âgé de 61 ans, propriétaire demeurant même lieu, oncle par alliance de la mineure; (côté maternel) Désiré GÉRARD, âgé de 62 ans, propriétaire demeurant à Drosnay, oncle de la mineure; Victor Désiré GÉRARD, âgé de 39 ans, cultivateur demeurant Saint-Étienne-Saint-Ouen, cousin germain de la mineure. Signatures lisibles: GÉRARD; GERARD; GÉRARD; BOURLON; CAZIN-GÉRARD;BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1878
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Sur une requête d'Alphonse DOLLÉ, manoeuvre, demeurant à Sompuis. Signification de l'acte par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Édouard AUBERT, cultivateur, demeurant à Sompuis. Concerne le paiement de journées de travail en retard. Un timbre "de Dimension", collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte rendu et décharge, par Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Sur la réquisition de Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du dit canton. Mention des recettes et dépenses de la vente mobilière, en date du dix mai 1834. Enregistremeut fait à Sompuis, le deux février 1835. Tampon du timbre.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : PV de conciliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de conciliation. Entre, Marie Antoinette Félicité HEURG, domestique chez Le sieur CARRÉ, chef des bataillons de la garde national, demeurant à Vitry-le-François. Laquelle est représentée par TALLOT, ancien huissier demeurant à Sompuis, son fondé de pouvoir. Contre, Claude François COPPÉ, cultivateur et Marie Élisabeth HEURG, son épouse, demeurant Le Meix-Tiercelin, pour conciliation. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle, et nomination d'un expert pour évaluation d'inventaire de la succession de Claudine Julienne LECLERC, épouse de Jean François POTHIER, cultivateur, demeurant à Sompuis, père et tuteur légal d'Alexandrine Cézarine POTHIER. Autres noms cités : Augustin LESAINT, propriétaire et cultivateur, demeurant Sompuis, subrogé tuteur de l'enfant mineur. Joint au document, réunion du conseil de famille, furent présent, côté paternel : 1°) François Honoré POTHIER, âgé de vingt cinq ans, cultivateur, frère de la mineure. 2°) Alexandre Narcisse POTHIER, âgé de vingt et un ans, cultivateur, frère. 3°) François Honoré POTHIER, âgé de soixante ans, cultivateur et propriétaire, oncle, demeurant à Sompuis. Côté maternel 1°) Henry LECLERC, âgé de soixante quatre ans, propriétaire, ayeul de la mineure. 2°) Augustin LESAINT, âgé de cinquante cinq ans, propriétaire, son oncle. 3°) Nicolas DESBORD, âgé de soixante dix ans, propriétaire et oncle. Signatures lisibles : J.F. POTHIER; Henry LE CLAIRE (LECLERC); Nicolas DESBORD; Honoré GAUTHIER; François Honoré POTHIER; LEHERLE, juge de paix, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Vente de récolte - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, d'une récolte d'avoine et orge, au domicile de feu Marie-Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, décédé à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Médar Jérozine LEGRIS, demeurant à la ferme de Théobal, et nombreux autres co-héritiers. Lesquels sont mentionnés dans l'extrait de registre. Vente faite par Louis LACROIX, greffier du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne. Liste des récoltes vendues, noms des acquéreurs et prix de vente. Signatures lisibles : Jean Baptiste BRISSON; Alexandre LÉGÉ; Gérasine LEGRIS; Hortanse LEGRIS; Ambroise LEGRIS; LACROIX (greffier). Enregistrement fait à Sompuis, le huit août 1835. Joint au document, une réquisition ordonnance de levée de scellée, en date du dix neus mars 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39921.

Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de nom comparution du sieur BOUQUET, propriétaire, demeurant à Saint-Ouen. Lequel cité en conciliation, par GOMAND (ou GORNAND), propriétaire et maire de Saint-Ouen. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Hampigny / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réquisition, ordonnance et levée de scellé. Par Louis Antoine Roger LEHESLE, juge de paix du canton de Sompuis. A la demande de Edme PERRIOT, tisserant, époux de Madeleine Françoise MATHIOEU, demeurant à Hampigny. Ceci afin de procédé à l'inventaire mobilier, après le décès de leur tante, Élisabeth JACQUINET, décédé à Sompuis le 16 octobre 1834. Notation de l'inventaire, pour préparation à la vente aux enchères. Autre nom cité : André DESBORDER, propriétaire à Sompuis. Signatures lisibles : OBREVEUX; Royer LEHERLE (?); lacroix. Tampon du timbre. Voir document n°39883.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Réunion de conseil de famille par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Lequel conseil de famille est composé des six parents les plus proches des mineures Joséphine LEGRIS, âgée de quinze ans, et d'Adrienne LEGRIS, âgée de dix ans. Enfants nés du mariage entre André LEGRIS et Marie Jeanne LÉGÉ, propriétaires de leur vivant, domiciliés à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Joseph LEGRIS, propriétaire, à Soudé-Notre-Dame, aïeul des mineures dont il est question, ceci afin de nommer un tuteur ainsi qu'un subrogé tuteur. Composition du conseil de famille : Côté paternel, 1°) Médar Gérasine LEGRIS, âgé de trente ans, cultivateur demeurant à la ferme de Théobal, frère des mineurs. 2°) Ambroise LEGRIS, âgé de vingt troix ans, propriétaire demeurant à Soudé-Notre-Dame, frère. 3°) François Basile CHAMPY, âgé de vingt quatre ans, beau frère, tailleur d'habit, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS, demeurant à Fère-Champenoise. Et du côté maternel, 1°) Alexandre LÉGÉ, âgé de quarante deux ans, propriétaire, leur oncle. 2°) Joseph GATHIER, âgé de cinquante et un ans, cultivateur, oncle, époux de Marie (?) LEGRIS. 3°) Jean Baptiste LEGRIS, âgé de soixante et un ans, propriétaire, cousin, demeurant à Soudé-Notre-Dame. Signatures lisibles : Gérasine LEGRIS; LÉGÉ; CHAMPY; Alexandre LÉGÉ; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; LEGRIS; et LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39915, 39921.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement rendu par Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Jean CLERGÉ, marchant boucher, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, et Louis LANCELOT, propriétaire, demeurant même commune. Concerne un litige sur deux terrains mitoyens en nature de jardin. Joint au document un procès verbal de non-conciliation. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Report de jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Report de jugement, rendu par Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Léon, CAROY, bourlier, demeurant à Sompuis, et Claudette CAILLETTE, veuve de Bertaux (?), demeurant même commune. Laquelle dame demande le report, pour cause de maladie. Tampon du timbre.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement; Entre Jules François MARTINET, ancien avoué à Vitry-le-François (le plagnant). Lequel est représenté par François Exavier TALLOT, ancien huissier, demeurant à Sompuis. Et Antoine OUDARD, cultivateur, demeurant à Coole. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1835
Type d'acte : Conseil de famille - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réunion d'un conseil de famille, devant Louis ROYER-LIBERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Noms cités: Côté maternel; Nicolas Antoine ROSSET, propriétaire et oncle de la mineure; Joseph CHAUSSÉ, cultivateur, (beau-frère), époux de Marie Augustine ROSSET, demeurant Saint-Étienne; Joseph VAUTHIER, propriétaire; Côté paternel; Jean GÉRARD, propriétaire; François MARTIN, propriétaire, (oncle), époux de Marie Jeanne (JOROUD ?); Autre François MARTIN, propriétaire et sabotier, demeurant Saint-Ouen, (cousin). Lequel conseil de famille se prononce sur la prolongation de tutelle légale de Marie Catherine GERARD, veuve de Louis ROSSET, de son vivant cultivateur demeurant à Saint-Étienne. Concerne la préservation de tutelle pour sa fille Marguerite Adèle ROSSET, mise en cause par un projet de remariage. Tampon du timbre.

