Localisation : Sarreguemines / Année : 1904
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre UTZSCHNEIDER, manufacture de porcelaine et faïence à Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François, et le comte de REISET, propriétaire à Marcilly-sur-Eure. Document dactylographié.

Localisation : Mailly / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur Alphonse JACQUINET, aubergiste, demeurant à Mailly (Aube). Contre, Alphonse BOURGEOIS, garde-barrière sur la ligne de chemin de fer d'Orléans. Pour prix de marchandises non payée. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Loisy-sur-Marne / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A3+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Thélésmle QUENTIN, marchand de rouemerie, demeurant à Loisy-sur-Marne. Contre, Héléna LEFÈVRE-LANILOS, maréchal-ferrant demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour le prix d'une créance concernant le non paiement de diverses marchandises. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sommesous / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête d'Alphonse DELÉTRÉE, propriétaire demeurant à Sommesous, Champagne-Ardenne. Contre, HÉMARD LEROUX, propriétaire demeurant même commune. Pour prix de dégats occasionnés par des lapins de sa propriété. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Chapelaine / Année : 1880
Type d'acte : Rapport de gendarmerie - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rapport de gendarmerie, formulaire imprimé. Procès-verbal de constatation de la destruction et enlèvement d'un arbre estimé à 5 francs, commis au préjudice du sieur, le comte de CHASSEPOT René, âgé de 67 ans, rentier à Chapelaine (Marne). Par les auteurs: 1°) Paul JENSON, 16 ans, domestique chez Gaston VARINET, cultivateur demeurant à Chapelaine, fils d'Arthur et de Mélanie LOUIS. 2°) Louis BRODARD, âgé de 20 ans, domestique chez le sieur HUGIERT à chapelaine, fils d'Auguste et de Joséphine VEILLARD. 3°) Louis MENARD, âgé de 16 ans, domestique chez MAUGIER, cultivateur même commune, fils de Théophile et de Zélie LOUIS. Autres noms cités: Varinet GASTON, âgé de 43 ans, propriétaire à Chapelaine (Marne), lequel est témoin. Et enfin, Jules SOUCKER, âgé de 54 ans, charpentier même commune. Il est à noter qu'a l'occasion du 1er mai, la coutume veut que les jeunes gens posent des branches d'arbres aux portes ou fenêtres des maisons où il y a des jeunes filles, c'est dans ce but que l'arbre fut coupé. Joint au document, signification de Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis.

Localisation : Aulnoy / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Victorine PRON, propriétaire demeurant à Aulnoy (Aube). Contre, Anselme PONTON, cultivateur, demeurant à Chapelaine. Pour prix d'une créance d'un loyer sur deux années. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Margerie-Hancourt / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête d'Abélard CLÉMENT, charron, demeurant à Margerie. Contre, Maxime GIRARDIN, cultivateur demeurant à Chapelaine. Pour le prix d'une créance d'un billet qu'il à souscrit. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : PV d'émancipation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal d'émancipation de la mineur Marie Augustine BONGRAIN. À la demande d'Aurélie LOUIS, veuve de A. Hyppolite BONGRAIN, demeurant à Coole, et mère de la mineure. Convocation du conseil de famille, afin de nommer un curateur. On ainsi comparu, côté paternel : Louis BONGRAIN, propriétaire à Blaise-sous-Arzillières, oncle de la mineure; Auguste SONGY, cultivateur, demeurant même commune, oncle par alliance; Jean Marie RICHARD, fabricant de bas, demeurant à Vitry-le-François, oncle par alliance; Du côté maternel : Jules LOUIS, coquetier, demeurant à Coole, cousin germain; Alexandre VARLET, cultivateur demeurant Coole, oncle par alliance. Après décision du conseil de famille, fut élu comme curateur, Alexandre VARLET. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître (citation à témoins). Par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Paul MÉNÉTRIER, journalier, fils d'Auguste MÉNÉTRIER, demeurant à Sompuis. Contre, Isidore BRODARD, cultivateur, demeurant même commune. Et dame Germaine (DAUCHER ?), femme du sieur BRODARD. Lesquels doivent comparaîtrent devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Deux timbres de 50 cts.

Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur E. NICAISE, fils, négociant en vins demerant à Coole. Contre, Émile VALLET, cultivateur demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour prix d'un billet à ordre non payer. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Avis pour vente - Par - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Avis de parents autorisant le tuteur des mineurs GRILLAS à demander que la vente des immeubles saisis à Coole, soit faite à Coolepar le ministère de Me LECOMTE, notaire à Sompuis. Noms cités : Adonis GRILLAS, cultivateur, demeurant Coole, tuteur naturel de Gustave Émile et de Paul Théobald GRILLAS, ses deux enfants; Maria BOUDE, leur mère et Catherine ROUSSELLE, leur aïeul;OURIET, pharmacien à Vitry-le-François. Ainsi que d'autres noms cités, moins lisibles. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Lisse-en-Champagne / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître sur une requête du sieur MICHEL, propriétaire demeurant à Lisse, près de Saint-Amond. Contre, Adonis GRILLAT, cultivateur, demeurant à Coole. Par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. À comparaître en l'audience du sieur BATTELIER, Juge de Paix de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. Timbre de "Dimension" de 50 ctc, cllé sur recto. Tampons du timbre et du Juge de Paix.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination de subrogé-tuteur aux mineurs FRANÇOIS, de Sommesous. À la requête de Joséphine BIGORGNE, veuve de Désiré Émile FRANÇOIS, de son vivant tonnelier à Vitry-le-François, la dite dame sans profession demeurant à Sommesous. Convocation du conseil de fammille, afin de désigner un subrogé tuteur aux enfants de Mme FRANÇOIS. (Albert Émile FRANÇOIS; Lucien Désiré FRANÇOIS). Autres noms cités, côté maternel: 1°) Jean Louis BIGORGNE, employé de commerce demeurant à Paris, 24 rue Moreau, aïeul des enfants, (représenté par son mandataire, Jean Baptiste LEQUELLX, cultivateur demeurant Sommesous); 2°) Jean Baptiste MASSONNAT, âgé de 70 ans, manoeuvre à Sommesous, grand oncle. Nomination de Théophile NOËL comme subrogé tuteur des enfants. Joint au document une procuration de représentation. Tampon du commissaire de police du quartier des Quinze-Vings, arrondissement de Paris. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête d'Eugène LANCELOT, cultivateur demeurant à Sompuis. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Narcisse CAON, manoeuvre, demeurant à Sompuit. Concerne un litige en diffamation, sur une accusation de vole de cordes. Autres noms cités: Émile MARCHAL, propriétaire à Sompuis; Désiré LALLEMENT, cultivateur, demeurant même commune. Trois timbres "de dimension" de 50cts, collés. Tampon du timbre.

Localisation : Cheppes-la-Prairie / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaitre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Sur une requête d'Arsène DROUIN, propriétaire, demeurant à Cheppes. Signification de l'acte par Claude René BEURLONT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Songy MORTAS, cultivateur, demeurant à Faux-sur-Coole. Concerne le paiement d'un billet à ordre. Un timbre "DE dIMENSION", collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête du sieur POTHIER, Maire de Sompuis. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Citation à Désiré LALLELENT, cultivateur à Sompuis. Concerne un problème de bornage. Un timbre de "Dimension" 50 cts, collé sur le recto. Voir document n°39418.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement condamnant le sieur Narcisse MORTAS, cultivateur demeurant à Faux-sur-Coole, à payer à Victor TISSERAND, marchand de bois demeurant à Vitry-le-François, une somme de 52,50 francs. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document un droit de représentation (Bon pour pouvoir), ainsi qu'une citation à comparaître avec timbre de 50 ctc. Tampon du timbre. Voir document n°39400.

