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La Lettre du CRHF n° 28

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Bonjour,

Le Centre de Recherches sur l'Histoire des Familles est ouvert pour vous accueillir :

les jeudis et vendredis de 9h00 à 18h00 et les samedis de 9h00 à 17h00,
en continu.

INFORMATION IMPORTANTE !

La situation sanitaire actuelle, vous vous en doutez bien, ne nous permet pas de vous accueillir dans les locaux du CRHF en toute sécurité.

Nous avons donc pris la décision de maintenir la structure fermée pendant tout le mois de mai.

Nous travaillons actuellement à un mode de fonctionnement vous permettant de faire vos recherches en toute sérénité.

Une prochaine lettre d'infos vous détaillera ces procédures d'utilisation de nos locaux, ainsi que les dates et horaires d'ouverture.

Vous pouvez continuer à nous solliciter par mail à en cliquant ici,à l'aide du formulaire en ligne en cliquant ici,ou par téléphone du jeudi au samedi (03 89 62 12 40).

Nous traitons toutes vos commandes d’actes et de publications.

Prenez bien soin de vous et à très bientôt.

AU MENU DE CETTE LETTRE...

  • Fiche technique : Les mentions marginales.
  • Une nouveauté au CRHF !
  • Liste officielle des prisonniers de guerre du 27 août 1940.
  • Etat nominatif des conscrits et déserteurs arrêtés par la gendarmerie du Haut-Rhin entre 1807 et 1810.
  • Situation des bases du CRHF.
  • Imprimer un arbre en grand format.
  • Tentez votre chance...
  • Le CRHF sur Facebook.
  • Visiter le CRHF en groupe.

FICHE TECHNIQUE : LES MENTIONS MARGINALES.

par Gilles BATAILLE

Le généalogiste a un intérêt certain pour ces mentions, puisque la connaissance d'un acte lui permettra par une mention d'avoir connaissance d'un autre fait ou acte.

La loi du 20 et 25 septembre 1792 crée l'état civil. Il comprend trois registres (Naissances + Mariages + Décès), tenus chacun en 2 exemplaires.

Sous l'Ancien Régime il n'y avait pas de mentions marginales. Celles-ci sont instaurées avec le Code Civil à partir de 1804 et consistent en une information écrite retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter.

Les mentions marginales concernent pour l’essentiel l’acte de naissance et, dans une moindre mesure, l’acte de mariage et l’acte de décès. Elles servent à établir une relation entre deux actes d’état civil, ou un acte d’état civil et une décision judiciaire ou administrative. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit, ou nouvel acte (ou jugement) qui vient modifier l'état civil de l'intéressé.

Depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I. .

Voici une liste des mentions qu’il est possible de trouver en marge d’un acte :

