Localisation : Tenay / Année : 1930
Type d'acte : Mariage et décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

1) Acte de mariage. Exemplaire dactylographié, avec timbre et tampon de la mairie de Rossillon. Au nom de Louis DUMOLLARD, ouvrier en soie, demeurant à Tenay. Fils de Adolphe DUMOLLARD, cardeur, demeurant à Tenay, et de Marie célestine RENDU. Et de Philomène Antonia MICHAUD, ouvrière en soie, demeurant Rossillon. Fille de Anthelme MICHAUD, employé au PLM, demeurant à Rossillon et de Marie Telma LAVOCAT, son épouse. Autres noms cités, Louis SUCHET, maire de Rossillon, arrondissement de Belley. Antonin LAVOCAT, serrurier, demeurant à Meulan. Célestin DUMOLLARD, ouvrier de soie, demeurant à Tenay. 2) Acte de décès. De, Antonin César DUMOLLARD, né à Saint-Martin-de-Bavel, époux de Marie Joséphine LABRY. Fils de Claude DUMOLLARD et de Marie YONAT. Exemplaire imprimé. Tampon de la mairie de Villeurbanne. Voir document n°36568.

Localisation : Tenay / Année : 1925
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une terre, située audit lieu "Sur le Biez", territoire de Pugieu. Par, 1°) Marius LAZZARONI, époux de Claudia GUILLOT, demeurant rue Barmoz à Tenay. 2°) Aimé Jules GUILLOT, formier en chaussures, demeurant, 249, rue Paul BERT à Lyon. 3°) Julie GUILLOT, épouse de Jules BLANCHOT, employé, demeurant même adresse que ci-dessus. Acquéreur, Paul GOY, avoué, demeurant à Belley. Autre nom cité, Joseph JANTET, demeurant à Pugieu. Tampons de Me MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand, et du conservateur des hypothèque à Belley. Document relié. Couverture cartonnée. Coordonnées de l'étude de notaire, imprimée en bas de page de couverture

Localisation : Tenay / Année : 1925
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'immeubles au nom de Marius LAZZARONI, ouvrier demeurant à Tenay avec son épouse Claudia GUILLOT. Acte dressé par Me Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand . Autres noms cités: BLANCHON; COULON; PIERRON; MONNE; DUMOLLARD; JANTET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MARCHAND.

Localisation : Hauteville / Année : 1925
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Conventions de vente d'une parcelle de terrain, située sur le territoire de Hauteville. Par François Émile CHAPUIS, propriétaire et conseiller municipal, demeurant même commune. Acquéreur, Jean Louis CHRÉTIEN, entrepreneur de charpentes, époux de Léonie PONCET, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'or. Joint au document, quatre notes dactylographiés. Celles-ci concerne la proposition sur placement hypothécaire. Autres noms cités, Mlle BAILLOD, demeurant à Songieu. Claudius Josep Ambroise FONTAINE, ancien boulanger, demeurant à Artemare. Jean Marie DAVID, négociant, demeurant à Tenay. Acte dressé par Me Louie CHARVET, notaire demenrant à Hauteville. Timbre de quittance de 25c. Tampons, du notaire et du bureau de la conservation des hypothèques de Belley. Document relié. Couverture très originale, en couleurs avec motifs. Modèle FORTIN.

Localisation : Fontenay-sous-Bois / Année : 1924
Type d'acte : Partage - Pap - A4+ - 39 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On trouve les noms de PENNERET, DULAC, DUFRIEN, DELAUNAY.

Localisation : Fontenay / Année : 1923
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4- - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mémoire des travaux de maçonnerie, peinture, tenture vitrerie, carrelage, pavage, et chauffage, au nom de monsieur GODIN, propriétaire demeurant à Fontenay. Autres noms cités: JEANNETON; FONDANAICHE; MARCA; MORENT; LEFEBVRE; MOREAU; LEMEUNIER; MARTIGNONI; ROZÉ. Tampon du registre de commerce.

Localisation : Santenay / Année : 1922
Type d'acte : Echange - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Désiré DELISLE et son épouse Léontine (née PROUIN) ont cédé à Joseph PROUIN et sa femme Octavie (née QUENTIN) 23 ares de terre. En échange, les époux PROUIN ont donné aux époux DELISLE 21 ares de terre.

Localisation : Évreux / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jeanne DE CHAVAGNAC (née LE CARON DE FLEURY) et son époux, Comte DE CHAVAGNAC, ont vendu à Désiré DELISLE un bois de 1 hectare 65 ares, situé à Santenay. Le bien appartenait à Jeanne DE CHAVAGNAC, grâce à la dot constituée par ses grands-parents. Le prix a été fixé à 3000 francs.

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 28 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de trois pièces de terre, dépendante de la ferme de Breil-Métier, situées communes de Chantenay en principal, et de Tassé et Asnières (Sarthe). Par, Clément BOULMER, clerc de notaire à La Bazoge, mandataire de Louise LARIVIÈRE, propriétaire, veuve en premières noces et non remariée de Albert MAIGNAN, artiste peintre, officier de la Légion d'Honneur, demeurant Paris, 1 rue de la Bruyère. Et par Robert DELORIÈRE, clerc de notaire à Bazoge, mandataire de Alberte Marie Delphine DUPARC, épouse de Jules Jean Pierre Benoit MOULIN, conseiller référendaire à la cour des comptes, officier de la Légion d'honneur, demeurant 8 rue de l'Alboni, à Paris. Pour l'acquéreur, Mathilde Marie LEROY, propriétaire, demeurant au Mans, épouse divorcée de Pierre DEROUET. Autres noms cités, Pierre DUPARC, demeurant Paris, 14 rue de Moscou. MÉNAGE, demeurant même ville, 44 rue des Mathurins. L'association des artistes, peintres, sculteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, dite Fondation TAYLOR, dont le siège est a Paris, 23 rue Bergère, ayant René Germain ROY, comme secrétaire Général. La société des artistes Français, dont le siège est aussi à Paris. L'orphelinat des arts, dont le siège est à Courbevoie. Noms des avoués de ces associations: Pierre Charles Octave Antony RAVETON, Eugène Charles Henri DANET, André LAUMAIS, tous trois demeurant Paris. Alexis GANDON, cultivateur, locataire de la ferme de Breil-Métier, ayant baïl d'exploitation. Joint au document, deux certificats de la Conservation des Hypothèques de La Flèche. Acte dressé par Me MARCHAISSEAU, notaire à la Bazoge (Sarthe). Timbre de quittance de 25 ct. Tampon du timbre. Tampon du notaire. Tampon de compte de la conservation d'Hypothèque de La commune de La Flèche. Document relié (double). Voir document n°37736.

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange d'une pièce de terre labourable ainsi que d'un pré, situés commune de Chantenay. Par Mathilde Marie LEROY, propriétaire demeurant au Mans, épouse divorcée de Pierre DEROUET, ayant comme mandataire, Adolphe SOURY, greffier et expert, demeurant à Loué. Contre-échange, d'une pièce de terre, nommée "Le champ long", située même commune de Chantenay. Par Paul VERMILLARD, commerçant et marchand de cycles, époux de Alice BOULAY, demeurant chemiré-le-Gaudin. Autres noms cités, Joséphine LENORMAND (tante de Mme LEROY), épouse de René François GÂTÉ, propriétaire et ancien notaire, demeurant à Loué. Anastasie LEROY, ancienne propriétaire, veuve de Henri DROUET. Épinglé au document, un formulaire imprimé, "Certificat de non-inscription sur transcription", de la Conservation des Hypothèques de La Flèche. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHALLIER, notaire à Chantenay, (Sarthe). Tampon du notaire. Voir aussi document n°37734.

