Localisation : Tullins / Année : 1933
Type d'acte : Dissolution de société - Pap - A4- - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Dissolution de la société en nom collectif ayant son siège à Fures, commune de Tullins, formée entre Albert GUELY industriel demeurant à Fures, commune de Tullins, et Clément JARSAILLON, industriel demeurant même commune, sous la raison sociale "GUELY et JARSAILLON", pour la fabrication et la vente de papier. Acte dressé par Me Étienne BRON, notaire à Tullins. Autre nom cité: NALLET. Document non relié par coutures. Signature illisible. Pas de tampon. Voir doc. 40302.

Localisation : Tullins / Année : 1924
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bail de fermage signé entre Pierre-Auguste VAVE-JILLY, propriétaire demeurant à Tullins, et Armand JOUET-PASTRÉ, propriétaire demeurant même commune.

Localisation : Villeurbanne / Année : 1919
Type d'acte : ratification de vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Ratification de vente établie au nom de Edmond LANDRU, mécanicien demeurant Villeurbanne. Acte dressé par Me Étienne BRON, notaire à Tullins. Autres noms cités: VIAL; GUGIER. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire BRON.

Localisation : L'Albenc / Année : 1916
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Auguste Emile GREFFE, propriétaire cultivateur à Pierre-Brune, commune de L'Albenc, fils d'Auguste Emile GREFFE et de Mélanie CHEVALIER, propriétaires audit lieu, d'une part, et Gabrielle Louise Thérèse BRISSAUD, demeurant au hameau de Châteauneuf, commune de Poliénas, née à Saint-Martin-d'Hères le 23 octobre 1897, de Pierre Augustin Adrien BRISSAUD et de Marie Joséphine LAPIERRE, propriétaires cultivateurs audit lieu. Pardevant Etiene BRON, notaire à Tullins. On cite d'autres noms.

Localisation : Tullins / Année : 1908
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

C'est un document polycopié des registres du bureau des hypothèques qui a été établi par Me BRON, suite à l'adjudication d'une maison d'habitation avec sol, située à Tullins, section Fures, mas du Salamot, au profit de Louis-Angel-Jean-Baptiste GUILLOT, mécanicien, demeurant à Romans. Cette vente a été réalisée à la demande de Alexandre-Ernest BARBOS (père), en son vivant cafetier demeurant à Voiron, puis directeur de fabrique, et Alexandre-Hippolyte BARBOT (fils), employé demeurant à Lyon, et Judith-Antonie-Appolonie PAYOLLE, veuve de Alexandre-Ernest BARBOT, caissière demeurant à Lyon, et agissant en qualité de tutrice légale de Marcelle-Joséphine-Françoise BARBOT, de Marie-Paule BARBOT, de Luzanne-Eugénie BARBOT, de René-Marius BARBOT, et de Ernest-Alexandre BARBOT. Acte dressé par Me BRON, notaire à Tullins. Autres noms cités: CALLIAT; PAYOLLE; ALLES-COCHE; THOMÉ; RICHARD; TUFFIER; BOS; ALLET; BONNEVAY; BESON; GILLET; CLEYRET-MARREL. Document relié par coutures. Signatures, du conservateur RICHARD, et de Me BRON.

Localisation : Chambéry / Année : 1907
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte de monsieur Joseph MERMOZ, tailleur au lycée de Chambéry et demeurant la dite ville, par lequel il atteste la décharge de Louis GENIN, clerc de notaire demeurant à Tullins, en tant que mandataire, en vertu de la procuration qu'il lui avait donné. Acte manuscrite dressé par monsieur MERMOZ. Autres noms cités: BOUVIER; BRON. Tampon du timbre. Filigrane. Signature: MERMOZ. Voir doc. 40253.

Localisation : Poliénas / Année : 1906
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Signification de jugement, plus citation à comparaître, plus une inscription au bureau des hypothèques au nom de Eugène PAYRE, propriétaire demeurant à Poliénas, mas de Rochefort. Acte dressé par Me DELAVOET, huissier à Tullins. Autres noms cités: FERRANDO; GILLET; ALLEGRET; GUILLERMOND. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire DELAVOET.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1906
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement rendu par tribunal de première instance de Saint-Marcellin au profit de Joseph MERMOZ, tailleur au lycée de Chambery, contre Eugène PAYRE, propriétaire demeurant à Poliénas, pour défaut de paiement. Acte dressé par le greffe du tribunal de première instance de Saint-Marcellin. Autres noms cités: GILLET; DACLIN; GENTHIAL; HIBOU; ORDIONI; ALBOUY. Tampon encre bleue de l'huissier à Tullins, DELAVOËT. Tampon du greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin plus signature du greffier. Tampon du timbre. Tampon du tribunal de première instance de Saint-Marcellin, plus tampon encre noire de l'état des frais. Voir doc. 40254; 40255; 40256; 40257; 40258;40259.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin, au profit de Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire demeurant à Tullins, veuve de Joseph CHEVALIER, contre Aimé GUILLET, propriétaire à Tullins, et Alexandre SERPINET, cafetier à Tullins. Acte dressé par le greffier ARGENTIER, du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: HUCHET; WACLIN; NALLET; MATRAIRE; TÊTE; LAPEYRE. Tampon du timbre. Tampons du greffe et du tribunal de Saint-Marcellin. Tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Signature: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin, au profit de Clémentine-Gérin MALLEIN, veuve de Joseph CHEVALIER, propriétaire demeurant à Tullins, contre Hippolyte MICHA, voiturier à Tullins. Acte dressé par le greffe ARGENTIER, du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: Louise TÊTE; Henri LAPEYRE; MATRAIRE, avoué; HUCHET,receveur. Tampon du timbre. Tampon du tribunal et du greffe de Saint-Marcellin. Tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Signature: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin au profit de Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire, veuve de Joseph CHEVALIER, demeurant à Tullins, contre Hippolyte MICHA, voiturier dans la même ville. Acte dressé par le greffier ARGENTIER, du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: WACLIN, juge-commissaire; Le PÉLINIÈRE, notaire à Tullins; GILLET, avoué; HUCHET, receveur. Tampon du timbre. Tampons encre noire du greffe et du tribunal de Saint-Marcellin. tableau, encre noire de l'état des frais, tamponné par le greffe. Tampon encre violette de l'avoué GILLET. Signature du greffier: ARGENTIER. Voir doc. 40214.