  • 1804 : Actes de reconnaissance d’un enfant naturel (code Napoléon, art. 62).
  • 1804 : Actes de mainlevée d’opposition à un mariage : Aux termes de l’article 67 du Code Napoléon, les oppositions à un mariage étaient portées sur les registres de publication de mariage. Celles-ci ayant été supprimées par la loi du 8 avril 1927, elles sont depuis inscrites dans l’acte de mariage lui-même (art. 67 nouveau).
  • 1804 : Rectification d’état civil. (Code Napoléon, Art. 101).
  • 1886 : Divorce : introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, le divorce a été supprimé en 1816 puis définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit être portée en marge de l’acte de mariage. Depuis le 10 mars 1932, mention doit être portée en marge de l’acte de naissance. Si le mariage a été célébré à l’étranger, la transcription est faite sur les registres du lieu où les époux avaient leur dernier domicile, et mention est faite en marge de l’acte de mariage, s’il a été transcrit en France.
  • 1893 : Réconciliation des époux séparés de corps. Constatée par notaire, elle est également soumise à publicité. En effet, depuis la loi du 6 février 1893 portant modifications au régime de la séparation de corps, mention doit être faite de l’acte notarié en marge de l’acte de mariage et de jugement ou de l’arrêt qui a prononcé la séparation.
  • 1897 : Mariage : mention portée en marge des actes de naissance des époux depuis le 17 août 1897 (art. 76 du Code Civil).
  • 1897 : La loi du 17 août exige que les actes de naissances portent en mention marginale la date et le lieu du mariage, du divorce ou du remariage de l'intéressé.
  • 1897 : Légitimation : le type le plus courant de légitimation est celle par mariage. En effet, tous les enfants nés hors mariage sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs parents. Si la filiation n’était pas déjà établie, ils font l’objet d’une reconnaissance au moment de la célébration du mariage (La légitimation a été supprimée par l'ordonnance n° 2005-759 du 04/07/2005 en vigueur depuis le 01/07/2006 les termes naturel et légitime concernant un enfant n'existent plus).
  • 1917 : Adoption par la Nation : le jugement ou arrêt portant adoption par la nation est à mentionner en marge de l’acte de naissance du pupille.
  • 1919 : Arrêt déclaratif de naissance : lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra le relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement dans lequel est né l’enfant et mention sommaire sera faite en marge à l’acte de naissance.
  • 1938 : Réconciliation des époux séparés de corps : mention doit être faite de l’acte notarié en marge de l’acte et du jugement ou de l’arrêt qui a prononcé la séparation.
  • 1939 : Jugement ou arrêt de légitimation adoptive : depuis le décret relatif à la famille et à la natalité françaises du 29 juillet 1939, mention doit être portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.
  • 1945 : Décès : depuis l'ordonnance du 29 mars 1945 « il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée ».
  • 1945 : Décès hors du domicile : depuis 1945 (ordonnance du 29 mars) transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l'acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès. Mention de la transcription du jugement ou de l'arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l'année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l'acte du décès aurait dû être transcrit.
  • 1945 : Transcription des jugements et arrêts rendus en matière d’état des personnes comportant une incidence sur l’état civil : depuis 1945, mention doit être portée en marge des actes indiqués par les juges (exemple : jugements faisant droit à une demande en réclamation ou contestation d’état, en contestation de légitimité, en désaveu de paternité, en nullité de reconnaissance, en recherche de filiation naturelle, etc.).
  • 1945 : Mort pour la France : mention créée par la loi du 2 juillet 1915, modifiée par celle du 28 février 1992, attribuée automatiquement aux combattants tués par l’ennemi. Sur la demande des familles, elle peut également être attribuée dans d’autres circonstances particulières (otages, prisonniers de guerre décédés en territoire ennemi ou neutre, personnes décédées à la suite d’attentats ou de violences de l’ennemi, ...). Depuis 1945, la référence de la décision administrative constatant que le défunt est « mort pour la France » doit être portée en marge de son acte de décès.
  • 1958 : Jugements déclaratifs de décès : mention doit être portée en marge de l’acte de naissance du décédé.
  • 1958 : Changements de noms et francisation : depuis 1958, mention doit être portée en marge des actes d’état civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs.
  • 1958 : Décisions inscrites au Répertoire civil : la publicité des demandes, actes et jugements est réalisée par une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. Cette mention est faite à la diligence du greffier du tribunal de grande instance ou, le cas échéant, à celle du service central d’état civil. Elle est constituée par l’indication « RC » suivie de la référence sous laquelle la demande, l’acte ou le jugement a été conservé.
  • 1966 : Adoption (simple) : depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, on distingue l'adoption simple de l'adoption plénière. Mention doit être faite des transcriptions des jugements ou arrêts homologuant un contrat d’adoption simple en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
  • 1985 : Mort en déportation : la mention « Mort en déportation » a été créée par la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. La même mention est portée sur l’acte de décès si la personne a succombé à l’occasion du transfert.
  • 2007 : Pacs : en date du 5 février, au terme des nouveaux articles 515-3-1 et 515-7 du code civil, la conclusion, la modification et la dissolution du PACS font l'objet d'une mention apposée en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire par l'officier de l'état civil détenant cet acte. Cette mention indique l'identité de l'autre partenaire.
  • 2007 : Acte de notoriété : seuls les actes de notoriété notariés établis à compter du 22 décembre 2007 et eux seuls doivent être inscrits sur les actes de décès dressés ou transcrits. Le notaire adresse un avis de mention à l’officier de l’état-civil qui a dressé l'acte de décès, mais n’a pas à adresser l’acte lui-même.

Il ne s’agit pas d’une mention marginale, mais signalons que, depuis le 28 octobre 1922, la date et le lieu de naissance des géniteurs sont portées dans l’acte de naissance.

En complément : depuis 1804, le Code Civil prévoit la transcription des actes de décès sur les registres de la commune du dernier domicile connu pour les :

  • Personnes décédées « dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques » (art. 80)
  • Personnes décédées en mer (art. 87)
  • Militaires morts en service (art. 96). Cette disposition a été utilisée par l'armée pour les morts de la Première Guerre mondiale dont les actes de décès sont envoyés au maire du dernier domicile connu.

Suite de la rubrique dans une prochaine lettre d'infos...