Localisation : Les Epesses / Année : 1919
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Louis François Henri BERNARD, propriétaire cultivateur, époux de Marguerite Marie Joséphine BOUDEAU, cultivatrice, demeurant à la Robinière, commune de Chatelliers-Chateaumur. Autres noms cités, Louis Jean Marie Auguste BERNARD, Paul Joseph Émile BERNARD, André Jean Marie Louis BERNARD, enfants du défunt. Joseph BERNARD, cutivateur, demeurant même commune, mobilisé au 137 ème régiment d'infanterie de ligne à Fontenay-le-Comte, fondé de pouvoir, (de moitié), dans la société agricole, qui existait entre les époux BERNARD-BOUDEAU, et lui. Célestin BOUDAUD, cultivateur, demeneurant à la Grimaudière, commune des Epesses, et Augustin CHARRIER, cultivateur, demeurant à la Ribanière, commune des Chateliers-Chateaumur. Joint au document, deux reçu, fformulaires en caractères d'imprimerie, l'un avec tampon de Me MALLET, notaire aux Epesses (Vendée), le second, à l'étude de Me GRANGÉ, notaire à Fontenay-le-Comte. TamponS du timbre, et du notaire GRANGE. Document relié. Acte dressé par Me GRANGÉ, docteur en droit, notaire, demeurant Fontenay-le-Comte, (Vendée), successeur de Me HODBERT.

Localisation : Paris / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Calixte DE CHAVAGNAC et son épouse Jeanne (née LE CARON DE FLEURY) ont vendu à Désiré DELISLE un bois taillis de 30 ares situé au lieu-dit "L'Hérault" à Santenay. Le prix a été fixé à 500 francs.

Localisation : F - Loiret - Aschères-le-Marché / Année : 1917
Type d'acte : Bornage - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Léon LEGENDRE, Oscar GUERIN, Arthur GUERIN, Octave VAPPEREAU, propriétaires à Aschères-le-Marché. Plan dressé par le géomètre d'Artenay (?). Joint document consernant Stanislas GUERIN.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1915
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement d'inscription. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne (Loire). Concerne un acte contenant obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Au profit de Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant à Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Contre, Eustache EPALLE, propiétaire cultivateur, et Rosalie GIBERNON, son épouse, demeurant ensemble à La Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Tampon encre de Me Joseph BARBIER, notaire, résident à Le Chambon-Feugerolles. Tampon à l'encre rouge de l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Signature lisible du conservateur, DELORME. Voir aussi doc. n°39991, 39995.

Localisation : Paris / Année : 1914
Type d'acte : Dissolution de société - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Dissolution de la société en nom collectif, raison sociale GODIN PESSAT et Cie. Propriétaires, Louis Alexis GODIN, négociant, demeurant à Fontenay-sous-Bois, avenue de la Dame-Blanche. René Gabriel Marie PESSAT, demeurant à Paris, au 15, rue de la Piété. Acte dressé, par René PETIT, greffier de la Justice de Paix de Paris, 3ème arrondissement. 1) Document relié. 2) double page, minute du Tribunal de Commerce. Tampon du greffier. Voir doc. n°35769.

Localisation : Château-Renault / Année : 1911
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Marin BERTHEREAU a loué pour 9, 10 ou 12 ans à Désiré DELISLE et son épouse Léontine née PROUIN une petite ferme située à Santenay. Le loyer annuel a été établi à 500 francs à payer en deux fois, à Noël et à Pâques.

Localisation : Saint-Mandé / Année : 1910
Type d'acte : Renoncement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Renonciation du profit d'un leg. De l'héritage de Gabriel DELAUNAY, propriétaire, demeurant à Saint-Mandé. Par, Marie DELAUNAY, épouse de Ernest Prosper DULAC, propriétaire, demeurant à Fontenay-sous-Bois, Jeanne Antoinette DELAUNAY, épouse de Aristide Paul Philippe BRUNET, docteur en médecine, demeurant à Neuilly-sur-Seine, et Jules Édouard DELAUNAY, négociant en engrais, demeurant à Paris. Au profit des arrières petites filles du défunt légataire. Mesdemoiselles, Denise et Nicole BERTRAND, issues du mariage de, Georges Gustave BERTRAND, et Marie Gabrielle DELAUNAY. Acte de, Me Louis Hyacinthe Albert PLOIX, Me Albert MOREL d'ARLEUX, notaires à Paris. Tampon du timbre. Cachet du notaire PLOIX.

Localisation : Contrevoz / Année : 1909
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Marie PERRODY, rentière à Contrevoz, veuve de Joseph Henri RAVIER, et Charles SIMIEL, tailleur de pierres à Tenay. On cite d'autres noms.

Localisation : Santenay / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Philomène HUGUET (née BOUCHER) a vendu à Louis PROUIN 44 ares de terre pour la somme de 400 francs.

Localisation : F - Loiret - Bucy-le-Roi / Année : 1907
Type d'acte : Bornage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal de bornage concernant Henri LANGLOIS, instituteur et géomètre arpenteur à Bucy-le-Roi, Désiré ROUX, cultivateur audit lieu chez sa mère Mme veuve ROUX, TILLAT-SOUVILLE, propriétaire à Artenay, Louis PLISSON, cultivateur à Bucy, locataire de GUERIN, propriétaire à Aschères-le-Marché. Document avec plan au verso des terres de ROUX, GUERIN et TILLAT.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1905
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme de trois mille francs. Par les emprunteurs, Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, et son épouse Rosalie GIBERNON, demeurant ensemble à la Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Lequel sieur ESPALLE est tuteur légal de ses deux enfants mineurs, Eustache EPALLE, né le 23 avril 1886, issus de son union avec Marie Virginie GIBERNON, sa première femme. Pour leur créancier, Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Joint au document l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Acte dressé par Me Joseph BARBIER, notaire à la résidence Le Chambon-Feugerolles (Loire). Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture. Couverture avec bas de page imprimée aux coordonnées de notaire. Est écrit au verso de couverture au crayon rouge "Rembousé". Voir doc. n°39994.

Localisation : F - Côte-d'Or - Savigny-lès-Beaune / Année : 1902 ?
Type d'acte : Enveloppe - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

De GLANTENAY, maréchal ferrant, à BAYEUX, boucher, tous deux de Savigny-lès-Beaune. Document de 1902 (?) avec deux timbres Napoléon (1c. olive) de 1862.

Localisation : Saint-Germain-les-Paroisses / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de biens situés sur les territoires d'Armix, Prémillieu et Rossillon. Il s'agit de terres, bois, prés, vignes, pâtures et maison d'habitation. Par, Benoît DUMOLLARD, propriétaire cultivateur, époux de Marie MORGNIEUX, veuve en premières noces de François THOMAS, demeurant à Saint-Germain-les-Paroisses. Ainsi que, Eugène THOMAS, fils de François THOMAS et Mme DUMOLLARD, employé au chemin de fer, époux de Antoinette SAUPRÊTRE, demeurant à Lyon, 67 rue des trois Pierres. Acquéreur, Louis Élie THOMAS, ouvrier sur soie, demeurant à Tenay, 51 rue de la gare. Autres noms cités, Jean Mathias THOMAS. Anne Marie THOMAS, épouse de Jean VILLON. Joseph THOMAS, époux de Anthelmette VAUDAY, aïeuls de Eugène THOMAS. Acte passé par Me O. BIGOT, notaire à Rossillon (Ain). Document relié. Couverture papier cartonné, avec adresse du notaire en bas de page. Tampon du timbre, et notaire. Pièce jointe, une inscription à la conservation des hypothèque de Belley. Voir doc. n°36600.

Localisation : Santenay / Année : 1899
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente aux enchères publiques d'un bien de François MUHLEBACH, décédé. Joseph PROUIN a été proclamé adjudicataire des 6 ares de terre situés à Santenay. Le prix a été fixé à 35 francs.

Localisation : Santenay / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Suite au décès de Pierre RABOUN en 1892, sa mère Philomène RABOUIN (née ROUSSEAU) et sa veuve Irma RABOUIN (née VALIN) ont vendu 2 pièces de terre d'une superficie totale de 148 ares, situées à Santenay. Le bien a été adjugé à M. PROUIN pour la somme totale de 730 francs.

