Localisation : Vinay / Année : 1906
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement rendu par le tribunal civil de Saint-Marcellin, au profit de Alphonse BERTRAND, propriétaire demeurant à Vinay, contre Eugène PAYRE, propriétaire demeurant à Poliénas, ce dernier est condamné à payer avec intérêts les sommes qu'il doit au premier nommé sous peine de saisies . Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: GILLET, avoué; ALBOUY; DACLIN; HIBOU; COCHET; Document comportant plusieurs feuilles volantes (A4-): La première, sur laquelle il a un tampon de l'avoué GILLET et un tampon du conservateur des hypothèques, est un bordereau de créance résultant d'un jugement de défaut rendu par le tribunal civil de Saint-Marcellin, contre Eugène PAYRE, au profit de Alphonse BERTRANT; les deux feuilles suivantes, sur lesquelles ont a, des filigranes, des tampons du timbre, des tampons bleus de l'avoué GILLET, des tampons du bureau des hypothèques, et un timbre fiscal de un franc, sont le compte rendu de l'assignation de paiement contre Eugène PAYRE, décidé par le tribunal civil de Saint-Marcellin et exécuté par l'huissier ALLÉGRET ( à ces feuilles sont agrafées quatre feuillets qui sont des reconnaissances de dettes de Eugène PAYRE au profit Alphonse BERTRAND); la dernière feuille, sur laquelle il a un filigrane, un tampon du timbre, un tampon bleu de l'avoué GILLET, un tampon violet de l'huissier ALLEGRET, et un timbre fiscal de un franc, est une signification de jugement présentée par l'huissier ALLEGRET, contre monsieur PAYRE. Document relié par coutures, avec sur la dernière feuille, deux timbres bleus de cinquante centimes chacun, plus un tampon encre violette de Désiré ALLÉGRET, huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin, plus un tampon encre violette avec la mention enveloppe fermée. Tampon du tribunal de grande instance de Saint-Marcellin, plus un tableau de l'état de frais, imprimé encre noire. Tampons du timbre. Tampon encre noire du greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Signatures illisibles.

Localisation : Tullins / Année : 1900
Type d'acte : procès-verbal - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Procès verbal au nom de Marie-Adéle GERMAIN, domestique demeurant à Tullins. Autres noms cités: GAILLARD; GAUDRANOT; GUICHARD; GAUDRAUD; GARNIER; PÉLISSIÈRE; THOMÉ; NALLET; CHARMEIL; PRIMARD; BERGERET; FAYS; VINAY; CHARQUET; BAËL. Tampon du timbre.

Localisation : Poliénas / Année : 1885
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de non inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, aux noms, de Pierre BOISSIEUX, fermier demeurant à Vinay, et de Adrien et Joseph-Antoine OLLIVET, tous deux propriétaires demeurant à Poliénas. Autres noms cités: HARIDIAT; MENÉROUX; OLIVET; LOYANS; PERRIER; PAYRE; MATRAIRE; FONTAMILLE; DEGEORGES; BONNAVENTURE; SANTOZ; COTTIN; GERBÉRU.

Localisation : Poliénas / Année : 1884
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Document composé de deux parties, avec d'une part l'acte de vente, et d'autre part, l'extrait du greffe du tribunal de Saint-Marcellin, au sujet de cette vente de pièces de terre sur le territoire de Poliénas, à Eugène PAYRE, propriétaire-cultivateur demeurant à Poliénas, par 1°) Jean-Bonnaventure SANTOZ-GOTTIN, propriétaire-cultivateur demeurant à Saint-Quentin sur Isère, agissant au nom et administrateur des biens dotaux de Marie-Joséphine GERBOUD, et 2°) par Pierre BOISSIEUX, fermier chez FONTANILLE, demeurant à Vinay. Autres noms cités: DEGEORGE; CHABERT; ALLIBERT; VALOIS; GUITTARD; CHARBONNIÈRE; GERMAIN; FALQUEVERT; BERTHET; LAPIERRE; OLIVET; ROMEYER; HERBAN; SORREL; VITON; JOLAND; CONVERT; PONGET; ,COTTIN; PERRIER. Signatures: ALLIBERT; DEGEORGE; CHABERT; HELLY; HEBERT; MATRAIRE. Tampons du greffe du tribunal de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40296.

Localisation : Vinay / Année : 1883
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes sur les registres de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin de Étienne GONNET, propriétaire demeurant à Vinay, et de Jean GONNET et son épouse Antoinette VERLET, tous deux propriétaires,demeurant de leur vivant à Vinay. Acte dressé par le conservateur CHABERT, des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: JARSAILLON, notaire; BELLIER; GINCER-GILLET; GONNARD; BERGER-VACHON; PAYET, notaire; JARRET; LOZAND; SARRET; COLOMBAS; GOUDET; MARCHAND; BOUCHERAND; CLAVEL-de-VEYRANS, notaire; THOMÉ, notaire; DEVET; BELLE, avoué. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampons encre bleue du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Signatures: CHABERT.