Localisation : Dommartin-Lettrée / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle fait à la requête de Véronique ROYER, veuve de Jean Baptiste VOSSELARD, demeurant Dommartin-Lettrée, mère d'Onezine VOSSELARD, âgé de seize ans; d'Appoline VOSSELARD, âgé de quatorze ans; de Delphine VOSSELARD, âgée de douze ans; de Maxime Désiré VOSSELARD, âgé de neuf ans; d'Ambroise VOSSELARD, âgé de sept ans; de Léon VOSSELARD, agé de quatre ans; et de Florentin VOSSELARD, âgé de deux ans. Réunion du conseil de famille, Côté paternel : 1°) Pierre Joseph CANNEBOTIN, âgé de quarante sept ans, cultivateur, oncle, époux de Marie-Jeanne VOSSELARD. 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de quarante six ans, cultivateur, demeurant à Dommartin-Lettrée, oncle des mineurs, époux de Marguerite VOSSELARD; 3°) Louis Cyrille VOSSELARD, âgé de vingt quatre ans, instituteur, cousin germain. Et du côté maternel :1°) Benjamin ROYER, âgé de soixante trèze ans, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, aïeul; 2°) Quantin Benjamin ROYER, âgé de quarante troix ans, propriétaire demeurant à Dommartin-Lettrée, leur oncle; 3°) Alpin ROYER, âgé de quarante ans, demeurant même commune, oncle des enfants. Nommé comme subrogé-tuteur, Jean Batiste CELLIER. Joint au document, une prestation de serment en date du 26 mai 1835. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : Benjamin ROYER; Véronique ROYER; J. CANNEBOTIN; CELLIER; ROYER; Alpin ROYER; Ainsi que LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir document n°39919.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, de biens appartenant aux héritiers de la défunte (Marie jeanne ?) LÉGÉ, épouse d'André LEGRIS, du canton de Sompuis. À la requête des cohéritiers (Midar Gérazime LEGRIS (ou LEGRIN), cultivateur, demeurant commune de Maisons, et autres). Il s'agit de la vente de récolte de foins, trèfles et luzerne, ainsi que des récoltes de seigles, fromants et lentilles. Nombreux noms cités de co-héritiers, dont les plus lisibles, Hortance LEGRIS; François Basile (CHAUPI ?), tailleur d'habits, époux de Thérèse Scolatique LEGRIS; Alexandre LEGRIS; Augustin MATAUCHEK; Ambroise LEGRIS. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Requête pour expertise - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Requête pour expertise des biens de la communauté ayant existé, entre Nicolas Blaise VAUTHIER, cordonnier, demeurant à Saint-Ouën, et son épouse défunte, Marie Angélique Rose CAPPÉ. Pour ses enfants, Nicolas Adolphe VAUTHIER et Émilie Joséphine VAUTHIER. Signature lisible : VAUTHIER; LACROIX; CAPPÉ; BOUQUET. Tampon du timbre.

Localisation : Corbeil / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Procès-Verbal de prestation de serment pour la nomination au poste de garde-champêtre de la commune de Corbeil, le sieur Augustin Pierre BRUAUT, manoeuvre, demeurant même commune. Autre nom lisible cité: Louis Antoine ROYER (oÙ RORER-(liberle ?), juge de paix du canton (Sompuis). Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères des effets mobiliers du défunt, Jean Pierre PICARD (OU PICAU ?), boulanger de son vivant à Sommesous. À la demande du sieur Albert Casimir RÉNAUX (ou RÉCAUX ?), héritier du défunt. Mention de l'affichage avertissant de la vente. Liste des effets mobiliers, noms des acquéreurs, et prix de vente. Autres noms cités : Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis; BÉCHUAT, aubergiste, et Adrien ROYER, cultivateur, tous deux témoins appelés. Acte écrit sur papier ligné. Tampon du timbre.

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Prestation de serment, pour le poste de garde particulier des propriétés du sieur Jean Baptiste DROUAT, propriétaire demeurant la ferme de Nivellet, commune de Sompuis. Par Michel LEFEVRE, propriétaire, demeurant Le Meix-Tiercelin. Signatures lisisibles : LEHERLE, juge de paix; LACROIX, greffier; LEFÈVRE. Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle concernant les enfants de Marie Magdelaine Savine (ou Janine) BRISSON, veuve de Jean Louis LALLEMENT, de son vivant gendarme retraité, demeurant Sommesous. Louis Eugène LALLEMENT, âgé de dix neuf ans; Savine Clémence LALLEMENT, âgée de quinze ans; Louis Joseph Savinant LALLEMENT, âgé de quatorze ans; et de Louis Frédéric LALLEMENT, âgé de douze ans. Réunion du conseil de famille, composé de : (du côté paternel) 1°) Louis Napoléon LALLEMENT, âgé de vingt six ans, charon. 2°) Martin VIOL, âgé de cinquante sept ans, charpentier, oncle, époux d'Angélique LALLEMENT. 3°) Jean Baptiste BRISSON, âgé de cinquante trois ans, propriétaire et maire de la commune, oncle, époux d'Angélique COSSIER. (Du côté maternel) : 1°) Honoré SAGNAIRE, âgé de trente ans, charon, époux de Marie Catherine Savine LALLEMENT. 2°) Charles BRISSON, âgé de quarante cinq ans, cultivateur, demeurant Somesous. 3°) Antoine Louis LACROIX, âgé de cinquante ans, oncle, époux de Mélanie BRISSON, demeurant Sompuis. Mention d'une liste de créances. Tampon du timbre.