Localisation : Gissey-sur-Ouche / Année : 1892
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Partage entre Benoît COURTOT, propriétaire demeurant à Gissey-sur-Ouche, et François COURTOT, propriétaire demeurant même commune, de divers immeubles, situées sur le territoire de Gissey-sur-Ouche et d'Agey, leur appartenant. Acte dressé par Me Octave GIRARD, notaire à Sombernon. Autres noms cités: BAUDOT; DENIS; PÉRILLET; LAMBERT; MOINE; CORVELET; MUTIN; NALLÉE; ROUX; MONSAINGEUX; BOUCHARD; BRÉON; CHARENTENAY; BALTHAZARD; DUFOUR; JACSON; THUILLIEN; LÉGER; SEGUIN; PERRIOT; VERNOT; CHARLOT; BOITEUX; CLÉMONT; HUGUENOT; SIGOILLOT; GUENET; MARIGNY; LAROCHE; ROYOMEAU; FAIVRE; DESCHAMPS; NUGUET; REGNIER; RENAUD; MISSET; GAUCHER; DELORNIÈRE; DELERVE; BEAUDOT; GOSSOT; PRICHON; FEULSON; DEREPAS; MAILLOT; RAGONOT; DORET; MUROT; FRICHER; LAGNEAU; . Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signature du notaire GIRARD.

Localisation : Santenay / Année : 1888
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Thérèse BORDIER (veuve de François CHAINTRON)) et ses enfants Désiré CHAINTRON, Marie LENAY (née CHAINTRON) et Aglaé HENRY (née CHAINTRON) ont vendu à Louis PROUIN et son épouse Marie née LENAY 38 ares de terres et 20 ares de vignes. Le prix total a été fixé à 400 francs.

Localisation : Lantenay / Année : 1887
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bordereau d'inscription au bureau des hypothèques de Dijon, au nom de Jean CHAPOTOT, vigneron demeurant à Lantenay. Autres noms cités: DUPLUT; MASSON; GUIOT; PERROT; BOUSSIN.

Localisation : Chitenay / Année : 1887
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Jacques-Hilavie BOULLAND, notaire, demeurant à Berchères-sur-Vesgres, avec son épouse Marie-Nathalie-Augustine DUVAL, au profit de Joseph GENTIL-MAUGNIN, propriétaire demeurant à Vineuil. Acte dressé par Me LANOS, notaire Blois. Autres noms cités: PINEAU; SULTRA; FROMET; MARTIN; PEZÉ; HERTAULT; PIERSON; LEMESTRE; BRETON; RUAULT; MARRETTE; LEGRAND; MAHIEU; LEVASSEUR; AULET; DABLIN; CAUNUS; MAILLER; BOUNET; LEFRÈRE; LA FORTELLE; ALLEAUME; AUGIN; LOUCHARD; BAILLY; DUCHATEL; CHAPLAIN; MEZ; BOTTIER; MESNIL; MORDANT; SIMON; MALAUD; THERON; LECHAT; BONNET; HALLÉ; PELLETIER; SCELLE; CROVILLE; DELAPLANE; GAUHIER; JOUVEL; ROSE; GILLES; BRUNEAUX; FROUET; BARON; CORNILLARDS; JOAUNES; BRÉVAL. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire LANOS.

Localisation : F - Loire-Atlantique - Saint-Aignan-Grand-Lieu / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Théodore SAUVAGET, meunier au village de La Goudronnerie (?), commune de Saint-Aignan-Grandlieu, François SAUVAGET, meunier audit lieu, Louise SAUVAGET, épouse de Joseph AMOUREAU (?), jardinier audit lieu, Eugène SAUVAGET, cultivateur audit lieu, Mathurin Louis SAUVAGET, débitant de vin à La Ville-en-Bois (?), commune de Chantenay-Villedieu (?), Sophie CRETIN, veuve de Maurice Pierre BUOR, cultivateur au Pont-Saint-Martin, etc., d'une part... Et, d'autre part, Joseph BITON, meunier à Passay. On cite d'autres patronymes tels que BIZET, BERANGER, GUIBERT, LOIRAT, ROUSSEAU, et autres. En l'étude de maître HOMERY, notaire à Bouaye.

Localisation : Blois / Année : 1880
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Edouard COHAN et son épouse Léontine née AUBONELLE ont vendu à Louis PROUIN une terre de 86 ares située à Santenay. Le prix a été fixé à 500 francs.

Localisation : Artenay / Année : 1877
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre François Théodore COLLAS, propriétaire à Artenay, époux de Marie Émerance Célestine LALUQUE, et Louis Stanislas GUÉRIN, propriétaire à Aschères-le-Marché. On cite d'autres noms.

Localisation : Corbigny / Année : 1877
Type d'acte : Relevé de comptes - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Gabriel de FONTENAY (?) et Pierre ROYENOT (ou ROPENOT ?), maître menuisier (?) à Corbigny. On cite d'autres noms. Voir doc. 24596.

Localisation : Onzain / Année : 1876
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Gervais LEDOUX et son fils Adrien LEDOUX ont vendu une pièce de terre de 83 ares, située à Santenay. L'acquéreur, Louis PRONIN, s'est engagé à payer la somme de 800 francs en plusieurs fois, avec des intérêts.

Localisation : Ancey / Année : 1876
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de vignes sur les territoires de Ancey, Lantenay et Méalain, par Jacques et Pierre GUIGNARD, tous deux vignerons, demeurant à Ancey, ainsi que l'épouse de ce dernier Hyacinthe PERCENNIÈRE, au profit de ROUX-CHAPOTON, vigneron demeurant à Ancey. Acte dressé par Me GRUYÈRE, notaire à Mâlain. Autres noms cités: MÉONATTE; REGNAUDOT; CHAPOTOT; PÉRARD. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Lyon / Année : 1863
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication d'un moulin situé sur le territoire de Marigny-les-Reullée, appelé "moulin NAUDIN", appartenant à François-Zéphirin-Auguste MARILLIER, négociant demeurant à Lyon, quai d'Albret, n°23, avec son épouse, Renée-Cécile CHALEY. Au profit de Gallemard LEVÊQUE, propriétaire demeurant à Varenne-le-Grand, canton sud de Chalon-sur-Saone. Acte dressé par Me Pierre-Hippolyte RICAUD, notaire à Beaune. Autres noms cités: François-Isaac GLANTENAY; Me VACHON, notaire à Lyon; NAUDIN; RENARD; GUILLAUD; VILLOT; PERROT; DEMOUSSET; Me GUIOD, notaire à Beaune; JACOTOT, juge au tribunal civil de Beaune; VILLIARD; JOIGNEAU; MOUNOT; DE NOUILLES; DE LABORDE; DE NOUILLES-DE-MOUCHY; DE LABORDE-DE-MEREVILLE; CHENVOY; AVRIL; SEUROT; OUDET. Document relié par coutures. Tampons encre verte, et signatures du notaire RICAUD. Tampon du timbre.

Localisation : Marcilly-sur-Eure / Année : 1861
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Mme Lise ROGER de FONTENAY, née de REISET, se maria avec Monsieur de l'HORME, général du cadre de réserve. Elle épousa avant lui, Monsieur MURPHY, ministre de l'Empereur Maximilien à la Cour de Vienne. Le fils de Mme de FONTENAY, a épousé une demoiselle de CORBIER. Voir doc. 22866.

Localisation : Pithiviers / Année : 1855
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marie Françoise BOUCHER, veuve de Pierre NARDIN, propriétaire à Pithiviers, Marie Louise Reine BOUCHER, veuve de Jean Placide PERDOUX, rentière à Orléans, Jean Louis BOUCHER, ancien maréchal-ferrant à Bazoches-les-Gallerandes, époux d'Anne VÉRITÉ, Pierre Charles BOUCHER, maréchal-ferrant à Aschères-le-Marché, veuf de Marie Angélique Désirée VINGAULT, Victor Casimir BOUCHER, artiste vétérinaire à Artenay, Charles Sébastien JOUSSET, propriétaire audit Aschères, grand-père maternel de Louise Thérèse Séraphie Anaïs POINTEAU, Victorine Edvige BRUNEAU, propriétaire à Aschères, veuve de Louis Arsène POINTEAU, mère de Marie Elvire Virginie POINTEAU, et autres.