Localisation : Somsois / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis, qui à lieu en la maison commune. Sur une requête de Théodore MASSON, cultivateur demeurant à Somsois. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis CAZIN-COLLOT, cultivateur, demeurant à Somsois. Pour injures et diffamation (accusassion de vol de charrue). Un timbre "de dimension" de 50cts, collé au recto du document. Tampon du timbre.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître à l'audience du Juge de Paix du canton de Sompuis. Sur une requête Jules Clorisse NICOLAS, débitant, demeurant à Vitry-le-François. Notifier par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance, siègeant à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre: 1°) Israël MARX, marchand de bestiaux, demeurant à Somsois. 2°) Sylvain MARX, marchand de bestiaux, même commune. Concerne une condamnation en paiement de créances. Deux timbres de "Dimension" 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Poivres / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Par les requérants, Thomas JANDIER, cultivateur demeurant à Poivres, et de Charles JANVIER, cultivateur demeurant à Grandville. Contre, 1°) Florentine HUOT, veuve BLIN, propriétaire demeurant à Somsois. 2°) Et le sieur Alphonse BLIN, son fils, cultivateur demeurant même commune. Pour prix d'intéret sur une somme due. Deux timbres "Dimension" de 50 cts, collés sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. À la requête de Michelet LANCELOT, manoeuvre, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Signification par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Édouard POTHIER, cultivateur, demeurant à Sompuis, époux d'Héloïse AUBERT. Concerne une résiliation de bail. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir document n°3125, 39374, 39451, 39452, 39453.

Localisation : Sompuis / Année : 1878
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Sur une requête d'Alphonse DOLLÉ, manoeuvre, demeurant à Sompuis. Signification de l'acte par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Édouard AUBERT, cultivateur, demeurant à Sompuis. Concerne le paiement de journées de travail en retard. Un timbre "de Dimension", collé sur le recto. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prestation de serment, pour le poste de garde champêtre de la commune de Saint-Ouen, par Jean GRUNAT, propriétaire demeurant même commune. Autre nom cité : Nicolas FRESSON (?), ancien garde champêtre; LESONT (ou LESOUT), préfet de Vitry-le-François. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Signatures lisibles : Jean GRUAT; ROYER-LEHERLE; LACROIX. Tampon du timbre.

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Vente de récolte - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, d'une récolte d'avoine et orge, au domicile de feu Marie-Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, décédé à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Médar Jérozine LEGRIS, demeurant à la ferme de Théobal, et nombreux autres co-héritiers. Lesquels sont mentionnés dans l'extrait de registre. Vente faite par Louis LACROIX, greffier du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne. Liste des récoltes vendues, noms des acquéreurs et prix de vente. Signatures lisibles : Jean Baptiste BRISSON; Alexandre LÉGÉ; Gérasine LEGRIS; Hortanse LEGRIS; Ambroise LEGRIS; LACROIX (greffier). Enregistrement fait à Sompuis, le huit août 1835. Joint au document, une réquisition ordonnance de levée de scellée, en date du dix neus mars 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39921.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement; Entre Jules François MARTINET, ancien avoué à Vitry-le-François (le plagnant). Lequel est représenté par François Exavier TALLOT, ancien huissier, demeurant à Sompuis. Et Antoine OUDARD, cultivateur, demeurant à Coole. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prestation de serment, fait devant Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Par, François Théodore DATTEZ, propriétaire demeurant, commune de Somsois. Lequel est nommé garde particulier, par Gérard Georges FERSINER, à la ferme des Porther-Sauvé(?), et des propriétés sur les finages de Somsois, Lignon et autres, de l'arrondissement de Vitry-le-François. Tampon du timbre.

Localisation : F - Marne - Vitry-le-François / Année : 1834
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre du maréchal GERARD, faite à Paris, concernant le capitaine GALLOIS.

Localisation : F - Marne - Vitry-le-François / Année : 1814
Type d'acte : Etat - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Etat des services complets et détaillés de Jean-Joseph GALLOIS. Voir doc. 2302.

Localisation : F - Marne - Vitry-le-François / Année : 1687
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de charges par Pierre LEBLANC escuyer seigneur de Bricont, Arrigny et autres lieux, conseiller du Roi, à son frère Jacques LEBLANC escuyer seigneur de St Genest, avocat. Est citée la veuve d'Estienne LEBLANC seigneur de Cloyel et Maisons en Champagne.