Localisation : Sompuis / Année : 1888
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", garde champêtre de la commune de Soudé-Sainte-Croix. Sur une plainte du sieur SEURAT LANCELOT, contre Zéphir MATHIEU, berger à Soudé. Pour avoir fait paître son troupeau sur un champ ne lui appartenant pas. Tampon du timbre et tampon encre de la Mairie de Soudé-Sainte-Croix.

Localisation : Bussy-Lettrée / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur PEUPLIER, propriétaire demeurant à Bussy-Lettrée. Contre, le sieur VALLET, cultivateur, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour le prix d'une créance non payée. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur E. NICAISE, fils, négociant en vins demerant à Coole. Contre, Émile VALLET, cultivateur demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour prix d'un billet à ordre non payer. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", garde champêtre de la commune de Soudé-Sainte-Croix, canton de Sompuis. Sur une plainte d'Adrien GAUTHIER, dit "Gobin", cultivateur. Lequel à trouvait cinq oies sur sa propriété, appartenant à Cyrilles GUYOT. Signatures lisibles: d'Olivier LANCELOT et d'Adrier GAUTHIER. Tampon du timbre et de la Mairie de Soudé-Sainte-Croix. Voir les documents n°39361, 39373.

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement et condamnation. Résiliation de bail. Par Lancelot MICHELET, manoeuvre, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Pour la location d'une maison et dépendance, située à Sompuis, rue de Soudé, qu'il a fait à Héloïse HUBERT, femme séparée d'Édouard POTHIER, cultivateur à Sompuis. Sur une audiance en jugement, présidée par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, son greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement définitif et contrat condamnant le défendeur et son garant, au profit du demandeur. Sur une audiance de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre: 1°) Edmond BOUDIN, médecin à Sompuis (demandeur). 2°) stanislas GÉRARD, cantonnier demeurant à Soudé-Sainte-Croix (Défendeur). 3°) Arthur VERNAULT, terrassier, demeurant à Châlons. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement de remise de cause au 1 avril 1879, pour faire citer en garantie des sommes réclamées, le sieur Arthur VERNANT, demeurant à Saint-Memmie. Concerne le paiement d'une visite médicale, effectuée par le docteur BAUDIN, chez le sieur Arthur VERNAULT, manoeuvre, demeurant 13 chemin du canal Louis XIII, à Châlons, pour des soins à prodiguer à l'enfant de ce dernier. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Autres actes joins: Citations à comparaître contre Stanislas GÉRARD, cantonnier, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Joint au document, un acte de signification de document. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-James / Année : 1869
Type d'acte : hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour prêt et affectation hypothécaire par Louis BEAUFILS, cultivateur demeurant à Carnet et veuf de madame Catherine GOSSELIN, au profit de Félicité DAUGUET, rentière demeurant à Saint-James. Acte dressé par le bureau des hypothèques d'Avranche. Autres noms cités: CHEVALIER; MENARD; DUBREUIL; GEFFROY; BREGAINT; BARBOT; VASSAL; BROYELLE; TOUROU; TURQUETIL; MARY; DUTHEIL; SALMON; SOUDÉE. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement; Entre Ambroise LANCELOT, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix (demandeur). Et Noël BERNARD, cordonnier, époux de Félicité VAUTHIER, demeurant ensemble même commune de Soudé-Sainte-Croix. Concerne une créance. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellés - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Apposition de scellés, après constat du décès de Marie Véronique BOUTILLIER, veuve de Marc RÉTANDARS (?), en la commune de Soudé-Notre-Dame. Pose de scellés par Louis Antoine ROYER-LEBERLE, Juge de Paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre

Localisation : Dommartin-Lettrée / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle fait à la requête de Véronique ROYER, veuve de Jean Baptiste VOSSELARD, demeurant Dommartin-Lettrée, mère d'Onezine VOSSELARD, âgé de seize ans; d'Appoline VOSSELARD, âgé de quatorze ans; de Delphine VOSSELARD, âgée de douze ans; de Maxime Désiré VOSSELARD, âgé de neuf ans; d'Ambroise VOSSELARD, âgé de sept ans; de Léon VOSSELARD, agé de quatre ans; et de Florentin VOSSELARD, âgé de deux ans. Réunion du conseil de famille, Côté paternel : 1°) Pierre Joseph CANNEBOTIN, âgé de quarante sept ans, cultivateur, oncle, époux de Marie-Jeanne VOSSELARD. 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de quarante six ans, cultivateur, demeurant à Dommartin-Lettrée, oncle des mineurs, époux de Marguerite VOSSELARD; 3°) Louis Cyrille VOSSELARD, âgé de vingt quatre ans, instituteur, cousin germain. Et du côté maternel :1°) Benjamin ROYER, âgé de soixante trèze ans, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, aïeul; 2°) Quantin Benjamin ROYER, âgé de quarante troix ans, propriétaire demeurant à Dommartin-Lettrée, leur oncle; 3°) Alpin ROYER, âgé de quarante ans, demeurant même commune, oncle des enfants. Nommé comme subrogé-tuteur, Jean Batiste CELLIER. Joint au document, une prestation de serment en date du 26 mai 1835. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : Benjamin ROYER; Véronique ROYER; J. CANNEBOTIN; CELLIER; ROYER; Alpin ROYER; Ainsi que LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir document n°39919.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Réunion de conseil de famille par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Lequel conseil de famille est composé des six parents les plus proches des mineures Joséphine LEGRIS, âgée de quinze ans, et d'Adrienne LEGRIS, âgée de dix ans. Enfants nés du mariage entre André LEGRIS et Marie Jeanne LÉGÉ, propriétaires de leur vivant, domiciliés à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Joseph LEGRIS, propriétaire, à Soudé-Notre-Dame, aïeul des mineures dont il est question, ceci afin de nommer un tuteur ainsi qu'un subrogé tuteur. Composition du conseil de famille : Côté paternel, 1°) Médar Gérasine LEGRIS, âgé de trente ans, cultivateur demeurant à la ferme de Théobal, frère des mineurs. 2°) Ambroise LEGRIS, âgé de vingt troix ans, propriétaire demeurant à Soudé-Notre-Dame, frère. 3°) François Basile CHAMPY, âgé de vingt quatre ans, beau frère, tailleur d'habit, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS, demeurant à Fère-Champenoise. Et du côté maternel, 1°) Alexandre LÉGÉ, âgé de quarante deux ans, propriétaire, leur oncle. 2°) Joseph GATHIER, âgé de cinquante et un ans, cultivateur, oncle, époux de Marie (?) LEGRIS. 3°) Jean Baptiste LEGRIS, âgé de soixante et un ans, propriétaire, cousin, demeurant à Soudé-Notre-Dame. Signatures lisibles : Gérasine LEGRIS; LÉGÉ; CHAMPY; Alexandre LÉGÉ; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; LEGRIS; et LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39915, 39921.

Localisation : fère-champ* / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellées - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Apposition de scellées, sur les effets mobiliers de la défunte, Marie Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, domicilié à Soudé-Notre-Dame. Autres noms cités : Gerasime LEGRIS, cultivateur, demeurant à la ferme de Théobol; Ambroise LEGRIS, demeurant avec la défunte, sa mère; Thérèse LEGRIS, épouse de Champy, tailleur d'habits, demeurant fère-Champenoise; Hortanse LEGRIS. Mention de l'inventaire. Signatures lisibles : Gerasime LEGRIS; Ambroise LEGRIS; Thérèse LEGRIS; Hortanse LEGRIS; ROYER-LEHERLE, juge de paix et son greffier, LACROIX. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885,39898, 39915, 39921.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, de biens appartenant aux héritiers de la défunte Marie jeanne LÉGÉ, épouse d'André LEGRIS, du canton de Sompuis. À la requête des cohéritiers Médar Gérazime LEGRIS, cultivateur, demeurant même commune. Tuteur de ses frères et soeurs. Vente mobilière. DésignationS des objets mobiliers ainsi que les prix et les acquéreurs. Nombreux noms cités de co-héritiers, dont les plus lisibles, Hortance LEGRIS; François Basile CHAMPY, tailleur d'habits, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS; Alexandre LÉGÉ, frère de la défunte; Augustin MATAUCHEK; Ambroise LEGRIS; Hortanse LEGRIS; Ciprien JACQUEMIN; GALLOIS. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures. Voir doc. n°39370, 39885, 39898, 39921.