Localisation : Nevers / Année : 1854
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'un morceau de pré de quarante ares situé près de Chatenay à M.Emery Coudant par M. et Mme. Pivert.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1847
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partie de document, concernant une hypothèque. Propriété située commune de DENNERY, au hameau de Saint-Gilles. Description des biens, en terre et bâtiments. Autres noms cités, Me VACHEZ, notaire à Écully. Claudine CLAIR. Pierre CANDIARD, propriétaire, et Marie DESFONTAINE, son épouse, demeurant Santenay. Jacques BOUCHARD, cultivateur à Chamilly, époux de Denise TISSERAND. Philibert DESFONTAINES, maréchal-ferrant à Saint-Gilles. Tampon du timbre. Voir doc. n°38936.

Localisation : Dijon / Année : 1845
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Pour une vente aux enchères de divers pièces de terre et chenevrières, situées sur le territoire d'Ancey. Par, Jacques PROST, sabotier, demeurant à Ancey, et Dijon. Et Jean PROST, fils, ouvrier sabotier, demeurant Troyes, agissant en son nom et comme mandataire de François MONOT, vigneron et Louise DUPL(?), son épouse, demeurant Santenay. Pour l'acquéreur, Jean ROUX-CHAPOTOT, vigneron, demeurant Ancey. Autres noms cités: Jean GUENIN, vigneron à Ancey. François Henry DUSEUIL, propriétaire demeurant Fleurey. Note de frais du notaire rédigé sur la couverture. Document relié par couture. Acte dressé par Me RICHARD, notaire à Mâlain, arrondissement de Dijon. Tampon du timbre.

Localisation : Ancey / Année : 1844
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication, vente aux enchères, d'une pièce de terre à chenevière, située sur le territoire d'Ancey. Par, Jacques PROST, sabotier, demeurant à Ancey. Et Jean PROST, fils, ouvrier, sabotier, demeurant à Tryes, faubourg de Croncey. Lequel est mandataire de François MONOT, vigneron, époux de Louise DUPLUR (?), demeurant à Lantenay. Vendu et adjugé à Jean Baptiste ROUX, vigneron, demeurant Ancey.Tampon du timbre. Acte dressé par Me RICHARD, notaire à Mâlain. Document relié par couture.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1832
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean Romain Joseph FRECHOU, confiseur né à Paris le 9 novembre 1785, y demeurant, fils de Jean FRECHOU et de Madeleine Eléonore LINIERE, décédés à Paris, le père sur le neuvième arrondissement le 16 février 1816, la mère sur le huitième le 30 novembre 1818, le futur est veuf de Justine Félicité LIENARD, décédée à Paris sur le neuvième arrondissement le 15 juin 1831, d'une part ; d'autre part, Charlotte LOMBARD, 32 ans, née à Paris le 24 mars 1800, y demeurant, fille de Claude Gilles LOMBARD, décédé à Paris sur le troisième arrondissement le 30 mai 1830, et de Claude Marie DUSSY." On nomme Antoine Jacques Nicolas BERTINOT, maire adjoint du second arrondissment de Paris, ainsi que les témoins Louis François Marc TROISSEL (?), propriétaire de 62 ans à La Croix-Saint-Leufroy, oncle de l'épouse, Jacques Marie Alexandre VERNHES, marchand épicier de 54 ans à Paris, Jean François CHATENAY, rentier de 48 ans à Paris, Claude Louis Marie LOMBARD, propriétaire de 41 ans à Paris, frère de l'épouse, et autres. Document riche en détails généalogiques, surtout concernant la famille LOMBARD, avec surnoms.

Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1813
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Commandement pour paiement d'intéret, fait à François CARNOT DEROCHE, meunier, demeurant à Sancey-le-Grand. Au profit de Jean François NOIROT, cultivateur, demeurant à Fontenay, territoire de Sancey-le-Grand. Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier auprès du Trbunal de Première Instance de Baume. Tampon du timbre.

Localisation : Châtenay / Année : 1811
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Annonce faite par Ange-Gabriel CHENU, prêtre à Châtenay, d'un scrutin concernant la nomination de deux membres de collège électoral de département, d'un membre du collège électoral d'arrondissement, de deux candidats de juge de paix et trois candidats de suppléants de juge de paix. On cite Jacques SERREAU, receveur, et René GUILMOT, propriétaire, tous deux scrutateurs, Amable-Joseph CALLOT, notaire et secrétaire, et autres. Les concernés par les nominations sont MANSSION, BRESNIER (ou BUESNIER ?), VANDERMARQ, Lucien CALLOT, Jacques SERREAU, GAULTIER, Charles TURPIN, ASSELIN, PARDESSUS-LAROCHE, LECOUR, FERANDON, COURTILLET, CRETÉ, GOUNY, GOBERT, EGRET, DURIDAN (?) et plusieurs autres.

Localisation : Fontenay / Année : 1799
Type d'acte : Mise en demeure - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne une mise en demeure pour le paiement de deux obligations. Par, Jacques DILLON, huissier, demeurant à Fontenay. Contre, Émilie RECHIGUE-VOISIN, demeurant à Paris et ayant son fondé de pouvoir (tuteur), à Fontenay. Tampon du timbre. Une signature lisible. En date du calendrier républicain, le 8 Frimaire an 8. calendrier républicain.

Localisation : Vendée / Année : 1796
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance concernant l'extinction d'une rente foncière pour Marie FAIVRE, épouse de Alexis LIST, chapellier, fille de Margueritte MORENNE et de Jean FAIVRE. Par Charles Pierre DROUET, maréchal-ferrant, demeurant commune de Fontenay le peuple, époux de Rose THOMELET. Acte dressé par CHOYAU et BERNARD, notaire à Saint Hermine. Signatures lisibles, Marie FAIVRE, CHOYAU, BERNARD, MOREAU. Tampon du timbre, encre rouge.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1796
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl de ferme. Par Charles ROUSSEAU, propriétaire, demeurant à Hermine, département de Vendée. Pour le preneur, Jean DESAMIS (?), propriétaire. Signatures lisibles, Charles ROUSSEAU, Jean DESAMIS. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Fontenay, dans le département de la Vendée. Deuxième notaire, Me GUILLET. Enregistrement à Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Bayonne / Année : 1796
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration. De Guillaume JUSTEMEAU (JUSTEMOND ?), commandant du Troisième bataillon de la demie brigade du Gerché (Gers) et Bayonne, située à Sainte-Hermine. Concerne l'adjudication d'une métairie se rouvant à chantenay. Acte dressé par Me BERNARD, notaire dans le département de la Vendée. Tampons du timbre (encre rouge). Enregistrement fait à Sainte-Hermine par MOREAU. Signatures lisibles, BERNARD, MOREAU.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1796
Type d'acte : Convention de mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François BOUDEAU, laboureur, veuf en premières noces de Marie MAIZIÈRE ( ou MOISIÈRE, voir doc. 25941 ?), père de Jeanne BOUDEAU et fils des feus François BOUDEAU, laboureur, et de Marie MERCIER, demeurant à La Chapelle-Thémer, d'une part, et, d'autre part, Jeanne PAILLAT, fille des feus Mathurin PAILLAT, bordier, et de Jacquette MARQUET, de Fontenay-le-Comte. On cite d'autres noms dont JAUFRION, BERTAIGNE et autres.

