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39406 - CAPPÉ ( Médecin )
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Localisation : Somsois / Année : 1880
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration par le sieur (COLLO ?). Lequel demande à un instituteur de le représenter devant le Juge de Paix de Sompuis. Concerne le remboursement d'une somme d'argent pour le docteur CAPPÉ, médecin de Somsois. Timbre de 50 cts. Enregistrement fait à Sompuis. Voir document n°39410.
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39383 - BRODARD ( Cultivateur )
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Localisation : Somsois / Année : 1880
Type d'acte : Nomination d'expert - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Nomination d'un expert vétérinaire, afin d'examiner un cheval acheté par Paul BRODARD, cultivateur à Sompuis. Vendu avec garantie spéciale d'être franc du collier, par DREYFUSS, frère, marchants de chevaux à Vitry-le-Brulé. Ce cheval présente "des vices rédhibitoires, notamment la pousse et le tic". Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis (Marne), assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Documents épinglés.
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39410 - CAPPÉ ( Médecin )
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Localisation : Somsois / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur CAPPÉ, docteur en médecine, demeurant Somsois. Contre, Adonis CA(S)IN-COLLOT, fermier cultivateur, demeurant à Somsois. Un timbre de "Dimension" 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir document n°39406.
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39380 - MEUNIER ( Facteur )
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Localisation : Somsois / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de prestation de serment de facteur rural intérimaire, gratuit (non-rémunéré). Par Mme MEUNIER, demeurant à Somsois, femme du facteur MEUNIER. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.
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39442 - VAUTHIER ( Propriétaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur au mineur Aristide Théodule VAUTHIER, de Somsois. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Rosalie LAROSE, âgée de 44 ans, propriétaire demeurant à Somsois, veuve d'Augustin Théodule VAUTHIER. Réunion du conseil de famille composé côté paternel de: Célestin VATHIER, 55 ans, cultivateur à la ferme de la Madeleine, commune de Saint-Utin, oncle du mineur; Constant VAUTHIER, 48 ans, cultivateur demeurant à Somsois, oncle du mineur; Théophile LEGROS, 50 ans, cultivateur à Somsois, oncle par alliance du mineur. Et du côté maternel: Théodore LAROSE, 72 ans, propriétaire demeurant à Somsois, oncle du mineur; Jean Baptiste PROSTVILLARD, 64 ANS, rentie( à Somsois, oncle par alliance du mineur. Électiion d'Aristide Théodule VAUTHIER, comme subrogé tuteur. Signatures lisibles: Rosalie LAROSE; Constant VAUTHIER; PROSTVILLARD; BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.
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39427 - MASSON ( Cultivateur )
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Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis, qui à lieu en la maison commune. Sur une requête de Théodore MASSON, cultivateur demeurant à Somsois. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis CAZIN-COLLOT, cultivateur, demeurant à Somsois. Pour injures et diffamation (accusassion de vol de charrue). Un timbre "de dimension" de 50cts, collé au recto du document. Tampon du timbre.
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39454 - NICOLAS ( Débitant )
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Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête Jules Clorisse NICOLAS, débitant, demeurant à Vitry-le-François. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre: 1°) Israël MARX, marchand de bestiaux, demeurant à Somsois. 2°) Sylvain MARX, marchand de bestiaux, même commune. Concerne une condamnation en paiement de créances. Deux timbres de "Dimension" 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39440 - JACQUIN ( Cultivateur )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Ordonnance de transport pour la levée des scellés au domicile des époux JACQUIN à Saint-Ouen. Par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. À la requête de Genny Valentine JACQUIN, épouse d'Adolphe Arsène JACQUIN, cultivateur demeurant à Saint-Ouen. Laquelle dame se trouve en instance de divorce. Joint au document, l'acte d'inventaire dressé par Me Eugène FRANÇOIS, notaire à Somsois et Me Claude Théodore LOIZE, commissaire priseur à Vitry-le-François. Joint à la pièce précédente l'ordonnance et procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets mobiliers dépendant de la communauté des époux JACQUIN de Saint-Ouen. Tampon du timbre. Document relié par couture.
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39395 - MAITRET ( Propriétaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Constat d'infraction - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Constatation d'infraction dans l'ensemencent d'un champ appartenant à Victor MAITRET, propriétaire, demeurant Somsois. Par le sieur LE ROUX, qui exploite un champ au lieudit "Les Carrés". Tampon du timbre. Tampon encre de la mairie de Somsois.
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39425 - JANDIER ( Cultivateur )
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Localisation : Poivres / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Par les requérants, Thomas JANDIER, cultivateur demeurant à Poivres, et de Charles JANVIER, cultivateur demeurant à Grandville. Contre, 1°) Florentine HUOT, veuve BLIN, propriétaire demeurant à Somsois. 2°) Et le sieur Alphonse BLIN, son fils, cultivateur demeurant même commune. Pour prix d'intéret sur une somme due. Deux timbres "Dimension" de 50 cts, collés sur le recto. Tampon du timbre.
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39404 - LOUIS ( Menuisier )
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Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement pour délimitation de propriétés par bornage, avec transport sur les lieux. Léonce LOUIS, menuisier demeurant à Sompuis. Contre le sieur Odile DUPONT, boulanger même commune. Autre nom cité: Me BEURLANT, huissier à Sompuis. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document la citation à comparaître, avec un timbre dit de "Dimension". Tampon du timbre.