Localisation : Renage / Année : 1904
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du jugement du tribunal civil de Saint-Marcellin pour défaut de paiement, contre Clémentine GÉRIN-MALLEIN, veuve de Joseph CHEVALIER, propriétaire demeurant à Tullins, à la requête de Adèle-Laurence MARQUIS-CARDINAL, veuve en premières noces de Alphonse TOURNIER, et en deuxièmes noces de Joseph ALLÉGRET-CAVET, propriétaire-rentière demeurant à Renage. Acte dressé par le greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MATRAIRE; HUCHET; GENTHIAL; COFFIN; BRONI; BARTHE. Document relier par coutures. Tampon du timbre. Tampon du greffe du tribunal civil de saint-Marcellin plus tableau encre noire de l'état de frais. signature du greffier. Voir doc. 40259.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bail d'une maison, dont sont compris, une grange, une écurie et un jardin, signé entre Joseph RABILLOUD, cartonnier demeurant à Fures de Tullins, et Antonie BAVAROT, propriétaire demeurant à Nirolas-Vermelle. Tampon du timbre. Filigrane. Acte enregistré à Bourgoin. Signatures: RABILLOUD; BAVAROT; plus une autre illisible.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Titre de créances - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Titres des créances appartenant à mesdames FERRIER-OLIVIER et ROBERT. Autres noms cités: LACHAT; BELLIER; BERNARD-GICELLE; GERVAIS; THOMÉ; BARRAL-LOUVET; TYBERT-BAYET; MARTINET; BERGER; GONNARD; GUILLERMOND; LAURENT-LIGUET; THIBAUD; ÉTIENNE; THÉVENAS; DE BRESSET; BRUN; ARMAND; GREUZARD. Document ne comportant pas de tampon ni de signature. L'auteur de cet acte n'est pas mentionné. Voir doc. 40268.

Localisation : Renage / Année : 1904
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque judiciaire requise au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, au profit de Adèle-Laurence MARQUIS-CARDINAL, veuves en premières noces de Alphonse TOURNIER, et en deuxièmes noces de Joseph ALLÉGRET-CAVET, propriétaire-rentière, demeurant à Renage, contre Clémentine GÉRIN-MALLEIN, veuve de Joseph CHEVALLIER, propriétaire demeurant à Tullins, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal pour défaut de paiement. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signature illisible du conservateur. Tampon de l'avoué MATRAIRE, demeurant à Saint-Marcellin. Voir doc. 40259;

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Testament olographe - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament olographe, de feu Antoine TADDEI, retraité en son vivant, et chevalier de la légion d'honneur, demeurant à Tullins où il est décédé, au profit exclusivement de Célestine-Victorine BOUQUIS, son épouse. Acte dressé par Me Auguste-Alphonse NALLET, notaire à Tullins. Autres noms cités: GENTHIAL; HUCHET; BARTHE-de-LANDFORT; JOURDAN; YVROUX. Document relié par coutures, écrit à l'encre noire. Tampon du timbre. Tampon encre violette, tampon à sec, et signatures du notaire NALLET.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Présentation de l'huissier DELAVOET, pour défaut de paiement suivant le jugement du tribunal de Saint-Marellin, au domicile de Clémentine GENIN-MALLEIN, veuve en premières noces de Joseph CHEVALIER, propriétaire demeurant à Tullins, à la requête de Adèle-Laurence MARQUIS-CARDINAL, veuve en premières noces de Alphonse TOURNIER, et en deuxièmes noces de Joseph ALLEGRET-CADET, propriétaire-rentière, demeurant à Renage. Acte dressé par l'huissier près du tribunal de Saint-Marcellin, Victor-Pierre DELAVOET. Autre nom cité: MATRAIRE. Tampon du timbre. Timbre de quittance de un franc. Tampon de l'avoué MATRAIRE. Signature DELAVOET. Voir doc. 40296.

Localisation : Tullins / Année : 1903
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès verbal d'ouverture de comptes et liquidation, au nom de Jean-Élie RIGAUDIN. Acte dressé par Me Victore MATRAIRE, notaire à Saint-Marcellin. Autres noms cités: DEROBERT; REBOND; DUPÉRON; NALLET. Tampon du timbre. Signature et Tampon du notaire MATRAIRE.