Localisation : La Jaudonnière / Année : 1796
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de biens consistant en portion de bâtiment, jardin, terre et bois, situés sur les territoires de la Jaudonnière, Saint-Bellaire et Saint-Juire. Par François MARTINEAU, bordier, héritier de Charles MARTINEAU, demeurant commune de la Jaudonnière. Pour les acquéreurs, Marie et Suzanne MARTINEAU, ses deux soeurs, demeurant même commune. Autres noms cités, Jean DANIAU. Acte dressé par Me BERNARD, notaire et Me GUILLET, de Fontenay, dans le département de la Vendée. Tampons du timbre (encre, rouge et noir). Enregistrement fait à Sainte-Hermine par MOREAU. Acte dressé par Me BERNARD, notaire et Me GUILLET, de Fontenay, dans le département de la Vendée. Tampons du timbre (encre, rouge et noir). Enregistrement fait à Sainte-Hermine par MOREAU. Voir document n°37806.

Localisation : Saint-Mars-la-Réorthe / Année : 1796
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration, désignation d'avocat. Par Pierre GARNEAU, cultivateur, demeurant le Château Roux, commune de la Réorthe. Contre Charles GUIAIT, demeurant à Champagné. Autres noms cités, BRÉCHARD, avocat, demeurant à Fontenay. Signatures lisibles au bas du document, GARNAUD, CHOYAU et BERNARD, notaire à Sainte Hermine. MOREAU. Tampon du timbre, encre rouge.

Localisation : La Jaudonnière / Année : 1795
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de part et portion de succession. Par François MARTINEAU, demeurant à la Jaudonière, conducteur de convois militaire. Pour son cousin, François MARTINEAU, agriculteur, demeurant commune de Sainte-Hermine. Biens situés sur les communes de la Jaudonnière, Saint-Philibert et Hilaire. Signatures lisibles, François MARTINEAU, François MARTINEAU (les deux cousins). Acte dressé par Me BERNARD et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour l'extinction de rente et arrérage. Par Mathurin GOUIN, maçon, Jacques BOMMARD, Françoise TAXIER (TEXIER), Jacques BOMMARD, leur neveux, et Louis FAUCON, laboureur, demeurant tous commune de Saint-Juire. Por Suzanne VERDON, veuve de Jacques JEUDRONNEAU, de son vivant sabotier, demeurant Saint-Martin. Signatures lisibles, Mathurin GOUIN, Louis FAUCON. Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Laurent-de-la-Salle / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Jean RAISAULT, farinier, demeurant commune de Saint-Laurent-de-la-Salle, époux de Jeanne FLEURISSON. Pour son beau père, Gabriel FLEURISSON, maréchal-ferrant, demeurant à Saint-Hilaire. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir aussi document n°37884.

Localisation : Thiré / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance après paiement pour extinction de rente. Par Rose THIRÉ, veuve de Louis CAHORS. Pour Marie CHOYAU, et françoise PILLATROU, veuve CHOYAU, sa mère. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : La Chapelle-Thémer / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour extinction de rente foncière. De Augustin DESMOULLINS de la Martinière, propriétaire demeurant commune de la Chapelle. Pour Antoine MAURISSET, fils, marchant, Louis MAURISSET, père, demeurant commune de, La Chapelle-Thémer. Signature lisible, DESMOULLINS. Acte dressé par Me BERNARD, et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Marie ROY, veuve SICAUD, héritière de feu Charles ROY, son père, lui-même héritier de feu André ROY, son père, tous de Saint-Hermand (= Sainte-Hermine), ainsi que MICHEL, demeurant à Fontenay-le-Comte, et Jean DOUGÉ, boucher audit Saint-Hermand. On cite d'autres noms.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Testaments - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testaments, de René MIGNONEAU, Sabotier, et de son épouse, Marie MORIN, demeurant commune de Philibert-Dupond-Charon, (Saint-Philibert). Autres noms cités, Jacques FORGERIT, et Pierre BELLIN, témoins appelés demeurant Sainte-Hermine. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, du district de Fontenay à Fontenay. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire et adjudication, suite au décès de Joseph POISBELLAUD, de son vivant gendarme commune de Sainte-Hermine. Vente judicière, des effets, meubles et marchandises. Description de l'inventaire. Pour le créancier, Charles Isidore Ellie MOULINS, marchand et propriétaire demeurant même commune. Autres noms cités, Charles JOURDAIN, et BOUQUIN (BOUGUIN), et Me BERNARD, notaire à Fontenay, (Vendée). Tampon du procès-verbal.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de François BOBIERRE, journalier, demeurant à Saint-Juire, époux de Perrine TREILLARD. Autres noms cités, Pierre BELLIN, serrurier, et Jacques FORGERIT, sellier, tous deux témoins appelés, demeurant à Sainte-Hermine. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Signatures lisibles, du comparant, des témoins et du notaire.

Localisation : Les-Sables-d'Olonne / Année : 1795
Type d'acte : Résiliation de baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Résiliation de baïl. Concerne une ferme, située commune de Saint-Herment. Par le balleur, Jacques BRIVEL, époux de Marie RENAUDIN, demeurant en la commune des Sables d'Olonne. Contre, le locataire, ROLIN, fermier d'Icelle. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Rachat de rente foncière - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Proposition de rachat de rente foncière. Par Louis MINGOT, marchant, demeurant commune de Sainte-Hermine. Proposition faite à Pierre Benjamin DAVID, greffier du juge de paix du canton de Sainte-Hermine. Autres noms cités, Pierre BARANGER, agent national, et François Martineau, notable, tous deux témoins appelés, demeurant à Sainte-Hermine. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de vignes, situés sur le territoire de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Ermine, audit lieu " des Gripeaud ". Par Antoine FUMOLLEAU, sellier, époux de Marie RANTUREAU, demeurant à Sainte-Hermine. Pour l'acquéreur, Jean Baptiste guerineau, farinier, demeurant commune de Saint-Étienne-de-Brillouet. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir document n°37878, 37879, 37903.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Marie Raine Jeanne Louise MOULLINS, demeurant à Sainte-Hermine. Pour son mari, Michel Pierre André MESNARD, capitaine de la Sixième compagnie des bataillon de l'union. Concerne la succession de Marie Joséphine ROQUEFEUILLE, sa mère. Signature lisible de la requérente, MOULINS (MOULINS), femme MESNARD. Acte dressé par Me BERNARD et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine.