UNE NOUVEAUTÉ AU CRHF :

Retrouver ses ancêtres en Alsace.

L'Alsace a depuis toujours été une terre de brassage des peuples, à l’histoire singulière, tantôt française, tantôt allemande.

Impossible d’y mener une recherche généalogique sans guide, tant les difficultés sont nombreuses :

  • les difficultés de localisation, car les noms de lieux s'écrivaient selon les périodes en latin ou en allemand : difficile ainsi de savoir que la commune de Masevaux dans le Haut-Rhin se nomme aussi Masmünster (forme allemande), Mazopoli (forme latine) ou Moustier (forme française)
  • les difficultés de repérage des noms de famille à cause de la rupture linguistique entre le parler roman et le parler germanique. Les noms de famille étaient souvent altérés, voire traduits. En Alsace, Meunier se transforme en Muller et Gérard en Tschirrart, deux exemples qui soulignent la complexité de la recherche
  • sans compter les difficultés liées aux destructions ou à la localisation des archives.

Utile aussi bien au débutant qu’au chercheur déjà expérimenté, ce guide liste les particularités alsaciennes et donne les pistes pour avancer sans trop d’erreurs. Pour chaque sujet est fourni un petit lexique allemand-français, intitulé « Allo dico ». Des instruments de travail déjà publiés, utiles à l’historien comme au généalogiste, sont cités pour approfondir chaque thème sous le titre « Mais encore...». Ainsi équipé de cette indispensable boîte à outils, il ne vous reste plus qu’à vous lancer à la recherche de vos ancêtres alsaciens !

Auteure : Doris Kasser-Freytag

Editeur : Archives et Culture

Prix : 12,00 €

Vous pouvez l'acquérir via le site internet du CRHF en cliquant ici. Il vous sera alors expédié par la poste.

Retrouver_ses_Ancetres_en_Alsace

LISTE OFFICIELLE DES PRISONNIERS DE GUERRE PUBLIÉE LE 27 AOUT 1940.

par Béatrice BATAILLE-WINTERHALTER

D'après les renseignements fournis par l'autorité militaire allemande : nom, prénom, date et lieu de naissance, grade et unité

Auteur : Centre national d'information sur les prisonniers de guerre

Sources : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote :4-LH4-4448(1-20)