Localisation : Tullins / Année : 1902
Type d'acte : Ordonnance et quittance subrogative - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation de paiement des dettes, par Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire à Tullins, veuve de Joseph CHEVALLIER, au profit de Louise-Antonie-Henriette TÊTE, demoiselle de magasin, demeurant à Marseille, et épouse divorcée de Paul-Xavier MARC; et quittance subrogative par Henri BRICAUD , propriétaire, et son épouse Rachelle ROSIER, demeurant tous deux à Tullins. Acte dressé par Me Alphonse NALLET, notaire à Tullins. Autres noms cités: MAY; GIRANDY; VALETTE; Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampon encre violette du bureau de conservation des hypothèques, signé du conservateur. Signature du notaire NALLET. Voir doc. 40214.

Localisation : Tullins / Année : 1902
Type d'acte : compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte de la succession bénéficiaire de Jean-Élie RIGAUDIN, demeurant à Tullins. Autres noms cités: CHABERT; GENEVEY; MONTAZ; DAVID; BELIAND.

Localisation : Moirans / Année : 1901
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre à Fures, commune de Tullins, par thérèze TRUFFIER, veuve de Alexandre BARBOT, rentière demeurant à Fures, à Louis-Jean-Baptiste-Angel GUILLOT, mécanicien-électricien demeurant à Moirans. Acte dressé par Me Henri SILLAN, notaire à Moirans. Autres noms cités: BOURGEAT; CHARMEIL; BONCHOT; THOMÉ; BARBOT; FOREST; MACAIRE; VERMELLE; FAYOLLE; BILLON; BRAQUE; GALOCHER; BILLON. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampons encre violette, tampon à sec et signatures du notaire SILLIAND. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signature du conservateur. Voir doc. 40244.

Localisation : Tullins / Année : 1901
Type d'acte : vente par licitation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente par licitation d'immeubles, dans l'indivision entre madame GUICHARD et madame GOUDRAND, grevés de l'usufruit de la moitié de madame GRANDAND, et la répartition du prix aux héritiers suivant leurs droits. Autres noms cités: PERROUD; JACQUET; GAILLARD; ISERABLECHARQUET; CHATROUSSE; DELAVOET; GERMAIN; . Document non relié par coutures. Pas de tampon ni de signature.

Localisation : Tullins / Année : 1900
Type d'acte : reconnaisance de dette - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes de Joseph CHEVALIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Tullins, au profit de Jean-Baptiste BAILLY, propriétaire demeurant à Beaumont, canton de Rives. Acte dressé par Me Henri-Garnier de PÉLISIÈRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: CHABERT; BARRAL; CARREL; BOURDE; SERPINET; MOUTIERS; SIMIAN; GAY; REBOUD; GUIZOT; GENEVEY; MONTAZ; CARRY; MURAT; GIROUD; PASCAL-VALETTE; THOMÉ; REMY-PERRAUD; GUICHARD. Tampon de l'avoué GILLET, demeurant à Saint-Marcellin. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampons encre violette et signature du notaire PÉLISSIÈRE. Tampon du timbre. Voir doc. 40296.

Localisation : Tullins / Année : 1899
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 36 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

François GONDRAND et son épouse Adèle née GERMAIN ont mis en vente divers biens leur appartenant. La totalité a été adjugée à Emile GUICHARD, pour la somme de 9000 francs.

Localisation : Grenoble / Année : 1896
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration pour la vente d'une maison située à Tullins, faite à Louis-Angel-Jean-Baptiste GUILLOT, mécanicien demeurant à Grenoble, cours Bérriat, séparé de corps et de biens avec Louise-Claire Truffier. Autre nom cité: THOMÉ, notaire. Tampons du timbre. Filigrane. Signature: GILLOT. Voir doc. 40244.

Localisation : Grenoble / Année : 1891
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre sur le territoire de Tullins, par Henri MAURICE, cocher demeurant à Grenoble avec son épouse Marie PARET, au profit de François GONDRAND, propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Gustave THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: SILVY; BUISSON; GENEVEY; MOREL; DUTERRAIL; GALLIN; MACAIRE; GUILLERMOND; FRANCE; HUCHEL; BAUDE; THIER. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Tullins / Année : 1887
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une maison et jardin dépendant de la succession de Auguste-Jouvenin GASTON, facteur de la poste, demeurant en son vivant à Tullins. Acte dressé par Me Gustave THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: LAURENT; GALIN; JOLIVET; BARRUEL; SILVAIN; SILVIN; BAUDE; THIER; ALLIBERT; BOUILLER; JOURNET; CHARPENEY; CHALOIN; BIAGUE; GASTALOI; BELLE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et Tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Tullins / Année : 1885
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jean-Baptiste LAURENT et son épouse Philomène LAURENT (née GREFFE) ont vendu à François GONDRAND un jardin de 64 mètres carrés. Le bien provenait de la succession de Honoré LAURENT. Le prix a été fixé à 150 francs.

Localisation : Tullins / Année : 1884
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques au nom de Jean-François LAMBERT, propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins. Acte dressé par le bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: THOMÉ; BOUCHERAND; FOURNIER; MARMONT; VICAT; CLERC; SORNIN; PAYRE; PICOT; MAYOLLET; MONTAND. Document relié par coutures.

Localisation : Vinay / Année : 1884
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance reçue par Hippolite-Étienne GONNET, propriétaire demeurant à Bouchetière commune de Vinay, avec son épouse Marie-Appoline JARRET, de la part de Édouard-Victor GONNARD, banquier demeurant à Vinay. Acte dressé par Me Gustave THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: ALIBERT; BARGINET; BAUDE; THIER; SIMIAN. Document relié par coutures avec une couverture rose. Tampon à sec et signature du notaire THOMÉ. Tampon du timbre. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1883
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Nancy CHATROUX (née JOURDAN) a vendu à François GONDRAND une terre labourable en treillage de 5 ares, pour la somme de 380 francs.