Localisation : Saint-Laurent-de-la-Salle / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour l'inxtinction d'une rente. Par Jacques COUZIN, cultivateur, demeurant à Saint-Laurent-de-la-Salle. Pour Marie CHARPENTIER, mandataire de sa mère et de ses frères, demeurant commune de la Chapelle. Signature lisiles, cousin, BERNARD et BODIN, notaires à Fontenay, (Vendée). Enregistrement de l'acte à Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Par le propriétaire, Louis Pierre VITAT BINILLE MILLETIÈRE, juge de paix du canton de la Jaudonnière, demeurant à Saint-Juire-Champgillon. Pour les preneurs, Louis CHEVALLIER, farinier demeurant à la Jaudonnière, et Jean MERIT, farinier demeurant à Bazoge. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir document, n°37837.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Proposition de rachat de rente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Proposition de rachat de rente, pour extinction d'arrérage de rente. Joint au document une quittance. De René DEROUSSÉ, farinier demeurant commune de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. Lequel est l'époux de Françoise TEILLET, veuve en première noce de René BRAILLARD, farinier. Requisition de notaire, par le requérant. Offre faite à la citoyenne SAUSSEAU (SAUCEAU, SANCEAU) veuve de François ROBREAU, laboureur de son vivant, demeurant audit lieu de la Jousselinière, commune de la Chapelle-Thémer et Bodet. Autres noms cités, Jean CHESNAY, bordier, demeurant Sainte-Hermine, et Pierre PUCHAUD, tisserant, demeurant à Thiré, tous deux témoins appelés. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Pierre FLOIRE, maçon demeurant Sainte-Hermine. Pour le citoyen PILLAUD, Directeur de la Poste, demeurant à la Bellière. Acte dressé par Me BERNARD, et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance par Antoine LAVIALLE, marchant, demeurant au hameau de Doulguaitte, commune d'Herment. Pour son père, Jacques LAVIALLE, marchand chaudronnier, demeurant commune d'Hermine. Concerne la succession de Marie VERGER, sa mère. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Fontenay, dans le département de la Vendée. Deuxième notaire, Me BODIN. Enregistrement à Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour remboursement de prêt. Par Jean OUVRARD, marchand, demeurant à Saint-Juire. Pour Jacques FAGOT, laboureur, demeurant à la Gerberie, commune de Saint-Martin. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente D'un petit jardin ensemancer d'une demie mesure de graines, situé hameau Doulgnaitte (?), commune d'Herment. Par Jacques LAVIALLE, marchand chaudronnier, demeurant commune d'Hermine-sur-Semagne (Sainte-Hermine). Pour l'acquéreur, Pierre OUVRARD fils, charpentier, demeurant même commune. Acte dressé par Me BERNARD, notaire de Vendée au district de Fontenay. Signatures lisibles, Me BODIN, notaire, Me BERNARD, notaire, et MOREAU au bureau de l'enregistrement. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance pour l'extinction de rente et arrérage. De Louis Izaac CORNU, propriétaire demeurant commune de Sainte-Hermine. Pour Jean DOUGÉ, marchand boucher, demeurant à) Herment. Signatures lisibles, CORNU, DOUGÉ. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour rachat de rente foncière. Par Claude COUTURIER, marchand, demeurant commune d'Herment. Pour Jean GOUDAZRD, notaire public et propriétaire dans l'Allier. Signature lisible de Claude COUTURIER. Acte dressé par Me BERNARD, et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Fontenay / Année : 1795
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament par Jean BATIOT, menuisier, demeurant Sainte-Hermine (Hermine-sur-Semague). Pour sa légataire universelle, son épouse Marie ROUSSEAU. Acte dressé par Me BERNARD, du district de Fontenay. Autres nons cités: Jean CHENAY, cordier, et Pierre GUILLOTHON, coutellier demeurant même commune. Signatures lisibles: BATIOT; Pierre GUILLOTHON; CHESNAY; BERNARD. Tampon du timbre. Copie jointe au document.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Testaments - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testaments, de Thomas GODET, laboureur, demeurant à Herment, ainsi que celui de son épouse, Jeanne MOREAU. Autres noms cités, François CARDINEAU, tisserant, et Pierre LOIZEAU, tisserant, témoins appelés. Signatures lisibles des témoins. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession et vérification de l'autenticité testamentaire. De Suzanne THAREAU, de son vivant épouse de Marc LESAGE, bordier, son héritier, demeurant à Saint-Martin (en Vendée). Contre Françoise LESAGE, veuve de Pierre THAREAU, demeurant même commune. Autres noms cités, Louis BUOR (BUOZ), propriétaire, et Pierre METAYER, aussi propriétaire, demeurant Saint-Martin. Tous deux arbitres nommés par Marc LESAGE. André RACAUD, cultivateur, et René IMBERT, aussi cultivateur, beau frère et neveux de Françoise LESAGE, aussi arbitres. Signatures lisibles, Marc LESAGE, Pierre METAYER, Louis BUOR, RACAUD, René IMBERT. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de François GAROT, (enfant mineur), fils de Louis GAROT, maître de poste aux chevaux, à Herment, et de sa mère Marie Magdelaine CHEVALLIER, demeurant même commune. Pour son procureur, Louis Pierre MERCEROT, Juge de paix à Saint-Hermine. Signatures lisibles, MERCEROT,GAROT. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour concernant extinction de rente et arrérage. Par André AUTIN, sergelier (?), et Jeanne TREUIL, veuve de Jean BARAUGER, et mère de MÙagdelaine BARAUGER, demeurant commune de la Vineuze. Pour Jacques FUMOLLEAU, sellier, Jacques LAVIALLE, marchand, Antoine FUMOLLEAU, sellier, Ncolas GIRAUDEAU, chapelier, demeurant tous à Sainte-Hermine. Signature lisible, André AUTIN. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir document n°37878, 37879, 37904.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de André et Sophie SALLE, marchands, demeurant commune d'Herment. Pour leur mère Marie GUILLOTON, veuve de André SALLE, de son vivant marchant, demeurant même commune. Afin d'être représentés contre Frédéric DEBORDE, au Tribunal de Bordeau. Afin de faire lever les scellés, sur les biens de leur grand oncle, CORNU. Autre nom cité, Armand SALLE, autre fils de la mandataire. Signatures lisibles, Sophie SALLE, André SALLE. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Rente et arrérage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Proposition d'extinction de rente. Par Louise RENAUD, F demeurant à Herment, veuve de Jacques MONNIAU (MOUNIAU). Réquisition du notaire Jean Félicien BERNARD, demeurant commune de Saint-Hermine, et des témoins appelés, Joseph CHOYAU, et Pierre MARMET, marchand, demeurant à Sainte-Hermine et Herment. Et pour notification à François BIRET, charpentier, époux de Mme DAVID demeurant commune de la Réorthe. Acte dressé par Me BERNARD, du canton de Sainte-Hermine. Signatures lisibles, FORGERIT, et BERNARD. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine.

Localisation : Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. A la requête de Pierre ARGNOU (ARGNON), journalier, demeurant en région de Vendée, audie lieu de la Bourie. Ayant MICHEL comme avocat, lequel réside à Fontenay. Contre, SIMON, et René THOMAS. Autres noms cités, Me BERNARD, notaire à Sainte-Hermine. Signayures lisibles, ARGNON, BERNARD, MOREAU. Tampon du procès-verbal (Vendée).

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration par Françoise DESMOULLIN, représentante de son frère Auguste DESMOULLINS, et de Marie Louise Thomas begaud, veuve de Jean Jacques Mary CHEVALLEREAU, notaire de son vivant. Tous demeurant commune de la Chapelle Themer (?). Le nom du mandataire n'est pas cité. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, du district de Fontenay. Enregistrement du document par MOREAU, commune de Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de André GRÉAUD, gendarme à Herment, veuf de Marguerite ANGEROU (AUGEROU). Pour son mandataire, le citoyen CRÉPEAU, de Longeville, Directeur de la Poste. Signature lisible, GRÉAUD. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Suzanne VALLENTIN, veuve de André CASSEGRAIN, chirurgien de son vivant, demeurant à Sainte-Hermine. Concerne le mariage de son fils, Pierre André CASSEGRAIN, médecin, avec Iasinte CHALANT, marchande. Signature lisible, VALLENTIN, veuve CASSEGRAIN. Acte dressé par Me BERNARD, et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour le loyer d'une année de baïl. Pour une ferme, située sur le territoire de Saint-Hilaire du Bois. Par le bailleur, Pierre COTILLON, bordier, demeurant commune de Saint-Philibert. Pour son locataire, François PUBERT, de la Feuillardère commune de Saint-Hilaire. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Rente foncière - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rente foncière, de GUENAIT, farinier, époux de Marie PROVOST, ainsi que Jean FENNOLEAU, farinier, jean JACQUAU, farinier, et Louise et Renée AUGIBAND, tous demeurant aux Moulins de la Mouette, commune de Philibert-Dupont-Charon. Pour Pierre BONNAND (ou BONNAND), demeurant à Ribaud, commune de la Réorthe, René POULLINET, marchant, demeurant Philibert-Dupont-Charon, Jean BELLAND, bordier, demeurant même comune. Tampon du timbre. Acte dressé par les notaires, BODIN et BERNARD, du département de la Vendée, district de Fontenay. Signatures lisibles, BODIN et BERNARD.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour paiement de rente. Extinction d'arrérage. Par Benjamin FUMOLLEAU, boulanger, et Jacques fumolleau, sellier, demeurant tous deux à Sainte-Hermine. Pour Jean François NOUHAUD, de Luçon. Signatures lisibles, B. FUMOLLEAU, et Jacques FUMOLLEAU. Acte dressé par Me BERNARD, et Me JAUDEAU, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir aussi document n°37879, 37903, 37904.