  • Abgrall François, né le 09-11-1913 à Pleyber-Christ (Finistère), 2ème classe, 2ème régiment d’infanterie
  • Abily Alphonse, né le 06-11-1905 à Plabennec (Finistère), caporal, 211ème régiment régional d’artillerie
  • Badour Marcel, né le 28-04-1902 à Seuvre (Côte d’Or) 2ème classe, 215ème régiment d’infanterie
  • Bagriot Gaston, né le 23-11-1906 à Saint Marcellin (Isère), 2ème classe, 7ème brigade parachutiste
  • Cadio Jean Marie, né le 05-07-1900 à Plougoumelen (Morbihan), 2ème classe, 211ème régiment régional
  • Cadiou Joseph, né le 30-03-1908 à Belle Isle en Terre (Côtes d’Armor) 2ème classe, 211ème régiment régional
  • Daguzan Germain, né le 20-11-1904 à Saint Nazaire, capitaine, 219ème régiment d’infanterie
  • Dairon René, né le 19-04-1912 à Beauchamps, 1ère classe, 119ème régiment d’infanterie
  • Edler Adolphe, né le 07-01-1911 à Eclance (Aube), 2ème classe, 43ème régiment d'Infanterie coloniale
  • Edouard Maurice, né le 28-02-1913 à Nogent le Rotrou (Eure et Loire), caporal, 2ème régiment d’infanterie
  • Fagnou Louis, né le 21-11-1906 à Vieuxmarché (Côtes d’Armor), brigadier, 207ème régiment d'artillerie lourde divisionnaire
  • Fagris Louis, né le 17-11-1912 à Pontorson (Manche), 2ème classe, 47ème régiment d’infanterie
  • Gacain Maurice, né le 02-10-1897 à Paris (Seine) 2ème classe, 211ème régiment régional
  • Gache Louis, né le 02-03-1909 à Beaumont la Ronce (Ille et Vilaine), caporal, régiment du génie
  • Hainaut André, né le 29-07-1912 à Paris (Seine), 2ème classe, 223ème régiment d’infanterie
  • Haile Louis, né le 22-08-1911 à Denipaire (Vosges), sergent-chef, 6ème régiment d’infanterie
  • Iriberry Dominique, né le 17-01-1900 à Lasse (Basses Pyrénées), 2ème classe, 656ème régiment antichars
  • Issaly Paul, né le 05-07-1914 à Romette (Aveyron), 2ème classe, 141ème régiment d’infanterie.
  • Jacquet Joseph, né le 17-10-1914 à Saint Denis les Bourg (Ain), 2ème classe, 11ème régiment de zouaves
  • Jacquet Louis, né le 06-11-1912 à Ligny-en-Brionnais (Saône et Loire) 1ère classe, 56ème régiment d’infanterie
  • Kerbiriou François, né le 27-07-1916 à Lauvégen (Morbihan), 2ème classe, 5ème régiment d’infanterie
  • Kerdiles Yves, né le 27-04-1917 à Plounéour Tenez (Finistère), 2ème classe, 2ème régiment d’infanterie
  • Laborde René, né le 03-10-1918 à Loye sur Arnon (Cher) 2ème classe, 4ème régiment d’infanterie
  • Laboureau Jean, né le 31-01-1908 à Lucenay (Nord) 2ème classe, 43ème régiment d’infanterie coloniale
  • Magloire Marcel, né le 10-12-1908 à La Chapelle Onzerain (Loiret), 2ème classe, 5ème régiment de tirailleurs
  • Maguéro Emile, né le 29-10-1910 à Lanouée (Morbihan), 2ème classe., 219ème régiment d’infanterie
  • Naumille Charles, né le 23-11-1907 à Campagne (Ariège), brigadier-chef, 212ème régiment d'artillerie lourde coloniale
  • Navarre Louis, né le 17-10-1898 à Aubervilliers (Seine Saint Denis), 2ème classe, 211ème régiment régional
  • Odoux Henri, né le 15-02-1908, Wervicq Sud (Nord) 1ère classe, 12ème régiment d’infanterie
  • Oget Louis, né le 12-07-1907 à Sechelle (Aisne), 2ème classe, 59ème régiment d’infanterie
  • Paillardon Elie, né le 02-10-1907 à Paris 6ème (Seine), caporal, 6ème régiment du génie
  • Paillou Pierre, né le 02-11-1911 à Saint Michel Mont Mercure (Vendée), 1ère classe, 1er régiment d’infanterie coloniale
  • Queffurus Jean, né le 24-11-1901 à Guipavas (Finistère), adjudant-chef, 211ème régiment régional
  • Quélard Louis, né le 20-08-1913 à La Baule (Loire Atlantique) 2ème classe, 5ème régiment d’infanterie
  • Rachenne François, né le 23-02-1908 à Noyelles Godault (Pas de Calais), 2ème classe, 51ème régiment de dépôt
  • Radix Léon, né le 09-01-06 à Meximieux (Ain) capitaine 37ème régiment d'artillerie divisionnaire
  • Sadrin André, né le 09-08-1910 à Montluçon (Allier) 1ère classe, 83ème régiment d’infanterie
  • Sagalle François, né le 28-04-1918 à Roz sur Couesnon (Ille et Villaine) 2ème classe, 94ème régiment du train
  • Taffin Pierre, né le 28-05-1919 à Saint Marlin en Coailleux (Loire) 2ème classe, 5ème régiment d’infanterie
  • Tafforeau Maurice, né le 14-09-1913 à Grouets-Blois (Loire et Cher), 1ère classe, 4ème régiment de tirailleurs marocains
  • Valdant Pierre, né le 05-06-1911 à Givors (Rhône), lieutenant, 26ème régiment de tirailleurs annamites
  • Valendru Jean, né le 08-02-1921 à Paris (Seine), 2ème classe, 21ème Sections de Commis et Ouvriers d'Administration
  • Wallet Henri, né le 15-10-1917 à Paris 10ème (Seine), 2ème classe, 264ème régiment d’infanterie
  • Wallet Pierre, né le 18-06-1914 à Nogent sur Marne (Val de Marne), aspirant, infirmerie militaire
  • Yoos Eugène, né le 03-08-1901 à Paris (Seine) 2ème classe, 211ème régiment d’infanterie de réserve
  • Yviquel Louis, né le 14-03-1906 à Assérac (Loire Atlantique), 2ème classe, 111ème division d’infanterie
  • Zuanel Louis, né le 09-03-1914 à L'Hôpital (Moselle), 2ème classe, 656ème bataillon antichar
  • Zuffati Antoine, né le 23-08-1909 à Hussigny (Meurthe et Moselle), 2ème classe, 5ème régiment d’infanterie

Suite dans le prochain numéro...