Localisation : Tullins / Année : 1881
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Alphonse-Pascal VALETTE, rentier demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Eugène COUTTE, huissier à Tullins. Autres noms cités: REBOUD; FOURNIER; MARMONT; LAMBERT; THOMÉ. Document relié par coutures. Signature de l'huissier COUTTE.

Localisation : Tullins / Année : 1881
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes à la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin, 1°) au sujet des pièces de terre situées sur la commune de Cras, mas de Montferrier, qui ont été vendues à François-Eugène SIMIAN, propriétaire à Cras, au terme d'un acte reçu par Me PAYET, notaire à l'Albanc, au profit de Marie-Appolinie JARRET, épouse de Étienne-Hippolyte GONNET, propriétaire à Vinay (terrains ayant précédemment appartenu à, Marie-Rosalie JOUG, veuve Antoine JARRET, demeurant à Chantelle et, à Claude JOUG décédé à Cras). Et 2°), au sujetd'une obligation de paiement contre Claude JOUG, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cras, au profit de Julie CHARMEIL, rentière, demeurant à Tullins, épouse de Hippolyte-Honoré LAURENT, propriétaire-négociant, demeurant à Tullins. Autres noms cités: Julie CHARMEIL; MACAIRE, notaire; JOUG; LAURENT; Me PAYET, notaire. Signatures des conservateurs: CHABERT et CLERC. Filigrane. Tampon du timbre. Tampon de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Voir doc. 40229.

Localisation : Poliénas / Année : 1880
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Une reconnaissance de dettes, plus une fiche d'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, plus une injonction de paiement, au nom de Antoine-Auguste MASSON, propriétaire demeurant à Poliénas, au profit de Marie MARNAY, rentière demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Abel-Léonidas BRUN, notaire à Poliénas. Autres noms cités: MANNY; MONTEYNARD; LES BROSSES; RIVOIRES; VALAIS; ALBERT; BONNET; JULLAND; SILLAN; MUNNY; MOUNIER; BETHIER. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire BRUN.

Localisation : Moirans / Année : 1879
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes de Joseph GIRIN, constructeur demeurant à Moirans, au profit de monsieur MARTIN, demeurant à Chantesse. Acte dressé par Me THOMÉ, notaire à Tullins. Tampon du timbre. Signature: GIRIN.

Localisation : Tullins / Année : 1879
Type d'acte : devis - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des travaux à faire pour la démolition d'une toiture couverte en chaume et à reconstruire en tuilles à la requête de Hipolithe GUILLERME, demeurant à Tullins. Acte dressé par monsieur CHAPEL. Signatures: GUILLERME; CHAPEL.

Localisation : Tullins / Année : 1878
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Quittance établie par Pierre OGIER, meunier demeurant à Tullins, au profit de François GONDRAND, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Gustave THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: GERMAIN; GUILLARD; GAILLARD; JOURNEL; RIMET; MEILLE; MARCOZ; BAUDE; THIER; VARINOT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Morette / Année : 1878
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque légale résultant du contrat de mariage entre Sérophie GREFFE et Michel-Blanc MASSIN. Acte dressé par Me SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: Rosalie et François et Félicien; Ferdinand et Joseph GREFFE; MEUNIER; BLANC; THOMÉ. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin et signature du conservateur. Signature GREFFE.

Localisation : Tullins / Année : 1877
Type d'acte : Dépôt de vente - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

François JAILLET et Hippolyte DHERBEYS ont attesté qu'une vente a eu lieu entre eux : François JAILLET a cédé à Hippolyte DHERBEYS une terre de 30 ares pour la somme de 1200 francs.

Localisation : Vatilieu / Année : 1877
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation et partage faite par Marie ROUX, propriétaire et ménagère, et épouse judiciairement séparée de Jean-Louis ROMAND, cultivateur demeurant à Vatilieu. Acte dressé par Me Gustave THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: GUILLOT; PANIS; VEYER; CAILLAT; FONTEYMOND; CHAMARIER; VISSET; VITET; OLIVIER; ROZAND; BOISSIEUX; VILLARD; SILVESTRE; JOURDAN; FOISY; BARRAL; BLACHON; ROUDET; GILIBERT; GUILLERMONT; VÉRAND; GUILLERMET; VEYER; CARRIER; DUCHÊNE; GILLARD; PETIT; BIGUET; BELLISSARD; GUILLAUD; VÉHIER; VARINOT; BELLE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Tullins / Année : 1876
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Joseph-Antoine DURAND, propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Joseph-Alexis MANNY, huissier à Tullins. Autres noms cités: LAMBERT; JANY; BOUCHERAND; CHARNET; THOMÉ. Signature de l'huissier MANNY.

Localisation : Poliénas / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Antoine-Auguste MASSON, propriétaire demeurant à Poliénas, au profit de Marie MORNAY, rentière demeurant à tullins. Acte dressé par Me Abel-Léonidas BRUN, notaire à Poliénas. Autres noms cités: MANNY; ALBERT; MOREL; VALOIS; DEGEORGE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et Tampon du notaire BRUN.