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39446 - GÉRARD ( Cultivateur )
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Localisation : Pringy / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur à la mineure de Adonis CAZIN, de Somsois. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. À la requête d'Auguste Arthur GÉRARD, âgé de 48 ans, cultivateur à la ferme de la None de Chaudière, commune de Pringy. Lequel agissant au nom et comme oncle maternel de Marie Anne CAZIN, sa nièce et fille d'Adonis CAZIN, et de feu MarieZénobie GÉRARD, décédée à Somsois. Après réunion du conseil de famille est proclamé subrogé tuteur de la mineure, le sieur Auguste Arthur GÉRARD. Autres noms cité: (du côté paternel) Adonis CAZIN, 58 ans, cultivateur, demeurant Somsois, père de la mineure; François Jean Baptiste BOURLON, âgé de 63 ans, propriétaire demeurant Somsois, oncle par alliance de la mineure; Paul Eugène RICHELOT, âgé de 61 ans, propriétaire demeurant même lieu, oncle par alliance de la mineure; (côté maternel) Désiré GÉRARD, âgé de 62 ans, propriétaire demeurant à Drosnay, oncle de la mineure; Victor Désiré GÉRARD, âgé de 39 ans, cultivateur demeurant Saint-Étienne-Saint-Ouen, cousin germain de la mineure. Signatures lisibles: GÉRARD; GERARD; GÉRARD; BOURLON; CAZIN-GÉRARD;BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.
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39902 - AUBERT ( Cultivateur )
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Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle. Réunion d'un conseil de famille, par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Sur la demande de Marie-Jeanne BOUQUET (?), veuve de Claude Nicolas AUBERT, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Courdimanche. L dite dame demeurant Saint-Ouen. Composition du conseil de famille : (Côté paternel) 1°) Nicolas AUBERT, âgé de soixante six ans, propriétaire, demeurant même commune, aïeul des enfants; 2°) François AUBERT, âgé de cinquante huit ans, propriétaire, grand oncle, demeurant Sompuis; 3°) Pierre Charles DUPOND, âgé de quarante trois ans, propriétaire demeurant à Somsois, oncle, époux de Marie Antoinette AUBERT. Et du côté maternel : 1°) Louis Antoine BOUQUET, âgé de soixante huit ans, son aieul, demeurant Saint-Ouen; 2°) Louis Conce (?) DEBELLE, âgé de quarante cinq ans, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Saint-Ouen; 3°) Nicolas Alexis BOUQUET, âgé de cinquante huit ans, propriétaire demeurant Saint-Ouen, son grand oncle. Ce conseil de famille est réuni pour statuer sur la garde de la tutelle légale de Marie-Jeanne BOUQUET, parce qu'elle souhaite se remarier avec le sieur, Louis Nicolas ÉTIENNE. Mention de l'accord. Signatures lisibles : BOUQUET; F. AUBERT; DEBELLE; ROYER-LEHERLE, juge e paix, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.
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39897 - GILLOT ( Ancien notaire )
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Localisation : Juvigny / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par, Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Césard GILLOT, ancien notaire à la résidence de Somsois, demeurant à Juvigny, représenté par Jean Noël ROYER-VERDER(?), tisserant demeurant à Sompuis, son fondé de pouvoir. Et, Claude Louis JACQUEMIN, tisserant demeurant à Corbeil. Autres noms cités : Nicolas MAUCOURT, propriétaire demeurant à Corbeil, (témoin ayant fait déclaration); Joachim Girardin MAUCOURT, cultivateur demeurant Corbeil. Acte enregistré à Sompuis le 2 mai 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39905.
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39906 - GILLOT ( Ancien notaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par, Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Césard GILLOT, ancien notaire à la résidence de Somsois, propriétaire demeurant à Juvigny, représenté par TALLOT, ancien huissier demeurant à Sompuis. Et, Claude Louis JACQUEMIN, tisserant demeurant à Corbeil. Mention d'une demande d'ajournement du jugement, pour cause de maladie du sieur JACQUEMIN. Joint au document une ordonnance en date du 19 mars 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39897.
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39904 - DESCHAMPS ( Propriétaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Acte d'émancipation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte d'émancipation du mineur, Joseph Alexandre DESCHAMPS, âgé de dix huit ans, fils de Joseph DESCHAMPS, propriétaire demeurant à Somsois, et de Catherine DORÉ. Réunion de conseil de famille sur la nomination d'un curateur, le sieur Honoré François MAILLER (?), cousin germain, et membre du conseil de famille. Autres noms cités : Du côté paternel, Jean Baptiste Théodore DESCHAMPS, âgé de trente ans, cultivateur, frère du mineur; Jean Baptiste B(?), âgé de cinquante cinq ans, propriétaire, cousin, époux de Marianne DESCHAMPS; Jean Batiste D(?), âgé de quarante huit ans, propriétaire, cousin, époux de Marie Louise DESCHAMPS, demeurant à Somsois. Du côté maternel, Pierre Adrien MORIN, âgé de trente trois ans, cultivateur, beau frère du mineur, époux de Rose Mélanie Desnés DESCHAMPS; Jacques ROBERT, âgé de quarante huit ans, cultivateur, oncle; Honoré François MAILLER (?), âgé de trente six ans, cultivateur au lieudit de Somsois. Tous faisant partie du conseil de famille. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : MAILLER (MAILLIER); DESCHAMPS; BUZZARD; DORÉ; LEHERLE, juge de paix et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.
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39894 - DATTEZ ( Propriétaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Prestation de serment, fait devant Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Par, François Théodore DATTEZ, propriétaire demeurant, commune de Somsois. Lequel est nommé garde particulier, par Gérard Georges FERSINER, à la ferme des Porther-Sauvé(?), et des propriétés sur les finages de Somsois, Lignon et autres, de l'arrondissement de Vitry-le-François. Tampon du timbre.
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