Localisation : Thiré / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour extinction de rente foncière. Par Louise Marguerite CORNU-BIRON, demeurant commune de Thiré. Pour Jacques GALLET, cabaretier, demeurant commune de Saint-Hermine. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de parcelles de vignes, situées sur le territoire de la Chapelle. Par, Jacques BELLIARD, marchand, époux de Magdelaine OUVRARD, demeurant à Saint-Hermine. Ainsi que Pierre OUVRARS, tisserant, et François OUVRARD, journalier, demeurante en la commune de Changillon. Pour l'acquéreur, Jean OUVRARD, laboureur, demeurant commune de Juire. Signatures lisibles, Magdeleine OUVRARD, Jean OUVRARD. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Fontenay, en Vendée. Enregistrement par MOREAU, à Sainte-Hermine. Voir document n°37825.

Localisation : Baugé / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Joseph Sébastien Jean VEAU (ou LEVEAU), Sergent Major, au quatre vingt quatrième régiment de la septiène compagnie, fils de Jean VEAU, lequel était de son vivant tailleur, et de Jeanne DERNARD (dernare), de la commune de Saint-Martin-Baugé (Dauger ?), dans le Maine et Loire. Pour son mandataire, LEFEBVRE, officier municipal de la commune du Mans, district de la Sarthe. Concerne la succession de Pierre LEVEAU, son oncle, qui demeurait de son vivant à l'abbaye de Saint-Vincent-du-Mont. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Fontenay département de Vendée. Signatures lisibles, VEAU dit "DERNARE", BERNARD, MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une petite maison avec jardins, située commune de la Jaudonnière. Par Antoine BROUDY, demeurant commune de Juire-des-Semague (Saint-Juire-Champgillon). Pour l'acquéreur, Pierre SARAZIN, marchant, demeurant commune de Saint-Martin-Lars. Tampon du timbre, "Minute". Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, notaires, du département de la Vendée, district de Fontenay. Signatures lisibles, BERNARD, BODIN, et MOREAU, de l'enregistrement à Sainte-Hermine.

Localisation : Fontenay / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente des moulins de Leugles, consistant en maisons, granges, jardins, meules à eaux, ainsi que des champs et prés. Par Benjamin GAULY, tuteur de Philippine GAULY, sa nièce, Louis AUGIBAUD et Charlotte Aimée Rose GAULY, son épouse, et Batiste GAULY, tous propriétaires, demeurant à Fontenay-(le-Peuple). Pour les acquéreurs, Marie BERNARD, veuve FORGERIT farinier de son vivant, et autre Jacques FORGERIT, demeurant commune de la Réorthe. Et Louis BERNARD, farinier. Signatures lisibles, GAULY, BERNARD, Jacque FORGERIT. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires à Fontenay, département de la Vendée. Tampon du timbre fiscal. Document relié.

Localisation : Moutiers-sur-le-Lay / Année : 1794
Type d'acte : - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de vigne, située sur le territoire de Vineuze. Par Jacqures CHARIAU, journalier, demeurant commune de Moutiers-sur-le-Lay. Pour l'acquéreur, René ISLEAU, bordier, demeurant audit lieu de la Roussière, commune de la Vineuze. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU, ainsi que Jacques CHARIAU.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conventions de mariage, entre François ROGET, cultivateur, fils de Jean ROGET, et de Marie GAYTE, demeurant commune de la Chapelle-Themer (?). Et la future épouse, Françoise MEUNIER, fille de Jean MENIER, cultivateur, et de Marie BONDEAU, demeurant commune de Saint-Martin-Lars. Tampon du timbre "Minute". Acte de Me BERNARD, et Mr BODIN, notaires du district de Fontenay, département de la Vendée. Signatures lisibes, François ROGET, Jacques ROGET, Jean QUETET, BODIN, BERNARD et MOREAU.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1794
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance par Étienne MERCIER, sabotier, et Marie JOUSSELOT, son épouse, demeurant commune de Juire-sur-Semague (Saint-Juire-Champgillon). Pour Pierre (?), époux de Jeanne FORGERIT, demeurant audit lieu du hameau de la Rochette, commune de la Vineuze. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU.

Localisation : Thiré / Année : 1794
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Martial MORTESAIGNE, curé, demeurant à Thiré. Autres noms cités, Louise Marguerite CORNÛ BIRON, et Marie TEILLET, gouvernante, toute deux légataire de Martial MORTESAIGNE. Tampon du timbre fiscal. Enregistrement de l'acte fait à Sainte-Hermine, fait par MOREAU. Acte dressé par Me Jean Félicien BERNARD, et Me BODIN, notaires du district de Fontenay, département de la Vendée.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Par Joseph CHOYAU, marchand, demeurant commune d'Hermine-sur-Semague, (Sainte-Hermine). Pour le preneu, Mathurin SOULLARD, bordier, demeurant (?)-de-la-Plaine. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enrigistrement à Sainte-Hermine, ainsi que Joseph CHOYAU.

Localisation : Thiré / Année : 1794
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Catherine PEQUIN, demeurant commune de Thiré, épouSE de Jean FLUSEAU, son légataire. Autres noms cités, CHESNAY, cordier, et Jacques TEXIER, laboureur, tous deux témoins appelés, demeurant à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, CHESNAY, TEXIER, BERNARD. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Sainte-Hermine, district de Fontenay, département de la Vendée. Voir document n°38069.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Division de propriété - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Division de propriété. Répartition par lots. Tirage au sort. Entre René DREILLARD, farinier, héritier de René DREILLARD, son père, demeurant commune de Saint-Martin-Lars. Et Jean AUGIBAUD, laboureur, époux de Marie BLANCHARD, demeurant à Saint-Juire(-sur-Semague). Description des parts attribuées. Tampon du timbre fiscal. Acte dressé par les notaires, BERNARD, et BODIN, demeurant Fontenay, département de la Vendée. Signatures lisibles, René DREILLARD, BODIN et BERNARD, MOREAU de l'enregistrement à Sainte-Hermine.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1794
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance, après partage de succession mobilière de Françoise BOUDEAU, épouse de Jean MILLEAU, belle mère des comparants. Par les héritiers, Jean RONAUD, laboureur, époux de Françoise MILLAUD, demurant à Juire-de-Semague (?). Et François BAZIN, journalier, époux de Jeanne BRILLAUD, demeurant commune de Saint-Martin-Lars. Bean-frère de Jean MILLAUD, demeurant commune de la Réorthe. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires de Fontenay, département de la Vendée.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage, entre Michel Pierre André MÉNARD (MESNARD), capitaine de la sixième compagnie du bataillon de l'Union, armée de l'Ouest, campée au camp de Bassay. Fils de Michel MÉNARD, et de Catherine RENARD, de la commune de Tours. Et la futur épouse, Marie Reine Jeanne MOULINS, fille de Charles Isidor Ellie MOULINS, marin vétérant et marchand. Autre nom cité, MERLET, curateur de la succession MOULINS. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enrigistrement à Sainte-Hermine, ainsi que MÉNARD, MOULINS, MERLET, René FAIVRE, Ô KEANE (un ami).

Localisation : Thiré / Année : 1794
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 35 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession, de Jean François MARTINEAU, propriétaire, époux d'Anne CHARIER, père et mère, beau-père et belle-mère, grand-père et grand-mère des héritiers cités plus bas. La veuve MARTINEAU, fait une succession entre-vifs. Pour les co-partageants, Jacques MALLET, marchand, époux de Anne MARTINEAU. Pierre PATARIN, agriculteur, époux de Julie MARTINEAU, demeurant commune de Thiré. Pierre GACHIGNARD, marchand orfèvre, époux de Marie Thérèse MARTINEAU, demeurant Thonard(?). Mathurin, René, BODIN, agriculteur, demeurant commune de Saint-Étienne-de-Brillouet, subrogé tuteur de ; Jean Alexandre, Louis, Joséphine, Josiane JUCHAULT, enfants d'Alexandre JUCHAULT, notaire de son vivant, époux de Marie Aimée MARTINEAU, de la commune de BOURNEZEAU. Description des biens en succession, et partage en quatre lots. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enrigistrement à Sainte-Hermine, ainsi que Anne CHARIER, Julie MARTINEAU, Marie Thérèse MARTINEAU, Anne MARTINEAU, GACHIGNARD, MALLET, Nicolas PELLETIER, Jacques PÉPIN, JAUDEAU.