Localisation : Poliénas / Année : 1874
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Antoine MASSON, propriétaire à Poliénas, au profit de Joseph-Antoine-Jules SILLAN, propriétaire rentier demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Gustave THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: ROBIN; THIER; FOUTGALLAND. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et Tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Tullins / Année : 1874
Type d'acte : Liste de pièces - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Ensemble des copies des pièces remise à Rosalie GESSEY, femme de monsieur MATHAIS, qui sont destinées à monsieur GONNON, expert. Autres noms cités: MACAIRE; ALLIBE; THOMÉ; ROCHAS; SORNIN; GERARO; TOURNU; ROBERT; BUISSONNET; RIVOIRE; ROLLANS; CHEVAL; ALBENC; BELLIER; TRIOLLE; CAISSOT; MARCHAND; CHARMEIL; GUICHARD; SERRIER; BOULLIER; DREVON; GUITTARO; CHEVILLAT; BRUN; SOULET; JOLAND; ABRARD; BERGER; VACHON; FAREONNET; FLEURY; SELLAT; CHAVAT; BROSSAT. Pas de tampon du timbre ni de signature.

Localisation : Tullins / Année : 1873
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Louis RAMBERT, propriétaire-rentier demeurant à Tullins. Autres noms cités: MAYOT; EYMOND; PERRAUD; POLLAT. Tampon du timbre.

Localisation : Tullins / Année : 1872
Type d'acte : citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître pour défaut de paiement, à la requête de Louis LAMBERT, propriétaire demeurant à Tullins, et veuf de Alexandrine LYMOND, contre Regis JAILLET (fils), propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Jacques-Antoine-Payan MAYOT, huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin et demeurant à Tullins. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signature de l'huissier MAYOT.

Localisation : Tullins / Année : 1871
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Joseph TRUFFIER, propriétaire-cultivateur et peigneur de chanvre, demeurant à Mane (Basse-Alpes), à Alexandre BARBOT, ouvrier papetier, demeurant à Fures. Acte dressé par Me THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: ROBIN; THIER; BOUVIER; FONTGALLAND. Document à l'origine relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire THOMÉ.

Localisation : Tullins / Année : 1868
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Cession établie au nom de Louis GAILLARD, propriétaire demeurant à Tullins, au profit de Marie-Adèle GERMAIN, ménagère, veuve de Joseph GAILLARD, demeurant même commune. Acte dressé par Me Adrien-Marie-Joseph THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: DARU; THIER; ROBIN. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Tullins / Année : 1868
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament de Joseph GAILLARD, propriétaire demeurant à Tullins au lieu dit Au château. Acte dressé par Me Adrien-Marie-Joseph THOMÉ, notaire à Tullins. Autres noms cités: BACHACOULET; JULLIN; PRIER; MIÈGE; MIER; JAILLET; DE FONGALLAND. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire THOMÉ.

Localisation : Morette / Année : 1867
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement rendu par le tribunal civil de Tullins, au nom de Joseph GESSEY, propriétaire-cultivateur demeurant à Morette. Acte dressé par le juge de paix de Tullins. Autres noms cités: SERPINET; SORNIN; MATHAIS; DOUILLET; BENONT; GUILLERMOND; BERGER; RIVIÈRE; ATTUYER; PENIN; CHARLES; AVIRAUX. Document relié par coutures. Signature du juge de paix.

Localisation : Tullins / Année : 1860
Type d'acte : Obligation de paiement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation de paiement présentée par l'huissier près du tribunal de Saint-Marcellin, résidant à Tullins, Jacques MAYOT, au domicile de Rose GIROUD, ménagère, demeurant à Montferrier sur Cras, veuve de François SIMIAN, au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins. Acte dressé par l'huissier MAYOT. Autre nom cité: REBOUD, avoué. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de l'huissier MAYOT. Signatures: MAYOT; PONTGALLAND; et une autre illisible. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1859
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Joseph BERGERET et Antoine FAYS ont vendu à Louis GAILLARD un hangar et une cave situés au Château, commune de Tullins. Le prix de vente a été fixé à 150 francs.

Localisation : Morette / Année : 1859
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre par Joseph GONDRAND, propriétaire demeurant à Morette avec son épouse Joséphine Albertin, au profit de Joseph GESSEY, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Louis-Antoine SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: CHAMARIER; VITET; THIBAULT; DURIF; CHALOIN; BLACHON; LAMBERT; FÉLIZOT; BERGER; VACHON; PAYZAN; BUISSON; SILLAND; CHARMEIL; LAURENT; PIQUET; MAYOT; DE FONGALLAND; MEYER; SERPINET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire SORNIN.

Localisation : Valence / Année : 1858
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance faite, suite à la vente d'immeubles, à la requête de Hyppolite RIVOIRE, charpentier, demeurant à Valence, mandataire de Sophie ROBERT, son épouse et ancienne propriétaire; par Jean-François TOURNU, propriétaire à Cras, payant en qualité d'acquéreur délégué de Joseph-Hyppolite ROBERT. Acte dressé par Me Louis-Antoine SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: Me BONVAL, notaire à Valence; Me ROCHAS, notaire; Me CHARMEIL, notaire; Joseph-Hyppolite, et Claude ROBERT; JOURDAN; CHEVAL; MEYER; MAYOT; GAUCHET; RUCHE; RABY; CHAPRE, avoué; VERTIN, juge; BERANGER, commis-greffier; LACONTAMINE; SABATIER et BONNET, juges; GRANDON. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampon à sec, et signatures du notaire SORIN.