Localisation : Poliénas / Année : 1883
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Poliénas, par Joseph-Frédéric RUZAND, propiétaire demeurant même commune, au profit de Eugène PAYRE-NAJOR, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Ferdinand-Auguste JARSAILLON, notaire à Vinay. Autres noms cités: FARRULET; CARRON; FICOUT; FOLAND; BILLARD; CHEVALIER; LAMBERT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire JARSAILLON.

Localisation : Tullins / Année : 1881
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes à la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin, 1°) au sujet des pièces de terre situées sur la commune de Cras, mas de Montferrier, qui ont été vendues à François-Eugène SIMIAN, propriétaire à Cras, au terme d'un acte reçu par Me PAYET, notaire à l'Albanc, au profit de Marie-Appolinie JARRET, épouse de Étienne-Hippolyte GONNET, propriétaire à Vinay (terrains ayant précédemment appartenu à, Marie-Rosalie JOUG, veuve Antoine JARRET, demeurant à Chantelle et, à Claude JOUG décédé à Cras). Et 2°), au sujetd'une obligation de paiement contre Claude JOUG, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cras, au profit de Julie CHARMEIL, rentière, demeurant à Tullins, épouse de Hippolyte-Honoré LAURENT, propriétaire-négociant, demeurant à Tullins. Autres noms cités: Julie CHARMEIL; MACAIRE, notaire; JOUG; LAURENT; Me PAYET, notaire. Signatures des conservateurs: CHABERT et CLERC. Filigrane. Tampon du timbre. Tampon de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Voir doc. 40229.

Localisation : Vinay / Année : 1880
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes sur les registres de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin au sujet de Hippolite-Étienne GONNET, propriétaire à Bouchetière commune de Vinay. Acte dressé par le conservateur des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: BOUCHERAND; MONTE; LOYAND; BLÉNAT; GONNARD; BARGINET; .Signatures des conservateurs: CLERC; PERRIN; CHABERT. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Signatures illisibles. Voir doc. 40229.

Localisation : Vinay / Année : 1877
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Étienne-Hippolite GONNET, propriétaire demeurant à Bouchetière commune de Vinay, et Marie-Appoline JARRET, sans profession, demeurant Chantesse. Acte dressé par Me PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: Antoine JARRET; Marie-Rosalie JOUG; Jean GONNET; Antoinette PEVET; GUCELLE; JOURDAN; SIMIAN; TERROY; PERROT-BERTHON; COURNU; BRUN; PAYRE; CHAPUIS; PAULIN; COLLOMBAT; LAMBERT; SELLAD, avoué. Tampon encre verte du notaire PAYET. Tampon encre verte du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signature du conservateur. Tampon du timbre. Voir doc. 40229.

Localisation : Vinay / Année : 1859
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du registre du tribunal civil de Saint-Marcellin (feuille A4), plus le certificat (feuille A4-) du secrétariat de la chambre des notaires de l'arrondissement de Saint-Marcellin, confirmant le rejet de l'appel de Joseph MATHAIS, voiturier à Vinay, au profit de son épouse Rosalie GESSEY. Autres noms cités: MARTEL; DOREY; D'ARZAC; LACROIX. Signatures du notaire secrétaire, DOREY, de l'avoué MARTEL, et du greffier LACROIX. Tampon du tribunal de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Vinay / Année : 1855
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Saint-Marcellin, au nom de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Vinay. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: MARTET; DUMOULIN; MATHAIS; MARTEL; LAEROUX. Tampon du tribunal de Saint-Marcellin.

Localisation : Vinay / Année : 1854
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

A la requête de Joseph BOYER, cafetier demeurant à Vinay, et en vertu du jugement pour défaut de paiement prononcé par le tribunal de Saint-Marcellin, l'huissier CHAUVIN, s'est présenté, avec injonction de payer, au domicile de Joseph MATHAIS, voiturier à Vinay. Acte dressé par l'huissier près du tribunal de justice de Saint-Marcellin, Jean-Baptiste CHAUVIN, demeurant à Vinay. Autres noms cités: BONNET; BERTRAND; PAIN; THÉODORE. Tampon du timbre. Voir doc.40290.

Localisation : Tullins / Année : 1854
Type d'acte : Lettre de requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre destinée au président du tribunal civil de Saint-Marcellin à la requête de Me MARTEL, avoué, qui agit à la demande de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Tullins et actuellement à Vinay, qui souhaiterait revenir à un contrat de mariage avec séparation des biens contre son époux Joseph MATHAIS, propriétaire-cultivateur. Lettre dressée par Me MARTEL, avoué à Tullins. Autres noms cités: MACAIRE; LACROIX. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué MARTEL. Signatures: LACROIX; MARTEL. Voir doc.40290.

Localisation : Le Puy-en-Velay / Année : 1841
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au nom de Jean-Jacques CHAURAND, négociant demeurant au Puy-en-Velay. Acte dressé par Me BENOÎT, notaire au Puy-en-Velay. Autres noms cités: ROLLAND; ROUX; BOURJADE; LARRUZIÈRE; LIOGIER; FERRAND; VIRTE; ROBERT; VINAY; FAURE; MOULIERA; PAGES; CHAPPUIS; ROUIT; LACOMBEAULANIER; MAURIBASSON; DUPIN; BOUVEYRON; PEYRON; LACHALM; BEAUMEL; CHOUVY; LAURENT. Tampon du timbre.