ÉTAT NOMINATIF DES CONSCRITS ET DÉSERTEURS ARRÊTÉS PAR LA GENDARMERIE DU HAUT-RHIN ENTRE 1807 ET 1810

par Hervé DIERSTEIN

Sources : archives départementales du Haut-Rhin

Cette liste alphabétique vous indique les nom et prénoms des individus, suivis de leur origine, du corps d'affectation, puis du lieu vers lequel ils sont dirigés.

  • HOLLEIN Joseph, de 68 Eglingen, du 61ème régiment de Ligne, dirigé sur Mayence
  • HOLTZSCHUE Jean, de 68 Ribeauvillé, conscrit réfractaire, dirigé sur la Capitainerie de recrutement Colmar
  • HORNBOURG Friedrich, de 67 Strasbourg, du 103ème régiment de ligne, dirigé sur Strasbourg
  • HOUMAIRE Jean Pierre, de 90 Phaffans, du 1er régiment de Pionniers, dirigé sur Strasbourg
  • HUEBNER Jean Ulrich, de 68 Mulhouse, conscrit réfractaire, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar
  • HUG Egide, de 68 Rumersheim, du 96ème régiment de Ligne, dirigé sur Thionville
  • HUGUEL Jean Nicolas, de 88 Rupt, du 14ème régiment léger, dirigé sur Rouen
  • HULLENMAYER Jean Baptiste, de 68 Roppentzwiller, du 61ème régiment de Ligne, dirigé sur Mayence
  • HUMBRECHT Jean, de 68 Geishouse, du 61ème régiment de Ligne, dirigé sur Mayence
  • HUNTZBIEHLER Jean, de 68 Rouffach, conscrit réfractaire, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar
  • HUSSEL Ignace, d’IT Zevenne, du 111ème régiment de Ligne, dirigé sur Spire
  • HUSSER Michel, de 68 Wolfgantzen, du 22ème régiment de dragon, dirigé sur Namur
  • HUTTER Jean Louis, de 68 Ribeauvillé, du 94ème régiment de ligne, dirigé sur Wesel
  • IMMELIN Sébastien, de 68 Hattstatt, du 59ème régiment de Ligne, dirigé sur Luxembourg
  • JEANNETTE Jean, de 68 Murbach, du 2ème régiment Suisse, dirigé sur Besançon
  • JEANPIERRE Joseph, de 90 Faverois, du 61ème régiment de Ligne, dirigé sur Worms
  • JELSCH Thiébaut, de 68 Saint-Ulrich, du 28ème régiment léger, dirigé sur Mayence
  • JENAUD Joseph, de CH Appenzell, du 3ème régiment Suisse, dirigé sur Belfort
  • JENNY Louis, de 90 Auxelles-Bas, conscrit retardataire, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar
  • JESY Jean, de CH Blauen, conscrit réfractaire, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar
  • JODER Jean, de 68 Falkwiller, conscrit retardataire, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar
  • JODRY Pierre Joseph, de CH Les Bois, du 30ème régiment de Ligne, dirigé sur Mayence
  • JOHAN Frederich, de D Mont-Tonnerre, conscrit fuyard, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar
  • JORDAN Jean, de 68 Attenschwiller, du 61ème régiment de Ligne, dirigé sur Worms
  • JUD Antoine, de 68 Illfurth, conscrit réfractaire, dirigé sur le bureau de recrutement de Colmar

Suite dans le prochain numéro...

SITUATION DES BASES DU CRHF

Ces bases et leurs contenus sont disponibles sur notre site internet www.crhf.net

Le travail des bénévoles permet d'enrichir régulièrement ces bases de données.

Si vous disposez d'un peu de temps pour nous aider, dans les locaux du CRHF ou à domicile, n'hésitez pas à nous écrire à info@crhf.net.

  • Arbres : 13924
  • Archives : 28987
  • Armoiries villages : 378
  • Artisans : 3034846
  • Behra : 1141
  • Bergha : 1229
  • Biographies : 97451
  • Cartes : 12220
  • Cartes postales : 192
  • Décès : 98522
  • Faire-part : 55053
  • Images mortuaires : 7676
  • Images villages : 9913
  • Mariages : 343014 (+20114 en mai 2020)
  • Milices : 8567
  • Monuments : 38418
  • Naissances : 375461
  • Noms courants : 5275
  • Notices de familles : 1305
  • Optant : 895262
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  • Registres paroissiaux : 1175
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FIN DE LA LETTRE D'INFOS

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