Localisation : Tullins / Année : 1857
Type d'acte : Obligation de paiement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation de paiement présentée, par l'huissier près du tribunal de Saint-Marcellin, Jacques MAOT, au domicile de François SIMIAN et de son épouse Rose GIROUD, demeurant toux deux à Montferrier sur Cras, propriétaires-cultivateurs, au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins. Acte dressé par l'huissier MAYOT. Autres noms cités: Me RUBAUD, avoué; SILLAN, notaire. Tampon encre bleue de l'huissier. Tampon du timbre. Signature: MAYOT. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1856
Type d'acte : Promesse de vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Promesse de vente d'un immeuble par Jean-Baptiste-Darien BERTRAND, propriétaire demeurant à Tullins, à Me SILLAN, notaire à Tullins. Acte dressé par Me MATRAIRE, notaire à Tullins. Tampon du timbre. Signatures: SILLAND; BERTRAND.

Localisation : Tullins / Année : 1856
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 21 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement en appel rendu par le tribunal civil de Saint-Marcellin à l'égard de Rosalie GESSEY, épouse séparée de biens de Joseph MATHAIS, voiturier et cultivateur demeurant à Tullins. Acte dressé par le greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MACAIRE; BOYER; BABEL; ROCHELLE; SILLAND; BESSOUD; ROCHAS; HUZEL; BRUN; MOMET; BOYER. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Poliénas / Année : 1856
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Poliénas, par Jean-Baptiste MILLIER, propriétaire demeurant même commune, au profit de Joseph TRIPIER, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: NAUD; BAUDE; THIER; BAGRIST. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MACAIRE.

Localisation : Tullins / Année : 1855
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Renouvellement d'un bordereau de créance résultant d'un acte obligatoire, à la requête de Alexis-Théodore CHARMEIL, ancien notaire, demeurant à Tullins, qui souhaiterait le renouvellement de l'inscription de l'hypothèque consentie dans le dit acte obligatoire, sur tous les immeubles appartenant à la dite Rose GIRON, veuve SIMIAN, ménagère, demeurant à Cras. Acte dressé par le notaire SILLAN, demeurant à Tullins. Autre nom cité: HUOT. Tampon encre bleue de l'huissier MAYOT. Tampon du timbre. Signatures illisibles. Voir doc. 40229; 40230; 40231; 40232; 40233; 40234; 40235; 40236; 40237; 40238; 40239; 40240; 40241; 40242; 40243.

Localisation : Morette / Année : 1855
Type d'acte : séparation de biens - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de l'acte du jugement du tribunal de Saint-Marcellin, confirmant la séparation de biens prononcée entre Rosalie GESSEY, ménagère, demeurant à Morette, et Joseph MATHAIS, son mari, cultivateur à Tullins.. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. autres noms cités: MARTEL; PACHOT-D'ARZAC; LACROIX; ROUSSET. Filigrane. Tampon du tribunal civil de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Tullins / Année : 1855
Type d'acte : citation à comparaître - Pap - A4- - 31 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Une citation à comparaître, plus un procès verbal de carence avec perquisition, plus un certificat, au nom de Joseph MATHAIS, voiturier et cultivateur demeurant à Tullins. Tampon du timbre. Autres noms cités: BRUN; GESSEY; RABATEL; MARTEL; BROCIELET; MOREL; MACAIRE; SENOUD; UZEL; MOCHAIS; SILLAND; MONNET; MARONNAT; DUMOULIN; MENÉROUX; REBOUD. Tampon du tribunal civil de Saint-Marcellin.

Localisation : Tullins / Année : 1854
Type d'acte : Quittance et obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance et obligation établies au nom de Louis GAILLARD, propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: GERMAIN; TOURNIER; MIÈGE; DUGUEYT; CORTEY; BAGRIOT; THIER; FICOT; PAYRE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MACAIRE.

Localisation : Vinay / Année : 1854
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Saint-Marcellin, pour la séparation de biens avec son mari, à la requête de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Vinay, et épouse de Joseph MATHAIS, voiturier, demeurant à Tullins. Acte dressé par le greffe du tribunal de première instance de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MARTEL; RIOUD; DUMONTIN; MOREL; MARTIN; MONNET; RESSOUD; ROCHAS; MACAIRE; HOURS; JUBIÉ; LABRASSERIE; LAIRON; ROUSSET. Document relié par coutures.Tampon encre verte du tribunal de Saint-Marcellin. Tampon du timbre.

Localisation : Morette / Année : 1853
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance de paiement d'une obligation, donnée par Joseph GESSEY (fils), propriétaire-cultivateur, demeurant à Morette, à Joseph ROULAT, directeur de la poste aux lettres, demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: GÉNON; BAGRIOT; THIER. Signature du notaire MACAIRE. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Tullins / Année : 1853
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre labourable sur le territoire de Tullins, par Marie-Thérèze FAURE, veuve de Louis-François LEVÊQUE, propriétaire-rentière demeurant à Tullins rue du quai; à Henriette RINOI, épouse de Louis ROCARD, cordonnier demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à la résidence de Tullins. Autres noms cités: MEPELLIN; MASSON; BOURGEAS; SOUFFREY; VICALLON; SILLAN; MICKAY; CHARMEIL; ROCAD. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature du notaire MACAIRE.