Localisation : Nalliers / Année : 1794
Type d'acte : Rente foncière - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rente foncière pour acquisition d'un pré nommé "le pré de la musse", situé à Philibert. De René FAIBRE, charon, demeurant commune de Nalliers. Pour Mathurin de ROUSSIN (?), tisserant, demeurant commune de Philibert. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU.

Localisation : Fontenay / Année : 1794
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl. Pour la location de terre, situé commune de Fontenay. Par Marie Rose Guillaume DESVENTER, demeurant commune de Fontenay(-le-Peuple). Pour le preneur, Jean MERCIER, laboureur, demeurant commune (de Depissot).

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1790
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Alexandre Aimé GODET de la RIBOULLERIE, prorpiétaire, et François Gabriel Benjamin GODET, procureur général et spécial. On cite les lieux de La Riboullerie, Sainte-Hermine et Fontenay-le-Comte.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1790
Type d'acte : Sentence par défaut - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Gabriel Benjamin SAVARY de BEAUREGARD, seigneur, conseiller, sénéchal et premier juge magistrat cicil et criminel à Fontenay-le-Comte, d'une part, et, d'autre part, François Isaac GUILLET l'aîné, procureur de Marguerite Thérèse FLEURY, veuve de Louis des TOUCHES (ou de la TOUCHE) de la GUILLONNIÈRE, propriétaire de la maison de La Tourette-du-Nizeau (Velluire), ainsi qu'André PROUZEAU, Jean DAVIET, la nommée BOUTET veuve MASSÉE, Jean AUGER, François AUGER, Jean PELLERIN, Augustin RENOU, Louis RENOU, François Barnabé PHELIPEAU procureur de ces huit derniers, et Pierre Augustin QUENEAU, ancien avocat. On cite d'autres noms. Voir doc. 26114.

Localisation : Moutiers-sous-Chantemerle / Année : 1790
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Pierre PILLET, marchand à Moutiers-sous-Chantemerle, André PILLET, laboureur à Fontenay-le-Comte, et Rose GRANGEREAU, veuve de François PILLET, leurs parents, etc.

Localisation : Velluire / Année : 1790
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Requête en opposition concernant le "Marais de la Taillée", situé sur le territoire de Velluire. Entre les opposants en propriété du dit marais: Marguerite Thérèse FLEURY, veuve de Louis DESTOUCHE (ou de LATOUCHE), Chevalier Seigneur de la Guillonnière, propriétaire, Seigneur de Tourette de Nizeau. (Appropriation) Contestations des habitants de Velluire. Autres nons cités: D'une part, Augustin RENOU, maire de Velluire; André TROUSSEAU, sindic; Louis RENOU; Dame BOULET, veuve de Jean DAVIET; Jean AUGER; François AUGER; Jean PELLERIN; D'autre part, Jeanne GUILBOT, veuve de Pierre TROUSSEAU; André et Jeanne TROUSSEAU, fermiers de la dite maison et dépendance de la Tourette de Nizeau. Pour le Sénéchal de la Sénéchaussée de Fontenay-le-Comte. Autres nons: Jean MALATIER, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Velluire. Signature lisible: PHELIPEAU; DELAUNAY. Tampon du timbre de Poitiers. Document relié par couture.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1789
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jacques GALLAY, tailleur d'habits, Jean BONNEAU, cordonnier époux de Marie GALLAY, demeurant à Coullonge-les-Royaux (= Coulonges-sur-l'Autize ?), le sieur de LESSE, époux de Marie GALLAY, demeurant à Poitiers, Françoise BIRARD, Jacques ÉCARLAT, voiturier époux d'Élisabeth BIRARD, demeurant à Fontenay-le-Comte, tous héritiers de feu Jacques TENAUD (ou TENEAU ?). On cite d'autres noms.

Localisation : Pressac / Année : 1762
Type d'acte : vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une ferme au nom de monsieur LAURENT, propriétaire demeurant à Pressac. Autres noms cités: DELEZIGUIAT; LECHATTENAY; RODIER; IGOUNIN; PATHARIN; MAUGAY.

Localisation : Dun-sur-Meuse / Année : 1750
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Déclaration de quatre fermes qui appartiennent à la fabrique de Saint-Pierre à Mouzay. On cite Jean et Jean-Baptiste MINOU (dits LES MINOUS ?), Monsieur de CHARMOIS, Jean MATHIEU, invalide, Jean HARMAND, tous de Mouzay, ROBINET, de Dun-sur-Meuse, la veuve FRENOIS, de Quincy-Landzécourt, ainsi que POUSSIN, brasseur, Nicolas SIMONET, GRATIAN, Jean HENRION, Louis FOURREAUX, la veuve de Jacques GUIOT, Estienne HARMAND, Jean GUILLAUME l'aîné, CHAMBEAU, Jean ROUSSELLE l'aîné, la veuve de Jean BEAUDOUIN, Jean GÉRARDIN l'aîné, Jean LALLEMAND, THIBAUT, BERTELEMY et le prince de CONDÉ, ces derniers de Stenay. On cite encore VASSÉ, CHANAL, Claude RÉGNIER, Hubert LEPAGE, Denis FRANÇOIS, Jean COLLET, Jacques GILLET l'aîné, Claude DUMONT, Gérard HENRY le jeune, LEBAUX, DRAPPIER, Charles PIERRE, Jean-Baptiste MINET, François COLLIGNON, Jean LESAINE (ou LEFAINE ? ou LESAINT ?), Pierre LECLERC, Catherine LEROY (?), Madame de SAINT-VINCENT, Laurent BONNE, Jean FAILLY, Jean MARJOLET, Pierre DUFOURT et autres. Tous fermiers.

Localisation : Cize / Année : 1748
Type d'acte : Documents pour jugement - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Notes concernant jugement. Contre, Antoine MARTIN, et Claude François MONNOYEUR, demeurant à Cize. Lesquels ont fait paître des chèvres sur un terrain qui n'était pas à eux. Divers documents : Quittance (1743); États de frais; Jugement (1748); Extrait de registre (1748); États des dépends (1747); États de frais déboursé par PAJOT, dans l'affaire MARTIN, mention de quittance (1749). Autres noms cités : Pierre Marie LEGER, demeurant à Champagnole, procureur fiscal; PAJOT, procureur; Pierre Marie LÉGER, procureur fiscal de la justice de Chaux des Crotenay; Antoine Joseph RACLE (ou ROCLE), de Pillemoine; Hugues de Montigny. Voir doc. n°39933, 39935.

Localisation : La Chaize-le-Vicomte / Année : 1741
Type d'acte : Assignation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre René Mathurin de PLOUER, seigneur de Lagrelerie (?) et capitaine, demeurant à La Geneytouse, René REIGNON de LA BARRE, seigneur de La Gautronnière (?), demeurant à Saint-Jean-de-la-Chaize-le-Vicomte (= La Chaize-le-Vicomte), et Prosper TROTIN, perruquier à ladite Chaize-le-Vicomte, époux de Charlotte GUIBERT, le nommé THULIEPURE (?), aubergiste à ladite Chaize-le-Vicomte, Guéry de LA BARRE, écuyer et conseiller du roi à Fontenay-le-Comte, et autres.

Localisation : F - Côte-d'Or - Maisey-le-Duc / Année : 1717
Type d'acte : Requis - Par - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne François de CHATENAY (?), chevalier comte de Maisey, et son épouse séparée Catherine ….?…. On cite d'autres noms.

Localisation : ??? - - / Année : ?
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre non signée et non datée où l'on cite Mme de FREVILLE, Mme BOUVARD et Mlle de FONTENAY. Voir doc. 22829, 22830 ET 22835 (de FREUVILLE) et 22821.