Localisation : ??? - - Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement entre le sieur SOMAT (?), adjoint à la Mairie de Sompuis avec les fonctions de commissaire de police. Et, le sieur Nicolas VAUTHIER, propriétaire. D'après un procès-verbal dressé par Jean GRUET, garde champêtre du canton de Sompuis. Autre nom cité: Louis Antoine ROYER-LEHESLE, Juge de Paix du canton de Sompuis.

Localisation : Paris / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de levée de scellée par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Concerne les scellées mis sur les effets mobiliers de la dame Marie jeanne ROYER, veuve d'Étienne Augustin CUCHARD, domicilié à Sompuis. Laquelle laisse comme légataire universel, Albert Paul ROYER-COLLARD, professeur à l'école de droit de Paris, demeurant place du Panthéon. Lequel est représenté par procuration faite à Louis Victor PERINET (?), avoué demeurant à Vitry-le-François. Autre nom cité : Martin François Grégoire RAULHAC du MAUPA, propriétaire, demeurant à Blacy, exécuteur du testament. Mention de la vérification d'inventaire. Signatures lisibles : PERINET; LACROIX; LEHERLE. Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Jugement préparatoire - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pour jugement préparatoire. Citation à comparaître. À la requête de Christophe HUGNIER, propriétaire demeurant commune de Sommesous, contre Vincent GUYOT, propriétaire au même lieu. Citation à comparaître des sieurs, BRISSON, Maire de la commune de Sommesous; Maurice HÉMARD (ou TRÉMARD), aubergiste; et PRÉVATT, adjoint à la Mairie de Sommesous. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.

Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement rendu par, Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Césard GILLOT, ancien notaire à la résidence de Somsois, propriétaire demeurant à Juvigny, représenté par TALLOT, ancien huissier demeurant à Sompuis. Et, Claude Louis JACQUEMIN, tisserant demeurant à Corbeil. Mention d'une demande d'ajournement du jugement, pour cause de maladie du sieur JACQUEMIN. Joint au document une ordonnance en date du 19 mars 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39897.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, de biens appartenant aux héritiers de la défunte Marie jeanne LÉGÉ, épouse d'André LEGRIS, du canton de Sompuis. À la requête des cohéritiers Médar Gérazime LEGRIS, cultivateur, demeurant même commune. Tuteur de ses frères et soeurs. Vente mobilière. DésignationS des objets mobiliers ainsi que les prix et les acquéreurs. Nombreux noms cités de co-héritiers, dont les plus lisibles, Hortance LEGRIS; François Basile CHAMPY, tailleur d'habits, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS; Alexandre LÉGÉ, frère de la défunte; Augustin MATAUCHEK; Ambroise LEGRIS; Hortanse LEGRIS; Ciprien JACQUEMIN; GALLOIS. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures. Voir doc. n°39370, 39885, 39898, 39921.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait du registre des déclarations préalables aux ventes de meubles, en date du 11 juillet 1835. Vente aux enchères de divers effets mobiliers dépendant de la succession de dame Élisabeth JACQUINET, décédé à Sompuis. Sur une requête de Edme PERRIOT, demeurant à Hampigny (Aube), et des héritiers: Joséphine LEPLAT, épouse de Jean Baptiste MÉSSET, (autre nom illisible). Lesquels sont représentés par Me ABREVEUX, notaire de Sompuis. Désignation des 80 (objets) en vente aux enchères, avec notification du prix et des acquéreurs. Signatures lisibles : ABREVEUX; AUBERT; LACROIX; BOISSELL(?). Tampon du timbre. Voir documents n°39884, 39899.

Localisation : Juvigny / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement rendu par, Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Césard GILLOT, ancien notaire à la résidence de Somsois, demeurant à Juvigny, représenté par Jean Noël ROYER-VERDER(?), tisserant demeurant à Sompuis, son fondé de pouvoir. Et, Claude Louis JACQUEMIN, tisserant demeurant à Corbeil. Autres noms cités : Nicolas MAUCOURT, propriétaire demeurant à Corbeil, (témoin ayant fait déclaration); Joachim Girardin MAUCOURT, cultivateur demeurant Corbeil. Acte enregistré à Sompuis le 2 mai 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39905.