Localisation : Tullins / Année : 1852
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal de Tullins au nom de Jean-Joseph TREILLARD, boulanger demeurant à Saint-Quantin. Autres noms cités: COING; BELEY; TESTE; JOURDAN; FAURE; FOULGALLE; HUMBERT; CÈTE; BOURDAT; PATROS; PICAT; BONNET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Tullins / Année : 1852
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement exécutoire au nom de Justine ROBERT, propriétaire demeurant à Tullins. Autres noms cités: AMBROIS; RAMBERT; MANNY; BOURDAT; JOURDAN. Tampon du timbre.

Localisation : Tullins / Année : 1851
Type d'acte : Délibération du conseil municipal - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait du registre de délibération du conseil municipal de Tullins. Autres noms cités: GUIZARD; LACROIX; VIAL MARQUIS-JAYEUR; CHATROUSSE; LURIN; CHATROUX; BOUVIER; CHARMEIL; MASSON; CHAVANNE; BARRAL; SERIES. Tampon de la mairie de Tullins. Signature du maire.

Localisation : Tullins / Année : 1851
Type d'acte : extrait cadastral - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de la description et de l'expertise de la valeur vénale estimative d'une maison située à Tullins, à l'angle de la rue Saint-Quentin et la place de l'église. Acte dressé par l'architecte demeurant à Tullins, Charles GIRAUDEAU, et le notaire Henri ROCHAS, demeurant même ville. Autres noms cités: GENEVAY-MONTAZ; BAUDE; MICHALON. Document également composé de l'extrait cadastral sous forme de tableau (feuilles A4-, et d'un plan de la maison. Tampon du timbre. Signatures: GIRAUDEAU; ROCHAS.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1850
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître, devant le juge de paix du canton de Tullins, présentée par Victor LÉANDRE, huissier de justice, à Jean RAMBERT, cultivateur demeurant à Tullins, à la requête de Justine EMBROY, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Victor LÉANDRE, huissier de justice auprès du tribunal civil de Saint-Marcellin, demeurant à Tullins. Tampon du timbre. Signatures illisibles.

Localisation : Tullins / Année : 1849
Type d'acte : Déclaration de non oppposition - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Déclaration de non opposition à l'exécution du testament fait au profit de François-Genevey MONTAZ, propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par le principal adjoint au maire de la commune de Tullins, Louis-Marc PERIER. Autre nom cité: BRUN. Tampon de la mairie de Tullins. Signatures: PÉRIER; DUFAY, et autre illisible.

Localisation : Tullins / Année : 1849
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Joseph GUITTON, lamier demeurant à Tullins, et Alexandrine-Françoise GREFFE, sans profession, demeurant à Tullins, au hameau Fûres. Acte dressé par Me Alphonse NALLET, notaire à Tullin. Autres noms cités: Joseph GUITTON (père); Françoise DREVEK (mère); Charles GREFFE (père); Marie LARADIS (mère); DREVET; BRAGUIOT; THIEZ; BOURDY; Me SILLAN, notaire; DURON, juge de paix du canton de Tullins. Document relié par coutures. Tampon encre violette, tampon à sec, et signatures du notaire NALLET. Tampons du timbre.

Localisation : Tullins / Année : 1849
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

François GENEVEY-MONTAZ et Jules VIOLET ont déclaré que Euphrasine GENEVEY-MONTAZ est décédée le 28 janvier 1849 dans sa maison.

Localisation : Tullins / Année : 1849
Type d'acte : cadastre - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Plan architectural de la maison des héritiers DEVALOIS, dans la ville de Tullins. Autre nom cité: DURIF.

Localisation : La Forteresse / Année : 1848
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Claude CONVERT-POUGET, propriétaire demeurant à la Forteresse, au profit de Jean-Pierre PAYSAN, menuisier demeurant même commune. Acte dressé par Me Joseph SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: THIER; BAGRIOT; MALLEN; DE LINAGRE. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire SILLAN.

Localisation : Moirans / Année : 1847
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'un bois taillis situé sur la commune de Morette, par Joseph BRIZARD, propriétaire-cultivateur demeurant à Moirans avec son épouse Marie-Magdeleine MAGNAN, au profit de Louis LAMBERT, propriétaire demeurant à Morette. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: BRUN; QUINQUINET; CHARMEIL; BERGER; VOULON; GUILLERMOND; GONNON; MONTROZIER; BAGRIOT; THIER; FAUCHET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MACAIRE.

Localisation : Tullins / Année : 1845
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

lettre d'obligation dressé au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins, contre les époux François SIMIAN et Rose GIROUD, mariés, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Monferrier sur la commune de Cras, qui reconnaissent être débiteurs envers le premier cité et qui affecte et hypothèque au bénéfice de celui-ci tous leurs immeubles situés sur la commune de Cras. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: VIOLET; DUFAY; PONTGALLAND. Document composé de feuilles collées entre elles et qui se termine par la mention inscription au bureau des hypothèques à renouvelée aux dates suivantes: 1855, 1865, 1875. Signature de l'avoué PIAT. Tampon du timbre. Signatures du notaire SILLAN, et d'autres illisibles. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1844
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance de paiement dressée à la requête de Cyprien-Joseph GUICHARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Troussatière, commune de Tullins, pour les sommes dues à Antoine CHARBNONNIER, propriétaire-cultivateur, demeurant de Oras, hameau de la Judée. Acte délivré par Me ROCHAS, notaire à Tullins, successeur de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire même commune, qui a dressé cet acte. Autres noms cités: FAYS; VIOLETO; SORREL;BERZERAND; BLACHON. Document avec une couverture semi-cartonnée bleue dont les feuilles sont collées entre elles. Tampon du timbre. Signature illisible.

Localisation : Tullins / Année : 1843
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Morette, par Joseph DURIF, propriétaire-rentier demeurant à Tullins, au profit de Joseph GESSEY, cultivateur demeurant à Morette. Acte dressé par Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins. Autres noms cités: MARGARAT; MALATRAS; ROCHAS; NICOLAS; MOMET; GERLAT; JOURDAN; CUZIN; VIOLET; LESCALLE. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire CHARMEIL.

Localisation : Tullins / Année : 1842
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison , avec cave, terrain et jardin, situés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, au lieudit de la Creuze. Par François Donat TOULON, légiste demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lequel est le mandataire du vendeur, Joseph MANECY, négociant demeurant à Tullins (Isère). Et Marie MANECY, veuve de Denis LAURENCIN, rentière demeurant à Lyon, rue Perrache, n°2. Pour l'acquéreur,Alexis ARGOUD, concièrge du cercle du Nord, demeurant à Lyon, rue Puits-Gaillot. Autres noms cités, Mathieu GONIN, boulanger, et Claude PENEY, épicier, tous deux témoins appelés demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Antoine FABRE, notaire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tampon à sec du notaire. Document relié.

Localisation : Morette / Année : 1840
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de quittance contre Joseph GESSEY, propriétaire-cultivateur, demeurant à Morette, au profit de Joseph POULAT, directeur de la poste de Tullins. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: PERRET; MOIZIAT. Notation finale et sgnature du conservateur du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Signature du notaire SILLAN. Voir doc. 40273.

Localisation : Tullins / Année : 1839
Type d'acte : Copie parté-inqua - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Copie parté inqua du testament de Euphrasine GENEVEY-MONTAZ, de son vivant propriétaire-cultivatrice, demeurant à Tullins. Acte dressé par Me BRUN, notaire à Tullins. Autres noms cités: RILON;MARTHELON; GALOCHE; ALLORD; MATHIOT; MARQUIS. Tampon du timbre. Tampon de la mairie de Tullins, plus signature du maire.

Localisation : Tullins / Année : 1838
Type d'acte : Bail à ferme - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bail à ferme signé entre Jean-Pierre GÉNON, propriétaire demeurant à Tullins, et Joseph MILLIAR-FOREST, cultivateur demeurant même commune. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: SAGE; MIVOLE; BALLY; BURGEOT; BAUDE; FUER; BESSON; BARONNOT; BOULLIER; JILLON; BRUN; et autres noms. Document relié par coutures, comportant six feuillets libres qui sont des quittances de paiements, certifiant les sommes données par monsieur MILLIAR à Jean OGIER, épicier agissant en tant que mandataire spécial de monsieur GÉNON. Tampon du timbre. Signature du notaire SILLAN.

Localisation : Morette / Année : 1834
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Échange d'immeubles entre Joseph GESSEY, propriétaire demeurant à Morette, et Charles GÉNON, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins. Autres noms cités: DURIF; MASSIF; JOLLAND; PAYZAN; MALATRAT; MILLION; CHAPÉRON; MERLIN; BROSSAT; BLACHON; RAMBERT; GILLIN; MOLLENGAZ; CAMET; BÉNÉTON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire CHARMEIL.

Localisation : Tullins / Année : 1831
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance établie par Claude TERRIER, cultivateur demeurant à Tullins, avec son épouse Marie TERRUIT, au profit de Marie-Antoinette BERTRAND-MIVOINE, demeurant même commune. Acte dressé par Me Joseph SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: BLANC-MASSIT; BOULLU; BARONNAT; CURIN. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire SILLAN.

Localisation : Tullins / Année : 1811
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Louis COLOMB reconnait avoir reçu de la part de Joseph GAILLARD la somme de 400 francs, qu'il lui devait suite à la vente passée quelques mois plus tôt.

Localisation : Cras / Année : 1808
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Tullins, par Joseph CHAMPON, cultivateur demeurant à Cras, au profit de Joseph GESSEY, cultivateur demeurant à Morette. Acte dressé par Me Jacques-Antoine CHARMEIL, notaire à Tullins. Autres noms cités: LEPILLY; VIOLET; MAYOT; PAYAN; BERGERAND; BARRAL; DANTOUT. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire CHARMEIL.

Localisation : F - Isère - Tullins / Année : 1792
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean ROSIER. Voir doc. 2157 à 2159.

Localisation : F - Isère - Tullins / Année : 1792
Type d'acte : Arrestation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document complémentaire du doc. 2157. Fait à Bourgoin et signé Perreton.

Localisation : F - Isère - Tullins / Année : 1771
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

M. DE RIVOLLE vendit une maison à Marie POUYET, veuve de Jean ROSSAT, sise à Tullins, et autres batiments à Sébastien SOULAT et à Laurent CHATROUX. On cite aussi Françoise ROSSAT et autres.

Localisation : Tullins / Année :
Type d'acte : Transport - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte de transport établi au nom de Jean-Pierre GÉNON, propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Joseph SILLAN, notaire à Tullins. Autre nom cité: OGIER. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire SILLAN.

Localisation : Tullins / Année :
Type d'acte : cadastre - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des états de section et matrice cadastrale de la commune de Tullins, pour des immeubles vendus par Jérôme VALLOIS. Acte dressé par la mairie de Tullins. Tampon de la mairie de Tullins , plus signature du maire. Pas de date.